Für den Betrieb von Drohnen (auch bekannt als „unbemanntes Luftfahrtsystem“ oder „Unmanned Aircraft System“ - UAS) gelten neue europäische Vorschriften.
Diese Regeln sehen 3 Kategorien vor, die vom Betriebsrisiko abhängen:
Der vorliegende Vorgang betrifft nur Anträge auf Betriebsgenehmigungen für die Kategorie „SPECIFIC“.
Die Betreiber von UAS, die in die Kategorie „SPECIFIC“ aufsteigen wollen.
Die natürliche oder juristische Person, die UAS in der Kategorie „SPECIFIC“ betreiben möchte, muss:
UAS-Betreiber registrieren sich in dem Mitgliedstaat, in dem sie:
Der UAS-Betreiber muss eine Bewertung der Betriebsrisiken sowie die damit verbundenen Risikominderungsmaßnahmen vorlegen. Diese Analyse muss Artikel 11 der Verordnung (EU) 2019/947 entsprechen.
Nur die 2 folgenden Optionen können dieses Erfordernis erfüllen:
Um einen Antrag auf eine Betriebsgenehmigung der Kategorie „SPECIFIC“ zu stellen, muss der Antragsteller die für diesen Vorgang benötigten Formulare ausfüllen:
Der Antragsteller kann seinen Antrag bei der Zivilluftfahrtbehörde (Direction de l'Aviation Civile - DAC) folgendermaßen stellen:
Die Betriebsgenehmigung hat eine Gültigkeitsdauer, die bei ihrer Ausstellung festgelegt wird.
Der UAS-Betreiber gewährt der zuständigen Behörde Zugang zu allen UAS, Anlagen, Unterlagen, Aufzeichnungen, Daten und Verfahren oder zu sonstigem für seine Tätigkeit relevantem Material.
Der UAS-Betreiber reicht einen Antrag auf Aktualisierung der Betriebsgenehmigung ein, wenn sich erhebliche Änderungen gegenüber dem in der Betriebsgenehmigung aufgeführten Betrieb oder den dort genannten Risikominderungsmaßnahmen ergeben haben.
UAS401 - Application for Operational Authorisation
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UAS402 - Application for Operational Authorisation - Annex
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UAS403 - Description of the procedures established by the UAS operator to ensure that the UAS operation is in compliance with General Data Protection Regulation
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