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Avoir un nouveau travail dans votre entreprise après une maladie

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Demande de l’indemnité compensatoire

Parfois, vous ne pouvez plus faire votre travail.
Par exemple :

  • Vous avez été malade pendant longtemps.
  • Votre corps est moins fort qu’avant.
  • Vous êtes tombé malade à cause de votre travail.

Dans ces cas, vous pouvez peut-être avoir
un nouveau travail dans votre entreprise.

Exemple :
Avant, vous deviez porter des caisses lourdes.
Mais maintenant, votre corps n’est plus aussi fort.
Vous ne pouvez plus faire ce travail.
Dans ce cas, vous pouvez peut-être faire un autre travail
dans votre entreprise.
Par exemple :
Vous travaillez maintenant dans un bureau.
Vous répondez au téléphone et vous aidez les clients.
Ce travail est plus facile et mieux pour votre santé.

Le mot difficile est : reclassement interne.

Vous pouvez demander un nouveau travail
au médecin de la sécurité sociale (CMSS).

Vous recevrez le même salaire (Paie) qu’avant.

Qui peut avoir un nouveau travail ?

Vous pouvez avoir un nouveau travail si :

  • Vous avez un contrat de travail.
  • Et vous êtes malade depuis plus de 6 semaines.

Vous recevez alors une lettre
du Contrôle médical de la sécurité sociale (CMSS).
Dans cette lettre, il est écrit :

  • Que vous devez aller voir le médecin de la sécurité sociale.
  • La date et le lieu du rendez-vous.

Remarque : Seul le médecin de la sécurité sociale peut demander
un nouveau travail pour vous.
Vous ne pouvez pas faire la demande vous-même.

Bon à savoir :
Vous travaillez au Luxembourg.
Mais vous n’habitez pas au Luxembourg ?
Vous avez les mêmes règles.
Cela veut dire que vous pouvez aussi avoir un nouveau travail
dans votre entreprise.

Comment avoir un nouveau travail dans votre entreprise ?

Vous devez faire 6 étapes pour avoir un nouveau travail.

Étape 1 : Le médecin de la sécurité sociale contrôle votre situation.

Vous êtes malade depuis plus de 6 semaines ?
Alors le médecin regarde si vous pouvez encore faire votre ancien travail.

Étape 2 : Vous répondez "oui" ou "non".

Le médecin dit : Vous ne pouvez plus faire votre ancien travail.
Et il vous demande : Voulez-vous un nouveau travail ?
Vous devez répondre "oui" pour avoir un nouveau travail.
Si vous répondez "non", vous restez dans votre travail.

Étape 3 : Le médecin de la sécurité sociale informe quelques personnes.

Vous avez répondu oui.
Le médecin informe alors :

  • La commission mixte.
    La commission mixte est un groupe de personnes.
    Ces personnes décident si vous pouvez avoir un nouveau travail.
  • Le médecin du travail.
  • Et votre employeur (Patron).

Étape 4 : Vous allez voir le médecin du travail.

  • Vous recevez un rendez-vous chez le médecin du travail.
    Vous devez aller à ce rendez-vous.

Important : vous n’allez pas au rendez-vous ?
Le médecin du travail informe alors la commission.
Vous ne recevrez pas de nouveau travail.
Et vous perdez votre indemnité maladie ou votre pension.

L’indemnité maladie est de l’argent que vous recevez,
quand vous êtes en congé de maladie.
Elle remplace votre salaire (Paie) pendant le temps de maladie.
C’est la CNS (Caisse Nationale de Santé) qui vous paie.

Le médecin du travail vous examine.
Il existe 2 possibilités :

  1. Le médecin dit : Vous ne pouvez plus faire votre ancien travail.
    Alors la commission décide que
    vous pouvez avoir un nouveau travail :
    • Vous pouvez avoir un nouveau travail dans votre entreprise.
      C’est un reclassement interne.
    • Ou vous pouvez avoir un nouveau travail dans une autre entreprise.
      C'est un reclassement externe.
  2. Le médecin dit : Vous pouvez encore faire votre travail.
    La commission dit alors "non" au nouveau travail.
    Vous devez reprendre votre travail.
    Vous ne recevez plus d’indemnité maladie, ni de pension.

Étape 5 : Après la décision de la commission

La commission dit "oui" au nouveau travail :

  • Alors votre employeur (Patron) doit vous proposer un nouveau travail.
  • Le médecin du travail contrôle si ce travail est bon pour votre santé.

Étape 6 : Le médecin du travail décide

Le médecin du travail regarde :

  • Ce que vous pouvez faire.
  • Si vous devez travailler moins d’heures.
  • Si le travail doit être changé.
  • Si votre maladie est pour toujours ou pas.
  • Quand vous devez aller à un nouveau contrôle.

Si le travail est bon pour vous, vous commencez votre nouveau travail.

Vous n’êtes PAS d’accord avec la décision de la commission ?

Vous avez 40 jours pour dire que vous n’êtes pas d’accord.
Vous devez envoyer une lettre au Conseil arbitral de la sécurité sociale (CASS).

L’adresse est:
Conseil arbitral de la sécurité sociale – CASS
271, route d’Arlon
L-1150 Luxembourg

Vous trouvez toutes les informations ici.
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Il n’y a PAS de nouveau travail dans votre entreprise ?

La commission peut décider que vous devez travailler dans une autre entreprise.
Le mot difficile est : reclassement externe.

L’ADEM vous aide à trouver un nouveau travail.
En attendant, vous recevez le chômage.

Votre employeur (Patron) ne vous donne pas un nouveau travail ?
Alors vous pouvez demander vous-même à changer d’entreprise.

Important : L’employeur (Patron) peut dire non à un nouveau travail.
Mais seulement si l’entreprise a moins de 25 salariés.

Vos droits après le changement de travail

Vous avez un nouveau travail dans votre entreprise ?
Alors vous avez des droits spéciaux :

  • Vous êtes protégé pendant 1 an.
    Vous ne pouvez pas perdre votre travail pendant ce temps.
    Sauf si :
    • Vous faites une faute grave.
    • Ou votre contrat de travail se termine.
  • Une aide financière : Si vous gagnez moins d’argent qu’avant,
    le Luxembourg vous paie la différence jusqu’à la retraite (Pensioun).

Autres informations importantes

Vous devrez peut-être revoir le médecin du travail :

  • Si votre santé change.
  • Si vous pouvez travailler plus longtemps.
  • Ou si vous ne pouvez faire que des tâches très légères.

Si vous n’allez pas chez le médecin du travail :

  • Vous perdez votre nouveau travail.
  • Vous perdez l’aide financière.

Vous avez des questions ?

  • Vous pouvez appeler la CMSS : 00 352 24 76 75 00.
    Vous pouvez appeler du lundi au vendredi,
    entre 8:00 heures et 16:30 heures.
  • Vous pouvez écrire un mail à cmss@cmss.etat.lu.

Services en ligne et formulaires

Formulaires à télécharger

Note : consultez notre article d’aide sur l’utilisation des formulaires PDF.

Demande de l’indemnité compensatoire

Organismes de contact

  • Agence pour le développement de l’emploi (ADEM)

    Adresse :
    Luxembourg
    Tél. :
    (+352) 247 88 888
    Contact Center pour les demandeurs d’emploi
    Tél. :
    (+352) 247 88 000
    Contact Center pour les employeurs
    Site web :
    https://adem.public.lu/fr.html
    Formulaire de contact

    • Vous voyez 2 des 6 organismes

    Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale Contrôle médical de la sécurité sociale (CMSS)

    Adresse :
    4, rue Mercier L-2144 Luxembourg Luxembourg
    B.P. 1342, L-1013 Luxembourg
    Tél. :
    (+352) 247 67 500
    E-mail :
    cmss@cmss.etat.lu
    Site web :
    https://m3s.gouvernement.lu/fr/annuaire.html?id=4487

    Démarches et liens associés

    Démarches

    Liens

    Informations complémentaires

    Le reclassement professionnel interne

    sur le Portail de l’emploi (ADEM)

    Références légales

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