Transit de substances radioactives

Dernière mise à jour de cette page le 02-05-2018

Tout transit de substances radioactives, qu’il s’agisse d’un transport par voie routière, aérienne, navigable ou ferroviaire, est soumis à une autorisation préalable délivrée par la Direction de la Santé.

Formulaires / Services en ligne

Effectuez votre démarche

  • Via un service en ligne

    • Transit de substances radioactives - autorisation
    • Certification de l'espace professionnel

Personnes concernées

Toute personne organisant ou effectuant des transits de substances radioactives à travers le Grand-duché de Luxembourg est soumise à une autorisation préalable.

Par "transit", on entend les opérations de transport qui traversent le pays, venant d'un pays tiers ou de l'Union européenne (UE) et partant vers un autre pays. 

Ce terme est différent du terme "transfert" qui se réfère aux opérations de transport de substances radioactives entre Etats membres de l’UE, du lieu d'origine au lieu de destination.

Exemple : si le pays d’origine ou celui de destination est le Luxembourg, il s’agit d’un "transfert" et non d’un "transit". Dans ce cas, l’autorisation de transit de substances radioactives n’est pas requise.

Conditions préalables

Afin d'obtenir une autorisation préalable de transit de substances radioactives, le transporteur doit détenir une autorisation de transport de substances radioactives au Luxembourg.

De plus, pour avoir accès au formulaire de demande, une certification de l’espace professionnel par la Division de la Radioprotection est nécessaire.

Modalités pratiques

Introduction de la demande

Le requérant doit soumettre sa demande auprès de la Direction de la Santé en effectuant :

La demande d’autorisation de transit doit être accompagnée des pièces suivantes (dans le cas d'un transport aérien) :

  • une copie du "Air Waybill (AWB)" (lettre de transport aérien LTA) ;
  • et, le cas échéant, une copie de la "Dangerous goods declaration" (déclaration de marchandises dangereuses).

Obligations des détenteurs d’une autorisation de transit

Les détenteurs d’autorisation de transit doivent tenir un registre, indiquant pour chaque envoi :

  • la désignation commerciale ;
  • la quantité transportée ;
  • le nom du fabricant et l’adresse de l’usine ;
  • la date d’arrivée au Luxembourg et la date de sortie ;
  • et le lieu et le pays de destination.

Organismes de contact

Ministère de la Santé
Villa Louvigny, Allée Marconi
L-2120 - Luxembourg
Luxembourg
Tél. : (+352) 247-85647
Fax : (+352) 46 75 22
E-mail secretariat.radioprotection@ms.etat.lu