Notification de retrait ou de rappel (secteur alimentaire et alimentation animale)

Dernière modification le 14.09.2020

Denrées alimentaires

Lorsqu’un exploitant du secteur alimentaire considère ou a des raisons de penser qu’une denrée alimentaire qu'il a importée, produite, transformée, fabriquée ou distribuée ne répond pas aux prescriptions relatives à la sécurité des denrées alimentaires, il doit :

  • retirer du marché les denrées en question ; et
  • notifier le problème de sécurité alimentaire aux autorités ;
  • le cas échéant, informer les consommateurs et rappeler les produits.

Aliments pour animaux

Lorsqu’un exploitant du secteur de l'alimentation animale considère ou a des raisons de penser qu'un aliment pour animaux qu'il a importé, produit, transformé, fabriqué ou distribué ne répond pas aux prescriptions relatives à la sécurité des aliments pour animaux, il doit :

  • retirer du marché l’aliment pour animaux en question ; et
  • notifier le problème aux autorités ;
  • le cas échéant, informer les utilisateurs de l'aliment pour animaux et rappeler les produits.

Le retrait du marché peut avoir lieu à n’importe quel stade de la chaîne alimentaire et pas seulement au stade de la livraison au consommateur final.

Personnes concernées

La notification obligatoire concerne les personnes physiques ou morales appelées "exploitants" et chargées de garantir le respect de la législation alimentaire par le biais de contrôles dans les entreprises du secteur alimentaire / de l’alimentation animale.

Modalités pratiques

L’organisme de contact pour la démarche est le Commissariat du gouvernement à la qualité, à la fraude et à la sécurité alimentaire.

Le formulaire de notification obligatoire dûment rempli doit être envoyé par courrier électronique à l'adresse email suivante : alert@alim.etat.lu.

Afin de déterminer si une notification est nécessaire, l'exploitant peut consulter l’arbre de décision sur le site de la Sécurité alimentaire sur ce sujet.

Services en ligne / Formulaires

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Notification obligatoire d'un problème dans la chaîne alimentaire, d'un retrait de produits, d'un rappel de produits

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Organismes de contact

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