Transit communautaire / Transit commun

Dernière mise à jour de cette page le 11-01-2018

Le transit permet de transporter des marchandises entre deux points de l’Union européenne (UE), via un autre territoire douanier, ou entre deux ou plusieurs territoires douaniers différents.

Les marchandises transitent en suspension temporaire de droits, taxes et mesures de politique commerciale. Les formalités de dédouanement s’effectuent à destination plutôt qu'au point d'entrée sur le territoire douanier.

L’opérateur doit utiliser le régime de transit qui convient selon les territoires concernés et le statut des marchandises transportées.

Chaque opération de transit doit être couverte par un cautionnement.

Les entreprises européennes doivent déclarer le transit de marchandises par voie électronique via le "New computerised transit system" (NCTS).

L’opérateur peut simplifier ses démarches en recourant, pour certains modes de transport, à d’autres documents de transport en lieu et place de la procédure de transit ou en demandant une procédure simplifiée - transit "allègement au départ / à destination".

Formulaires / Services en ligne

Effectuez votre démarche

Personnes concernées

Dans le cadre d’une opération de transit, différents acteurs sont impliqués :

  • l’expéditeur des marchandises ;
  • le transporteur ;
  • le destinataire des marchandises ;
  • le principal obligé, c’est-à-dire celui qui s’engage vis-à-vis des douanes à acheminer les marchandises de l’expéditeur jusqu’au destinataire et à assumer la responsabilité du transit vis-à-vis des autorités fiscales (ex. : expéditeur, transporteur, société de logistique, agence en douane, etc.).

Un seul et même opérateur peut endosser plusieurs de ces rôles.

L'entreprise peut se faire assister dans ses démarches par une agence en douane.

Conditions préalables

Pour le transport de certaines marchandises (notamment du matériel militaire, biens à double usage), l’opérateur doit au préalable demander une licence de transit auprès de l'Office des Licences.

Pour pouvoir déclarer ses opérations de transit, l’entreprise doit au préalable disposer :

Modalités pratiques

Régimes de transit

Le régime de transit communautaire externe (T1) permet de faire transiter des marchandises non communautaires (transit dit "externe") via des Etats membres de l’UE (et l’Andorre et la République de Saint-Marin) en suspension de droits de douanes et de taxes.

Le régime de transit commun externe (T1) est utilisé pour faire transiter des marchandises non communautaires via des Etats membres de l’UE et des pays de l’AELE (Islande, Norvège, Liechtenstein et Suisse), ou la Turquie.

Le régime de transit communautaire interne (T2) permet de faire transiter des marchandises communautaires (transit dit "interne") entre Etats membres de l’UE via un ou plusieurs pays de l’AELE en suspension de droits de douanes et de taxes.

Le régime de transit commun interne (T2) est  utilisé pour faire transiter des marchandises communautaires entre les Etats membres de l’UE et les pays de l’AELE (Islande, Norvège, Liechtenstein et Suisse), ou la Turquie.

Le régime de transit communautaire interne (T2F) est utilisé pour faire transiter des marchandises communautaires entre les Etats membres de l’UE et les territoires non fiscaux de l’UE tels que les Départements français d’Outre-Mer, les îles Anglo-Normandes ou les îles Canaries.

Cautionnement

Le principal obligé doit s’adresser à la Recette Centrale des Douanes et Accises pour déposer une garantie financière auprès des douanes, qui couvre tous les droits et taxes en jeu, tel que droits d’entrée, droits anti-dumping, droits d’accises, TVA, etc.

Le montant de la garantie est calculé par l’Administration des douanes et accises sur base d’une prévision du volume des opérations.

Le cautionnement bancaire doit être transmis à la Recette Centrale des Douanes pour acceptation.

Déclaration de transit

L’opérateur ou son représentant doit remplir une déclaration de transit communautaire / commun en ligne via l'application eDouane Import / Export (NCTS).

En cas d’indisponibilité du système informatisé eDouane, le déclarant pourra, après concertation avec le bureau des douanes compétent, utiliser la procédure dite "Old Transit System" (OTS).

Une fois la déclaration effectuée, le système génère le document d’accompagnement de transit (DAT) à imprimer. Ce document mentionne s’il s’agit d’un T1 ou d’un T2. Il doit accompagner la marchandise du bureau de départ jusqu’au bureau de destination.

Le DAT porte un numéro d’identification unique, dit "movement reference number" (MRN) qui permet de suivre la marchandise tout au long du transit.

Suivi du transit

Lorsque la marchandise quitte le territoire de l’UE, le bureau de passage envoie un message électronique au bureau de départ.

Lorsque la marchandise arrive à destination, un message électronique confirme au bureau de départ, et, le cas échéant, au bureau de passage, l’arrivée de la marchandise.

Après vérification des marchandises, un second message indique si l’envoi était conforme.

Le bureau de départ transmet ces messages au déclarant par voie électronique.

Dans le cadre d’opérations intracommunautaires via des territoires non communautaires, l’opérateur peut être amené à justifier du statut communautaire des marchandises en présentant un document T2L (T2LF pour les territoires non fiscaux).

Simplifications

Transport aérien - Manifeste aérien

Le transporteur peut utiliser un manifeste aérien pour transporter des marchandises par voie aérienne.

Transport ferroviaire - Cachet valant T1 sur documents de transport

Le transporteur peut utiliser une lettre de voiture CIM pour transporter des marchandises par voie ferrée.

Transport fluvial - Manifeste rhénan

Le transporteur peut utiliser un manifeste rhénan pour transporter des marchandises par voie fluviale sur l’ensemble des voies rhénanes.

Procédure simplifiée - transit "allègement au départ / à destination"

L’opérateur peut demander un agrément pour pouvoir bénéficier d’un allègement :

  • au départ ;
  • et / ou à destination.

Dans ce cas, les marchandises ne doivent pas être présentées au bureau de douane de départ et / ou de destination

L’opérateur qui dispose déjà du statut d’opérateur économique agréé (OEA) reçoit plus rapidement l’autorisation d’allègement.

Organismes de contact

Administration des douanes et accises
22, rue de Bitbourg
L-1273 -
Adresse Postale BP 1605, L-1016 Luxembourg
Luxembourg
Tél. : (+352) 28 18 28 18
Fax : (+352) 28 18 92 00