Notification de retrait ou de rappel (secteur alimentaire et alimentation animale)
Grande entreprise
Indépendant
PME
Secteur spécifique
Denrées alimentaires
Lorsqu’un exploitant du secteur alimentaire considère ou a des raisons de penser qu’une denrée alimentaire qu'il a importée, produite, transformée, fabriquée ou distribuée ne répond pas aux prescriptions relatives à la sécurité des denrées alimentaires, il doit :
retirer du marché les denrées en question ; et
notifier le problème de sécurité alimentaire aux autorités ;
le cas échéant, informer les consommateurs et rappeler les produits.
Aliments pour animaux
Lorsqu’un exploitant du secteur de l'alimentation animale considère ou a des raisons de penser qu'un aliment pour animaux qu'il a importé, produit, transformé, fabriqué ou distribué ne répond pas aux prescriptions relatives à la sécurité des aliments pour animaux, il doit :
retirer du marché l’aliment pour animaux en question ; et
notifier le problème aux autorités ;
le cas échéant, informer les utilisateurs de l'aliment pour animaux et rappeler les produits.
Le retrait du marché peut avoir lieu à n’importe quel stade de la chaîne alimentaire et pas seulement au stade de la livraison au consommateur final.
Personnes concernées
La notification obligatoire concerne les personnes physiques ou morales appelées "exploitants" et chargées de garantir le respect de la législation alimentaire par le biais de contrôles dans les entreprises du secteur alimentaire / de l’alimentation animale.
Formulaire de notification obligatoire de retrait / Rappel en cas de problème dans la chaîne alimentaire
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