Classement tarifaire d'une marchandise (NC, TARIC)

Dernière mise à jour de cette page le 09-01-2018

Lors de l'importation ou de l'exportation de marchandises, diverses règlementations peuvent s’appliquer selon la nature des marchandises.

Afin d’harmoniser et de faciliter l'application de toutes les mesures fiscales et/ou non-fiscales, les pays membres de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) ont adopté un système de codification harmonisée des marchandises. Ce système harmonisé (en anglais : Harmonized System) attribue un code à 6 chiffres, dit code SH, à chaque catégorie de marchandise.

Afin d’appliquer des mesures à l’exportation plus spécifiques pour certaines catégories de marchandises relevant du même numéro SH, les Etats membres de l'Union européenne ont ajouté 2 chiffres au code SH pour créer la nomenclature combinée (NC). Le code NC se compose donc de 8 chiffres (6 chiffres du SH + 2 chiffres de la NC). Il est le même partout dans l’Union européenne.

Afin d’appliquer des mesures spécifiques à l'importation, les Etats membres de l'Union européenne ont ajouté 2 chiffres supplémentaires au code NC pour créer le Tarif Intégré des Communautés européennes (TARIC). Le code TARIC se compose donc de 10 chiffres (8 chiffres du code NC + 2 chiffres du TARIC).

Ces "codes marchandise" (ou codes tarifaires) doivent être indiqués lors de l’accomplissement des formalités d’import/export. Ils permettent d’identifier les mesures fiscales et/ou non fiscales applicables.

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Personnes concernées

Toutes les entreprises qui font le commerce de marchandises au niveau international depuis et vers l’Union européenne ont besoin du code marchandise lors de leurs procédures d’import/export :

Les entreprises qui sont tenues de déclarer leurs échanges intracommunautaires doivent également indiquer le code NC dans leurs déclarations Intrastat.

Modalités pratiques

Sélection du code approprié

Il revient au déclarant de déterminer le code tarif qui figurera dans sa déclaration d’importation/d’exportation pour chaque marchandise individuelle.

Ce code doit correspondre le plus précisément possible à la marchandise concernée.

Sélectionner le bon code peut s’avérer très compliqué car divers éléments à première vue anodins peuvent avoir une influence sur le code tarifaire applicable (ex. : taille des bouteilles de vin, cylindrée du moteur d’une voiture, etc.).

Ce code doit néanmoins être sélectionné avec soin, car il détermine les éventuelles taxes et autres mesures applicables lors de l’import ou de l’export.

Les autorités douanières ne sont pas tenues d’accepter le code tarif sélectionné par l’opérateur. Pour obtenir la garantie d’un classement tarifaire valable dans toute l'Union européenne, l’entreprise peut introduire une demande de renseignement tarifaire contraignant (RTC) auprès de l’Administration des douanes et accises.

Bases de données

Le déclarant peut déterminer le code applicable en consultant :

  • soit la base de données TARIC, qui permet de retrouver :
    • la description de chaque marchandise ;
    • le code tarifaire qui lui est associé (code NC à l’exportation et code TARIC à l’importation) ;
    • ainsi que les mesures fiscales et non-fiscales applicables lors de l’import ou de l’export de cette marchandise depuis/vers l’Union européenne ;

Des mesures peuvent être ajoutées ou retirées quotidiennement à cette base.

  • soit la base de données TARLUX, qui centralise :
    • toutes les informations contenues dans la base de données TARIC ;
    • ainsi que les taxes nationales (TVA et droits d’accises) et les éventuelles autres mesures nationales applicables (ex. : licence d’importation) lors de l’import ou de l’export de cette marchandise depuis/vers le Luxembourg.

Cette base de données TARLUX possède aussi un outil de simulation en ligne des droits à payer en fonction des informations requises lors de la déclaration douanière.

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