Establishments selling alcoholic beverages - Sub-management

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Managers of a drinking establishment can appoint an assistant manager responsible for selling alcoholic beverages in the absence of the manager.

The application for sub-management must be submitted to the 'Licensed premises department' (Service Cabaretage) of the Customs and Excise Agency.

Who is concerned

The application for sub-management must be submitted by the declared manager of the drinking establishment.

Every EU citizen, resident in Luxembourg or not, can become assistant manager in a licensed drinking establishment.

Third-country nationals (not members of the EU) must first reside in Luxembourg for at least 5 consecutive years.

How to proceed

Application for sub-management

The manager/operator of the premises must fill in an application for sub-management and have their signature legalised by presenting themself in person with the completed application form and their identity document:

Supporting documents

The application must be accompanied by the following documents:

Validity of the authorisation

When the sub-management is approved, the manager will receive a sub-management certificate which must be kept in the drinking establishment

The assistant manager is thereby entitled to sell alcoholic beverages in the absence of the manager.

Forms / Online services

Demande de sous-gérance

Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande.

Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’administration à la réalisation de la finalité du traitement

Les destinataires de vos données sont les administrations compétentes dans le cadre du traitement de votre demande. Veuillez-vous adresser à l’administration concernée par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire. Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.

En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer.

Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l’administration concernée suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux.

En poursuivant votre démarche, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande.

Révocation gérant / sous-gérant

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