Antrag auf Betriebsgenehmigung - Kategorie SPECIFIC

Seit dem 31. Dezember 2020 gelten neue europäische Regeln für den Betrieb von Drohnen (auch bekannt als unbemanntes Luftfahrtsystem oder Unmanned Aircraft System - UAS).

Diese Regeln sehen 3 Kategorien vor, die vom Betriebsrisiko abhängen:

  • die Kategorie „OPEN“, bei geringem Risiko;
  • die Kategorie „SPECIFIC“, bei mittlerem Risiko;
  • die Kategorie „CERTIFIED“, bei sehr hohem Risiko.

Der vorliegende Vorgang betrifft nur Anträge auf Betriebsgenehmigungen für die Kategorie „SPECIFIC“.

Zielgruppe

Die Betreiber von UAS, die in die Kategorie „SPECIFIC“ aufsteigen wollen.

Voraussetzungen

Registrierung des Betreibers

Die natürliche oder juristische Person, die UAS in der Kategorie „SPECIFIC“ betreiben möchte, muss:

  • sich im Vorfeld als UAS-Betreiber registrieren; und
  • in der Lage sein, eine der EU-Gesetzgebung entsprechende UAS-Betreiber-Registrierungsnummer anzugeben.

Der UAS-Betreiber registriert sich in dem Mitgliedstaat, in dem er:

  • seinen Wohnsitz hat, wenn es sich um eine natürliche Person handelt; oder
  • seine Hauptniederlassung hat, wenn es sich um eine juristische Person handelt.

Risikobewertung

Der UAS-Betreiber muss eine Bewertung der Betriebsrisiken sowie die damit verbundenen Risikominderungsmaßnahmen vorlegen. Diese Analyse muss Artikel 11 der Verordnung (EU) 2019/947 entsprechen.

Nur die 2 folgenden Optionen können dieses Erfordernis erfüllen:

  • SORA-Analyse (Specific Operations Risk Assessment) gemäß AMC1 zu Artikel 11. Diese Analyse erfordert eine ganze Reihe von dokumentierten Informationen;
  • PDRA – (Pre Defined Risk Assessment) - vereinfachte Fassung der SORA für bestimmte vorgegebene Vorgänge. Die Elemente zu den PDRA sind auf der Website der EASA zu finden.

Vorgehensweise und Details

Antragstellung

Um einen Antrag auf eine Betriebsgenehmigung der Kategorie SPECIFIC zu stellen, muss der Antragsteller die für diesen Vorgang benötigten Formulare ausfüllen:

  • DAC-UAS401 – „Application for operational authorisation“;
  • DAC-UAS402 – „Application for operational authorisation – Annex UAS“;
  • DAC-UAS403 – „Description of the procedures established by the UAS operator to ensure that the UAS operation is in compliance with General Data Protection Regulation“.

Der Antragsteller kann seinen Antrag bei der Zivilluftfahrtbehörde (Direction de l'Aviation Civile - DAC) folgendermaßen stellen:

Gültigkeitsdauer

Die Betriebsgenehmigung hat eine Gültigkeitsdauer, die bei ihrer Ausstellung festgelegt wird.

Verpflichtungen

Der UAS-Betreiber gewährt der zuständigen Behörde Zugang zu allen UAS, Anlagen, Unterlagen, Aufzeichnungen, Daten und Verfahren oder zu sonstigem für seine Tätigkeit relevantem Material.

Der UAS-Betreiber reicht einen Antrag auf Aktualisierung der Betriebsgenehmigung ein, wenn sich erhebliche Änderungen gegenüber dem in der Betriebsgenehmigung aufgeführten Betrieb oder den dort genannten Risikominderungsmaßnahmen ergeben haben.

Formulare/Online-Dienste

UAS401 - Application for Operational Athorisation

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UAS402 - Application for Operational Authorisation - Annex

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UAS403 - Description of the procedures established by the UAS operator to ensure that the UAS operation is in compliance with General Data Protection Regulation

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