Professions de santé réglementées

L’exercice, au Luxembourg, de certaines professions de santé, dites professions de santé réglementées, est soumis à l’obtention d’une autorisation d’exercer préalable.

Cette autorisation d’exercer est délivrée par le ministre de la Santé.

Personnes concernées

Public concerné

Le professionnel qui veut s’installer et exercer au Luxembourg doit être ressortissant :

  • d’un État membre de l’Union européenne (UE) ; ou
  • d’un État de l’Espace économique européen (Islande, Liechtenstein ou Norvège) ou de la Suisse ; ou
  • d’un pays tiers.

Le ressortissant d'un pays tiers doit également :

Les personnes qui sont interdites d’exercer (temporairement ou définitivement) dans le pays dans lequel elles ont pratiqué en dernier leur profession ne pourront pas non plus exercer au Luxembourg. Il en va de même si une procédure d’interdiction d’exercer est en cours.

Professions concernées

Les professions concernées sont les suivantes :

Conditions préalables

Le professionnel doit, quelle que soit la profession de santé envisagée, remplir plusieurs conditions :

  • être titulaire d’un diplôme luxembourgeois ou étranger qui lui donne accès à la profession envisagée ;
  • disposer des connaissances linguistiques (voir plus bas) nécessaires à l’exercice de la profession :
    • soit en luxembourgeois ;
    • soit en français ;
    • soit en allemand ;
  • comprendre une des 3 langues administratives du Luxembourg (allemand, français ou luxembourgeois).

Démarches préalables

Diplôme et reconnaissance de diplôme

Les détenteurs d’un diplôme luxembourgeois peuvent demander directement l’autorisation d’exercer auprès du ministère de la Santé.

Si le diplôme n’a pas été obtenu au Luxembourg, le professionnel doit demander la reconnaissance de ses qualifications professionnelles.

Les infirmiers en soins généraux et sages-femmes, titulaires d’un titre de formation visé à l’annexe 5.2.2. ou 5.5.2. de la directive 2005/36/CE, sont exemptés de la procédure de reconnaissance et peuvent directement demander une autorisation d’exercer auprès du ministère de la Santé.

Pour les infirmiers en soins généraux et sages-femmes dont les titres de formation ne sont pas conformes à la directive précitée, ainsi que pour toutes les autres professions de santé reprises dans la liste ci-dessus sous "Professions concernées", la demande de reconnaissance est à adresser :

Connaissances linguistiques exigées

Tout professionnel de santé doit posséder les connaissances linguistiques nécessaires à l’exercice de sa profession au Luxembourg.

Il engage sa responsabilité disciplinaire, civile et pénale, si, par suite d’une insuffisance de ces connaissances, il commet une erreur dans l’exercice de ses fonctions.

Si la langue maternelle est autre que le français, l’allemand ou le luxembourgeois, une preuve des connaissances linguistiques sera nécessaire pour exercer la profession.

Le niveau minimal exigé des connaissances linguistiques en français ou en allemand est le niveau B2 du Cadre Européen Commun de Référence pour les langues (CECR). Ce niveau peut être prouvé par tout moyen, comme :

  • une copie des titres de formations obtenus dans une de ces 2 langues ;
  • une preuve d’une expérience professionnelle dans un pays francophone / germanophone.

Le professionnel de la santé qui ne peut apporter aucune des preuves évoquées ci-dessus doit apporter une attestation de compétence linguistique de niveau B2 fournie par un centre d’examen agréé.

Au Luxembourg, le centre d’examen agréé est l'Institut national des langues (INL).

Coûts

Toute demande d’autorisation d’exercer est soumise au paiement préalable d’une taxe de 75 euros par autorisation d’exercer et profession visée.

Pour les demandes par voie postale, la taxe est à payer par versement ou virement sur le compte suivant :

IBAN : IBAN LU13 1111 0011 4679 0000
BIC
: CCPLLULL
Nom du bénéficiaire
: Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA
Communication
: AUTOPROFSANTE + nom du professionnel

Remarque : le refus de l’autorisation d’exercer par le ministère de la Santé ainsi que le retrait de la demande par le demandeur ne donnent pas droit au remboursement de la taxe.

Modalités pratiques

Introduction de la demande d'autorisation d'exercer

Le requérant peut introduire sa demande d’autorisation d’exercer en ligne via MyGuichet.lu (voir rubrique "Services en ligne / Formulaires").

Après avoir transmis la demande, il reçoit, par e-mail, toute communication / notification liée au changement de statut de traitement de sa demande.

Le requérant peut également introduire sa demande par voie postale. Le formulaire et les pièces justificatives nécessaires sont à envoyer à l’adresse suivante :

Ministère de la Santé
1, rue Charles Darwin
L-1433 LUXEMBOURG

Le formulaire de demande d’autorisation d’exercer peut être téléchargé dans la rubrique "Services en ligne / Formulaires" (voir plus bas).

Pièces justificatives

Le requérant doit joindre à sa demande les pièces justificatives suivantes :

  • une copie d'une pièce d'identité en cours de validité, et, dans le cas d’un ressortissant de pays tiers :
    • une copie du titre de séjour en cours de validité ; ou
    • un document attestant qu’il est bénéficiaire de la protection internationale ;
  • un extrait de casier judiciaire du pays de résidence datant de moins de 3 mois ;

si le professionnel réside depuis moins d’un an dans le pays en question, il doit joindre un extrait de casier judiciaire du ou des pays dans lesquels il a exercé sa profession avant ;

  • une attestation de bonne santé physique et psychique établie par un médecin datant de moins de 3 mois ;
  • une copie du diplôme obtenu, luxembourgeois ou étranger ;
  • le cas échéant, une copie de l’arrêté de reconnaissance des qualifications professionnelles ;
  • une preuve de paiement de la taxe de 75 euros ;
  • si la langue maternelle est autre que le français, l’allemand ou le luxembourgeois, une preuve des connaissances linguistiques.

Traduction des documents

Les documents doivent être accompagnés d’une traduction par un traducteur assermenté en français, allemand ou luxembourgeois, si ces documents ou l’un d’eux sont établis dans une autre langue.

Traitement de la demande

Après instruction de la demande d’autorisation d’exercer (ou de renouvellement de la demande), la décision est transmise par courrier postal au demandeur.

Afin d’ accélérer le traitement de la demande, le requérant est tenu de s’assurer que toutes les informations requises sont fournies et que toutes les pièces justificatives sont jointes à la demande.

Caducité de l'autorisation

L’autorisation d’exercer devient caduque lorsque le professionnel de santé bénéficiaire n’exerce pas sa profession au Luxembourg dans les 2 années qui suivent la délivrance de l’autorisation.

Il en va de même pour le professionnel de santé qui a cessé son activité professionnelle au Luxembourg depuis plus de 2 ans.

L’autorisation d’exercer caduque est renouvelable sur demande.

Introduction de la demande de renouvellement d'autorisation d'exercer

Le requérant peut introduire sa demande de renouvellement en ligne via MyGuichet.lu (voir rubriques "Services en ligne / Formulaires").

Après avoir transmis la demande, il reçoit, par e-mail, toute communication/notification liée au changement de statut de traitement de sa demande.

Le requérant peut également introduire sa demande par voie postale. Le formulaire et les pièces justificatives nécessaires sont à envoyer à l’adresse suivante :

Ministère de la Santé
1, rue Charles Darwin
L-1433 LUXEMBOURG

Le formulaire de demande peut être téléchargé dans la rubrique "Services en ligne / Formulaires" ci-dessous.

Pièces justificatives

Le demandeur doit joindre à sa demande de renouvellement les pièces justificatives suivantes :

  • une copie d'une pièce d'identité en cours de validité, et, dans le cas d’un ressortissant de pays tiers :
    • une copie du titre de séjour en cours de validité ; ou
    • un document attestant qu’il est bénéficiaire de la protection internationale ;
  • un extrait de casier judiciaire du pays de résidence datant de moins de 3 mois ;

si le professionnel réside depuis moins d’un an dans le pays en question, il doit joindre un extrait de casier judiciaire du ou des pays dans lesquels il a exercé sa profession avant ;

  • une attestation de bonne santé physique et psychique établie par un médecin datant de moins de 3 mois.

Traduction des documents

Les documents doivent être accompagnés d’une traduction par un traducteur assermenté en français, allemand ou luxembourgeois, si ces documents ou l’un d’eux sont établis dans une autre langue.

Traitement de la demande

Après instruction de la demande d’autorisation d’exercer (ou de renouvellement de la demande), la décision est transmise par courrier postal au demandeur.

Afin d’accélérer le traitement de la demande, le requérant est tenu de s’assurer que toutes les informations requises sont fournies et que toutes les pièces justificatives sont jointes à la demande.

Stage de réintégration professionnelle

Si le professionnel de santé n’a pas exercé sa profession depuis au moins 5 ans, il doit faire un stage de réintégration avant de reprendre son activité.

Il doit informer le ministre de la Santé de son intention d’effectuer un tel stage, et indiquer :

  • le nombre d’années de cessation de l’activité ;
  • le service et le lieu de travail qu’il souhaite réintégrer ;
  • s’il a participé à des formations continues dans le domaine.

Le ministre donne au professionnel :

  • le nombre d’heures d’enseignement pratique à suivre ;
  • le nombre d’heures de cours auxquels le professionnel devra participer ;
  • une convention de stage.

La convention de stage doit ensuite être signée entre le stagiaire, le maître de stage, le représentant du lieu de stage et le ministre de la Santé.

Le maître de stage doit disposer d’une expérience professionnelle d’au moins 5 ans dans la même profession que le professionnel qui suit le stage de réintégration.

Recours en cas de réponse négative

Un recours en réformation auprès du Tribunal administratif peut être introduit dans les 3 mois qui suivent la notification de la décision.

Sanctions

Le professionnel encourt une peine d’emprisonnement de 8 jours à 3 mois, ainsi qu’une amende de 251 à 5.000 euros :

  • en cas d’exercice de la profession sans autorisation ; ou
  • si l’autorisation a été obtenue suite à des déclarations frauduleuses.

Registre des professions de santé

Pour rappel, les coordonnées des professionnels de la santé sont reprises dans le registre des professions de santé.

À ce titre, les professionnels de la santé sont tenus, sous peine de sanctions disciplinaires, de mettre à jour régulièrement leurs données figurant dans ce registre en cas de changement de situation (employeur, taux d’occupation, adresse du cabinet, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.).

Demande de duplicata

Un duplicata de l’autorisation d’exercer est émis contre le paiement d’une taxe de 10 euros. La demande est à effectuer par voie postale ou par e-mail auprès du ministère de la Santé en joignant :

  • une preuve de paiement de la taxe de 10 euros ; et
  • une copie d’une pièce d’identité.

La taxe est à payer par virement sur le compte suivant :

IBAN : LU13 1111 0011 4679 0000
BIC
: CCPLLULL
Nom du bénéficiaire
: Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA
Communication
: DUPLICATA + nom du professionnel

Services en ligne / Formulaires

Demande d'autorisation d'exercer dans le domaine de la santé (nouvelle demande et renouvellement)

Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande.

Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’administration à la réalisation de la finalité du traitement

Les destinataires de vos données sont les administrations compétentes dans le cadre du traitement de votre demande. Veuillez-vous adresser à l’administration concernée par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire. Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.

En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer.

Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l’administration concernée suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux.

En poursuivant votre démarche, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande.

Demande d'autorisation d'exercer une profession de santé

Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande.

Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’administration à la réalisation de la finalité du traitement

Les destinataires de vos données sont les administrations compétentes dans le cadre du traitement de votre demande. Veuillez-vous adresser à l’administration concernée par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire. Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.

En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer.

Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l’administration concernée suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux.

En poursuivant votre démarche, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande.

Antrag auf Erlaubnis zur Ausübung eines Gesundheitsberufes

Ihre in diesem Formular erfassten personenbezogenen Informationen werden von der zuständigen Verwaltungsbehörde verarbeitet, um Ihren Antrag erfolgreich abzuschließen.

Diese Informationen werden von der Behörde für den zur Verarbeitung erforderlichen Zeitraum gespeichert.

Die Empfänger Ihrer Daten sind die im Rahmen Ihres Antrags zuständigen Verwaltungsbehörden. Um die Empfänger der in diesem Formular erfassten Daten zu erfahren, wenden Sie sich bitte an die für Ihren Antrag zuständige Behörde.

Gemäß der Verordnung (EU) 2016/679 zum Schutz natürlicher Personen bei der Verarbeitung personenbezogener Daten und zum freien Datenverkehr haben Sie das Recht auf Zugang, Berichtigung und gegebenenfalls Löschung Ihrer personenbezogenen Informationen. Sie haben zudem das Recht, Ihre erteilte Einwilligung jederzeit zu widerrufen.

Weiterhin können Sie, außer in Fällen, in denen die Verarbeitung Ihrer Daten verpflichtend ist, Widerspruch einlegen, wenn dieser rechtmäßig begründet ist.

Wenn Sie diese Rechte ausüben und/oder Einsicht in Ihre Informationen nehmen möchten, können Sie sich unter den im Formular angegebenen Kontaktdaten an die zuständige Verwaltungsbehörde wenden. Sie haben außerdem die Möglichkeit, bei der Nationalen Kommission für den Datenschutz Beschwerde einzulegen (Commission nationale pour la protection des données, 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux).

Wenn Sie Ihren Vorgang fortsetzen, akzeptieren Sie damit, dass Ihre personenbezogenen Daten im Rahmen Ihres Antrags verarbeitet werden.

Demande de renouvellement de l'autorisation d'exercer une profession de la santé

Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande.

Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’administration à la réalisation de la finalité du traitement

Les destinataires de vos données sont les administrations compétentes dans le cadre du traitement de votre demande. Veuillez-vous adresser à l’administration concernée par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire. Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.

En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer.

Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l’administration concernée suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux.

En poursuivant votre démarche, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande.

Antrag auf Erneuerung der Erlaubnis zur Ausübung eines Gesundheitsberufes

Ihre in diesem Formular erfassten personenbezogenen Informationen werden von der zuständigen Verwaltungsbehörde verarbeitet, um Ihren Antrag erfolgreich abzuschließen.

Diese Informationen werden von der Behörde für den zur Verarbeitung erforderlichen Zeitraum gespeichert.

Die Empfänger Ihrer Daten sind die im Rahmen Ihres Antrags zuständigen Verwaltungsbehörden. Um die Empfänger der in diesem Formular erfassten Daten zu erfahren, wenden Sie sich bitte an die für Ihren Antrag zuständige Behörde.

Gemäß der Verordnung (EU) 2016/679 zum Schutz natürlicher Personen bei der Verarbeitung personenbezogener Daten und zum freien Datenverkehr haben Sie das Recht auf Zugang, Berichtigung und gegebenenfalls Löschung Ihrer personenbezogenen Informationen. Sie haben zudem das Recht, Ihre erteilte Einwilligung jederzeit zu widerrufen.

Weiterhin können Sie, außer in Fällen, in denen die Verarbeitung Ihrer Daten verpflichtend ist, Widerspruch einlegen, wenn dieser rechtmäßig begründet ist.

Wenn Sie diese Rechte ausüben und/oder Einsicht in Ihre Informationen nehmen möchten, können Sie sich unter den im Formular angegebenen Kontaktdaten an die zuständige Verwaltungsbehörde wenden. Sie haben außerdem die Möglichkeit, bei der Nationalen Kommission für den Datenschutz Beschwerde einzulegen (Commission nationale pour la protection des données, 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux).

Wenn Sie Ihren Vorgang fortsetzen, akzeptieren Sie damit, dass Ihre personenbezogenen Daten im Rahmen Ihres Antrags verarbeitet werden.

Organismes de contact

Double click pour activer la carte
Double click pour activer la carte

Votre avis nous intéresse

Quelle note donneriez-vous au contenu de cette page ?

Dernière modification le