Die Urheberrechtsgebühren im Rahmen eines Konzerts, eines Tanzfestes oder einer sonstigen öffentlichen Veranstaltung an die SACEM entrichten
Vor mehr als 5 Jahren aktualisiert
Das geänderte Gesetz vom 18. April 2001 über die Urheberrechte sieht vor, dass die Inhaber der Urheberrechte der Veröffentlichung und der Wiedergabe ihrer Werke im Vorfeld zustimmen und als Gegenleistung eine Vergütung erhalten müssen. Die Sacem stellt diese Genehmigung aus und verteilt die von den Nutzern gezahlten Gebühren an die Anspruchsberechtigten der veröffentlichten Musikstücke.
Unabhängig davon, ob Sie eine kleine Veranstaltung mit Hintergrundmusik, ein Konzert, ein Tanzfest oder ein Volksfest veranstalten, sind Sie verpflichtet, die Sacem, die mit der Erhebung der Urheberrechtsgebühren in Luxemburg beauftragt ist, darüber in Kenntnis zu setzen.
Je nach Art der Veranstaltung wird ein Pauschalbetrag oder eine unter Berücksichtigung der Einnahmen aus Eintrittsgeldern oder des Künstlerbudgets berechnete Gebühr erhoben.
Zielgruppe
Jeder Veranstalter eines Tanzfestes, eines Konzerts, eines Dorf- oder Straßenfestes, eines Jahrmarkts oder eines Volksfests unter freiem Himmel muss die Sacem darüber in Kenntnis setzen und eine Gebühr entrichten.
Kosten
Der Basistarif für die Vergütung der Urheber beträgt 6,41 % der Einnahmen aus Eintrittsgeldern. Bei Veranstaltungen mit kostenlosem Eintritt beträgt der Urheberrechtstarif 6,41 % des Künstlerbudgets (Künstlergage(n), Beschallungskosten usw.).
Im Falle einer vorzeitigen Anmeldung erhält der Veranstalter eine Ermäßigung von 12,5 % auf den Urheberrechtsgebühren.
Bei kleineren Musikveranstaltungen mit kostenlosem Eintritt wird eine Pauschalgebühr angewandt. Diese richtet sich danach, um welche Art von Veranstaltung es sich handelt:
- Gratiskonzert;
- Dorf- oder Stadtfest, Sommerfest, Jahrmarkt oder Volksfest unter freiem Himmel mit oder ohne Tanz.
Vorgehensweise und Details
Vor der Veranstaltung
Vor einem Konzert, einem Tanzfest oder einer anderen Musikveranstaltung muss der Veranstalter das Formular zur Beantragung einer Genehmigung ausfüllen und an die Sacem schicken. Diese Vorführungsanmeldung enthält die Personalien des Veranstalters, das Datum und die Art der Veranstaltung, die Eintrittspreise sowie den Namen und die Adresse des/der Orchester(s), Gruppe(n), Stars oder sonstigen Künstler(s), der/die dort auftreten werden.
Nach der Veranstaltung
Die Urheber, Komponisten und Herausgeber haben Anspruch auf eine Vergütung aufgrund ihrer Urheberrechte. Um der Sacem die Berechnung der geschuldeten Gebühr zu ermöglichen, muss der Veranstalter eine Einnahmenaufstellung ausfüllen und ihr diese per Post, Fax oder E-Mail zukommen lassen.
Nach der Veranstaltung übermittelt der Veranstalter der Sacem das Programm der wiedergegebenen Werke beinhaltend den Wiedergabemodus, die Titel, die Art der Werke und die Namen der Urheber/Komponisten. Anhand dieses Programms können die Anteile an den Urheberrechtsgebühren an die entsprechenden Urheber, Komponisten und Herausgeber verteilt werden.
Formulare/Online-Dienste
Déclaration de séance
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