On appelle commerce électronique les échanges commerciaux réalisés à travers un canal de distribution électronique.

On distingue 2 types de commerce électronique :

• partiel ou "offline" : les commandes sont passées par voie électronique mais la prestation ou livraison est matérielle.
• total ou "online" : les commandes et les prestations ou livraisons sont effectuées par voie électronique.

Avec un taux de TVA de 17 % maximum, soit le plus bas de l'Union européenne, le Luxembourg dispose des meilleures conditions pour accueillir les entreprises qui souhaitent développer leur activité de commerce électronique.

Personnes concernées

Pour connaître la TVA applicable au commerce électronique, il faut distinguer :

• les entreprises de commerce électronique partiel lorsque les commandes sont passées par voie électronique mais que la prestation ou livraison est matérielle.
  Exemples :

  • vente à distance, sites de vente en ligne (vêtements, livres, chaussures, etc.) ;
  • services de montage, d’installation de meubles ;
  • services de réservation en ligne (billets d’avion, de train, de concert, voiture de location, etc.).
• les entreprises de commerce électronique total  (dit "services électroniques") lorsque la commande ET la prestation ou livraison sont effectuées par voie électronique (Internet).
  Exemples :

  • la fourniture et l’hébergement de sites informatiques ;
  • la maintenance à distance de programmes et d’équipement ;
  • la fourniture de logiciels et la mise à jour de ceux-ci ;
  • la fourniture d’images, de textes et de produits culturels (musique, films, jeux, etc.) ;
  • la mise à disposition de bases de données ;
  • la fourniture de services d’enseignement à distance.

Conditions préalables

L’entreprise qui souhaite mettre en place un service de vente en ligne doit prendre en considération la réglementation spécifique concernant :

• les signatures électroniques ;
• les informations à fournir sur un site de commerce électronique ;
• la présentation des produits et services proposés aux clients ;
• le déroulement de la passation de commande ;
• l’exécution de la commande.

L'opérateur étranger désireux de venir s’établir au Luxembourg devra également veiller à avoir un lieu d’exploitation fixe au Grand-Duché (pas d'entreprise "boite à lettres").

Démarches préalables

Les entreprises installées au Luxembourg doivent :

• s'inscrire à la TVA auprès de l'Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) ;
• déclarer la TVA auprès de l'AED.

Modalités pratiques

TVA luxembourgeoise / TVA des Etats de l’Union européenne

Au Luxembourg, le taux normal d’imposition à la TVA est de 17 %, soit le taux le plus compétitif de l’Union européenne (UE).

Certains biens et services sont par ailleurs soumis à des taux inférieurs au taux normal.

^{Source : Commission européenne}

Tout opérateur établi au Luxembourg peut donc bénéficier de ces taux avantageux, pour autant que les transactions qu’il effectue relèvent bien de la TVA luxembourgeoise. Le régime applicable dépend essentiellement du lieu d'établissement de ses clients et de la nature des transactions considérées : commerce électronique partiel ou total.

Commerce électronique partiel

Le mode de commande (électronique) ne modifie pas les règles générales en matière de TVA.

Le régime applicable aux transactions de commerce électronique partiel est donc :

• soit la TVA applicable aux livraisons de biens pour toute transaction portant transfert de propriété d’un bien corporel.
  
  Exemple : un CD commandé via Internet et livré par voie postale au domicile du client.

• soit la TVA applicable aux prestations de services pour toutes les opérations qui ne constituent pas une livraison de biens.
  
  Exemple : l’achat en ligne d’un billet d’avion, la réservation en ligne d’une voiture de location.

Commerce électronique total

Le régime de TVA applicable aux transactions de commerce électronique total des entreprises luxembourgeoises dépend de la qualité et du lieu d'établissement de leurs clients :

• si les clients sont établis hors de l'UE, l’opération est exonérée de TVA dans l'UE (le preneur payera la TVA dans son pays, le cas échéant*) ;
• si les clients sont établis à l'intérieur de l'UE:
  • et qu'ils sont assujettis à la TVA, l’opération est exonérée de TVA luxembourgeoise (le preneur payera la TVA dans son Etat membre) ;
  • et qu'ils sont des particuliers, l'opération est soumise à la TVA de l’Etat membre du preneur.

^{*Dans le cas où le pays tiers ne connaît pas de TVA, l'opération sera donc exempte de fait.}

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