Einen Arbeitsvertrag einvernehmlich auflösen (Aufhebungsvertrag)
Die einvernehmliche Auflösung des Arbeitsvertrags (auch Aufhebungsvertrag genannt) ist eine auf gemeinsame Initiative des Arbeitgebers und des Arbeitnehmers veranlasste Beendigung des Arbeitsvertrags.
Eine solche Auflösung kann veranlasst werden während:
- der gesamten Dauer des Arbeitsvertrags;
- der Kündigungsfrist: wenn der Arbeitsvertrag von einer der Parteien unter Einhaltung der Kündigungsfrist gekündigt wurde.
Die einvernehmliche Auflösung ergibt sich ferner aus der vom kündigenden Arbeitnehmer schriftlich beantragten und vom Arbeitgeber akzeptierten Freistellung von der Arbeit.
Die einvernehmliche Auflösung des Arbeitsvertrags gilt als freiwillige Aufgabe des Arbeitsplatzes. Sie eröffnet demnach keinen Anspruch auf Arbeitslosengeld.
Zielgruppe
Jeder Arbeitnehmer hat die Möglichkeit, mit seinem Arbeitgeber die einvernehmliche Auflösung seines Arbeitsvertrags zu vereinbaren, und zwar unabhängig von:
- der Art des Arbeitsvertrags: befristeter Arbeitsvertrag oder unbefristeter Arbeitsvertrag; oder
- dem Tätigkeitsbereich: öffentlicher oder privater Sektor.
Vorgehensweise und Details
Form und Inhalt des Aufhebungsvertrags
Um rechtlich wirksam zu sein, muss die einvernehmliche Auflösung:
- schriftlich und in zweifacher Ausfertigung erstellt werden;
- vom Arbeitgeber und vom Arbeitnehmer unterzeichnet sein.
Im Allgemeinen unterzeichnen die Parteien einen Aufhebungsvertrag, der folgende Angaben enthält:
- die Identität der 2 Parteien;
- die Bekundung ihres Wunsches, den Arbeitsvertrag aufzulösen;
- das genaue Datum, an dem die Auflösung in Kraft tritt.
Rechte und Pflichten des Arbeitnehmers
Der Arbeitnehmer hat keinen Anspruch auf:
- eine Abfindung: selbst wenn er länger als 5 Jahre bei seinem Arbeitgeber beschäftigt war (vorbehaltlich einer gegenteiligen Vereinbarung zwischen den Parteien);
- Arbeitslosengeld: Die einvernehmliche Auflösung des Arbeitsvertrags gilt als freiwillige Aufgabe des Arbeitsplatzes.
Der Arbeitnehmer hat jedoch Anspruch auf:
- den verhältnismäßigen Anteil am 13. Monatsgehalt sowie an jeder sonstigen im Arbeitsvertrag vorgesehenen Leistung, die Gehaltsbestandteil ist;
- eine Ausgleichsentschädigung für:
- die bei Vertragsende verbleibenden Urlaubstage;
- die auf dem Arbeitszeitkonto verbleibenden Urlaubsstunden.
Ferner kann der Arbeitgeber, wenn er dies wünscht, dem Arbeitnehmer eine freiwillige Abfindung im Rahmen der einvernehmlichen Auflösung zahlen. In diesem Fall:
- unterzeichnen die Partien einen Aufhebungsvertrag;
- gelangt der Arbeitnehmer in der Regel in den Genuss einer Steuerbefreiung der ihm gezahlten Abfindung.
Formulare/Online-Dienste
Modèle de demande de dispense de travail par le salarié
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Modèle de résiliation d’un commun accord d’un contrat de travail
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