Déclaration d'importation au Luxembourg

Grande entreprise
Indépendant
PME

L’importation de marchandises au Luxembourg en provenance d’un pays hors Union européenne est soumise aux droits de douanes. Le taux de ces droits varie en fonction de l’origine et de la nature des marchandises.

L’entreprise importatrice doit déclarer ou faire déclarer ses importations par voie électronique via le système eDouane Import/Export de l’Administration des douanes et accises.

Personnes concernées

Toute entreprise qui importe des marchandises vers le Luxembourg doit déclarer ses importations auprès des autorités douanières de même que, le cas échéant, la valeur de ces marchandises.

L’entreprise peut recourir à des agences en douane pour effectuer les formalités douanières.

Les opérateurs économiques agréés peuvent bénéficier de certaines facilités lors de l’accomplissement de leurs déclarations douanières.

Démarches préalables

Pour pouvoir déclarer ses importations, l’entreprise doit au préalable disposer :

Modalités pratiques

Déclaration d'importation

L’importateur ou son représentant doit remplir une déclaration d’importation en ligne via le système eDouane Import/Export.

En cas d’indisponibilité du système informatisé eDouane, le déclarant pourra, après concertation avec le bureau des douanes compétent, remplir un document administratif unique (DAU) en format papier.

Droits de douane / TVA

Suite au dépôt de la déclaration d’importation, l’entreprise devra s’acquitter des droits de douane.

Si l’importateur ne dispose pas de numéro de TVA luxembourgeois, la TVA est due au moment de l’importation.

L’importateur titulaire d’un numéro de TVA luxembourgeois bénéficie du report de paiement de la TVA.

Il doit néanmoins mentionner les marchandises importées lors de sa prochaine déclaration de TVA auprès de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA.

Services en ligne / Formulaires

Système eDouane Import / Export

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