Déclaration ou changement d’IBAN auprès de l’ACD
Last update
Lorsque l’Administration des contributions directes (ACD) a besoin de vos coordonnées bancaires (titulaire du compte, IBAN, BIC, etc.) pour effectuer un remboursement, vous pouvez :
- les transmettre ; ou
- les mettre à jour en ligne via MyGuichet.lu.
Le service de recette de l’ACD utilise par défaut le numéro de compte bancaire que vous avez saisi pour tout remboursement à votre profit.
Who is concerned
Tout contribuable qui souhaite :
- transmettre ; ou
- mettre à jour ses coordonnées bancaires auprès de l’Administration des contributions directes (ACD).
Prerequisites
Pour transmettre ou mettre à jour vos coordonnées bancaires via MyGuichet.lu, vous devez disposer :
- d’un numéro d’identification national à 13 chiffres (Matricule) ; et
- d’un produit LuxTrust ou d’une carte d’identité électronique luxembourgeoise (eID) pour pouvoir :
- créer un compte MyGuichet.lu ; et
- signer électroniquement la démarche en ligne.
How to proceed
Transmission ou mise à jour de coordonnées bancaires
Vous pouvez effectuer la transmission ou la mise à jour des coordonnées bancaires en ligne via MyGuichet.lu (voir sous "Services en ligne et formulaires").
Après avoir initié la démarche, vous êtes invité à suivre les consignes qui figurent sur l’assistant électronique afin de compléter vos données.
Veuillez mentionner les informations telles qu’elles sont affichées sur :
- le relevé d’identité bancaire ; ou
- la lettre de confirmation bancaire.
Pièces jointes
Vous devez joindre à votre démarche :
- un relevé d’identité bancaire (RIB) ; ou
- une lettre de confirmation bancaire (abrégée en BCL, d’après l’anglais "bank confirmation letter").
- RIB
- BCL
Le relevé d’identité bancaire (RIB) est un document officiel délivré par une banque luxembourgeoise ou étrangère qui mentionne :
- le nom du titulaire du compte ; et
- les numéros IBAN et BIC/SWIFT.
En principe, vous pouvez télécharger facilement un RIB depuis l’espace client de la banque concernée.
Une lettre de confirmation bancaire (BCL) est un document émis par une banque pour confirmer le statut d’un titulaire de compte et le solde de son compte.
Le cas échéant, vous devrez joindre d’autres pièces jointes demandées par l’assistant électronique (procuration, etc.).
Signature électronique
Cette démarche requiert une signature avec un certificat d’authentification et de signature électronique contenu dans :
- un produit LuxTrust ; ou
- une carte d’identité électronique luxembourgeoise (eID).
Vous ne pouvez pas effectuer la signature électronique avec un moyen d’identification eIDAS d’un autre pays.
Online services and forms
Who to contact
Administration des contributions directes (ACD) Contact Center
- Address:
- 33, rue de Gasperich L-5826 Hesperange Luxembourg
- Phone:
-
(+352) 247 53 000
Helpline "Assistant électronique" disponible du lundi au vendredi de 7h45 à 17h00
Related procedures and links
Liens
Further information
sur le site de l’Administration des contributions directes
