Notification de retrait ou de rappel (secteur alimentaire et alimentation animale)
Denrées alimentaires
Lorsqu’un exploitant du secteur alimentaire considère ou a des raisons de penser qu’une denrée alimentaire qu'il a importée, produite, transformée, fabriquée ou distribuée ne répond pas aux prescriptions relatives à la sécurité des denrées alimentaires, il doit :
- retirer du marché les denrées en question ; et
- notifier le problème de sécurité alimentaire aux autorités ;
- le cas échéant, informer les consommateurs et rappeler les produits.
Aliments pour animaux
Lorsqu’un exploitant du secteur de l'alimentation animale considère ou a des raisons de penser qu'un aliment pour animaux qu'il a importé, produit, transformé, fabriqué ou distribué ne répond pas aux prescriptions relatives à la sécurité des aliments pour animaux, il doit :
- retirer du marché l’aliment pour animaux en question ; et
- notifier le problème aux autorités ;
- le cas échéant, informer les utilisateurs de l'aliment pour animaux et rappeler les produits.
Le retrait du marché peut avoir lieu à n’importe quel stade de la chaîne alimentaire et pas seulement au stade de la livraison au consommateur final.
Personnes concernées
La notification obligatoire concerne les personnes physiques ou morales appelées "exploitants" et chargées de garantir le respect de la législation alimentaire par le biais de contrôles dans les entreprises du secteur alimentaire / de l’alimentation animale.
Modalités pratiques
L’organisme de contact pour la démarche est l’Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire (ALVA).
Le formulaire de notification obligatoire dûment rempli doit être envoyé par courrier électronique à l'adresse e-mail suivante : alert@alva.etat.lu.
Afin de déterminer si une notification est nécessaire, l'exploitant peut consulter l’arbre de décision sur le portail de la Sécurité alimentaire sur ce sujet.
Services en ligne / Formulaires
Formulaire de notification obligatoire de retrait / Rappel en cas de problème dans la chaîne alimentaire
Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande.
Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’administration à la réalisation de la finalité du traitement
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Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l’administration concernée suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux.
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Organismes de contact
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Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire (ALVA)7, rue Thomas Edison
L-1445 Strassen
