Transports exceptionnels : demandes d'autorisation

Dernière modification le

En tant qu’entrepreneur de transport, dans le cadre de certains transports spécifiques, vous pourriez avoir besoin d’une autorisation spéciale telle qu’une autorisation de transport exceptionnel ou une autorisation de circuler.

L’autorisation de transport exceptionnel concerne le transport, par route, d’un chargement :

  • qui dépasse les dimensions et masses règlementaires d’un véhicule routier destiné au transport de choses ; et
  • qui est indivisible, c’est-à-dire, qui ne peut être divisé en plusieurs pièces sans que des frais ou des dommages puissent se produire à l’encontre du transporteur.

L’autorisation de circuler est quant à elle indispensable en cas de mise en circulation, sur la voie publique, d’un véhicule non destiné au transport de choses, c’est-à-dire une machine mobile ou automotrice qui, du fait de sa construction ou de l’équipement monté, dépasse les dimensions ou les masses règlementaires.

Vous trouverez dans notre texte explicatif toutes les informations nécessaires au bon déroulement de votre demande d’autorisation ainsi que les formulaires adéquats à télécharger sous format pdf.