Le passeport est un document de voyage émis par l’Etat afin de permettre l’identification de son titulaire par les autorités des autres Etats.

Depuis l’introduction du passeport biométrique, le Luxembourg émet un document par personne. Ainsi chaque enfant dispose de son propre passeport.

Le passeport n'est obligatoire que pour se rendre dans les pays qui l'exigent, à savoir la plupart des pays étrangers, hors Espace économique européen (EEE). C'est sur le passeport que sont apposés les visas d'entrée et de séjour dans un pays tiers, lorsque cette formalité est exigée.

Who is concerned

Toute personne de nationalité luxembourgeoise qui :

• réside au Luxembourg ;
• souhaite se rendre dans un pays étranger, notamment hors de l’Union européenne (UE) et pour lequel un passeport est requis.

Deadlines

Le délai pour la délivrance du passeport est de :

• 7 jours ouvrables suivant le dépôt de la demande pour la procédure dite classique ;
• 3 jours ouvrables pour la procédure d'urgence.

Le délai de délivrance ne commence à être décompté qu'à partir du moment où toutes les pièces requises pour la délivrance d'un passeport ont été remises.

Costs

Montant à payer

Le montant à régler pour la délivrance d’un passeport d’une durée de validité de :

• 5 ans est de :
  
  • 50 euros en cas de procédure dite classique ;
  • 150 euros en cas de procédure d'urgence ;
• 2 ans (réservé uniquement aux enfants de moins de 4 ans) est de :
  
  • 30 euros en cas de procédure dite classique ;
  • 90 euros en cas de procédure dite d'urgence.
    

Modalités de paiement

How to proceed

Introduction de la demande

La demande peut être faite auprès :

• du Bureau de la population de l'administration communale du lieu de résidence du requérant. Ces bureaux disposent d'un équipement spécial à cet effet ;
• du Bureau des passeports, visas et légalisations (BPVL).
  

Il est à noter que :

• les noms et les prénoms inscrits sur la demande sont ceux qui figurent au Registre national des personnes physiques (RNPP) ;
• sur demande du requérant, les noms du conjoint, du conjoint prédécédé et de l’ex-conjoint ou du partenaire enregistré peuvent être inscrits sur le passeport. Les noms ou titres qui figureront sur le passeport seront ceux notés dans le RNPP.

Le requérant remplit et signe le formulaire de demande. Un récépissé de dépôt de la demande lui est remis.

Pièces justificatives

Le requérant doit remettre les pièces suivantes :

• un titre d’identité ;
• s'il en dispose, l'ancien passeport, ou ;
• en cas de perte ou de vol : la déclaration de perte ou de vol établie auprès de la Police ;
• la quittance de paiement du montant de la taxe ou une copie de l'original ;
• éventuellement, la photo réalisée par un photographe de métier conforme aux normes établies par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Modalités de retrait

Les passeports sont à retirer personnellement (ou par la personne désignée habilitée à retirer le passeport) à l’adresse suivante :

Le récépissé reçu lors de la demande de passeport est à remettre au moment du retrait du passeport.

Le reçu du passeport doit être signé par son titulaire (ou la personne habilitée désignée par lui) à la réception.

Il est possible de retirer le passeport non seulement auprès du BPVL mais également auprès du Bureau de la population de l'administration communale du lieu de résidence du requérant. Le choix du lieu de retrait est à signaler lors de la demande de passeport.

Procédure d'urgence

Le recours à la procédure d'urgence permet de raccourcir le délai de production du passeport. Une surtaxe doit être payée.

La demande en procédure d’urgence peut être faite auprès :

• du Bureau de la population de l’administration communale du lieu de résidence du demandeur, ou ;
• du Bureau des passeports, visas et légalisations.

Les pièces à produire sont les mêmes que pour la procédure dite classique. La preuve du paiement de la surtaxe doit également être remise.

Le passeport est à retirer en principe au bout de 3 jours ouvrables suivant le dépôt de la demande au BPVL :

• par le titulaire du passeport, ou ;
• par la personne habilitée désignée par lui.
  

En cas de non-production du passeport dans un délai de 3 jours ouvrables, un remboursement de la surtaxe peut être demandé.

A noter qu’aucune indemnité ne peut être demandée pour la réparation d’un préjudice quelconque.

Demande de passeport pour un mineur ou un majeur incapable

Mineur émancipé

Le mineur émancipé introduit sa demande de passeport de la même manière qu’un demandeur adulte.

Mineur non émancipé

Introduction de la demande

Pour la demande de passeport d'un enfant mineur, plusieurs situations sont à distinguer :

• l'enfant réside et est déclaré à la même adresse que les 2 parents :
  
  • la demande peut être faite par l'un ou l'autre des parents ;
  • lorsqu'un mandat est établi pour qu'un tiers puisse faire la demande, celui-ci peut être signé par l'un ou l'autre des parents ;

• l'enfant réside et est déclaré avec l'un des parents :
  
  • la demande peut être faite :
    • par le parent avec lequel réside l'enfant ;
    • par le parent avec lequel l'enfant ne réside pas : il doit présenter une autorisation du parent avec qui réside et est déclaré l'enfant ;
      
  • lorsqu'un mandat est établi pour qu'un tiers puisse faire la demande, celui-ci doit être signé par celui des parents avec lequel réside l'enfant ;
• l'enfant ne réside avec aucun des 2 parents : le demandeur doit :
  • prouver qu'il a l'autorité parentale sur le mineur. Ceci vaut également pour les parents de l'enfant ;
  • remettre une autorisation de la personne chez qui l'enfant réside.
    

Les noms du ou des parent(s) de l’enfant titulaire du passeport ainsi que les noms du tuteur légal y sont inscrits tels qu’ils figurent au RNPP.

L’inscription de l’autorité parentale dans les passeports des mineurs se fait uniquement sur demande du ou des parents.

Pièces justificatives

Les pièces suivantes sont à produire :

• éventuellement, une photo récente (répondant aux critères OACI) ;
• au cas où les parents sont séparés ou divorcés :
  • une copie de l'acte de séparation ou du jugement de divorce duquel il résulte que la parent qui a contresigné la demande de passeport a l'autorité parentale sur l'enfant, ou ;
  • une attestation de l'autorité compétente du lieu de résidence établissant que l'enfant réside à la même adresse que le parent demandeur ;
• en cas de naissance à l'étranger, une copie de l'acte de naissance ;
• une quittance de paiement du montant de la taxe.

Signature de la demande

Les enfants mineurs qui ne peuvent pas signer la demande en sont dispensés (jusqu’à l’âge de 6 ans, aucune signature n’est saisie). Une remarque dans ce sens est inscrite sur la page d'observation réservée aux autorités compétentes pour la délivrance du passeport.

Retrait du passeport

Le passeport du mineur est retiré par :

• le parent qui a introduit la demande au nom du mineur, ou ;
• l'autre parent ou une tierce personne désignée habilitée à retirer le passeport, ou ;
• le mineur si :
  • il a été désigné par le parent exerçant l’autorité parentale ou son tuteur légal ;
  • il est âgé de plus de 12 ans ;
  • l'autorisation a été donnée au moment de la demande par l'un des parents.
    

Majeur incapable

La demande de passeport pour un majeur sous tutelle est effectuée par son tuteur. Si le tuteur est une personne morale, une procuration est à produire.

Les pièces justificatives éventuellement demandées doivent être rédigées dans l’une des langues suivantes : allemand, français, luxembourgeois ou anglais. Les documents rédigés dans une autre langue doivent être traduits par un traducteur assermenté au Luxembourg.

Saisie des données biométriques

Après avoir vérifié l'identité et la nationalité du demandeur, les agents habilités enregistrent la demande de passeport sur base des données en provenance du RNPP et capturent les identifiants biométriques, c’est-à-dire :

• les empreintes digitales : empreintes à plat :
  • de l’index gauche et de l’index droit, ou ;
  • en cas d'impossibilité de prendre les empreintes de l'index, d'un autre doigt ;
    
• l'image faciale ;
• la signature.

Ces données seront inscrites dans la puce électronique du passeport.

Validité d’un passeport

La validité du passeport délivré est de :

• 2 ans pour les mineurs de moins de 4 ans révolus ;
• 5 ans pour les adultes et les mineurs de plus de 4 ans révolus.

Les passeports ne sont pas prorogés. Une nouvelle demande de passeport doit être introduite.

Perte ou vol du passeport

La perte, le vol ou la destruction d’un passeport sont à signaler dans les plus brefs délais au commissariat de la police grand-ducale.

La perte, le vol ou la destruction d’un passeport à l'étranger sont à signaler dans les plus brefs délais :

• à la police ;
• auprès d'un consulat ou d'une ambassade luxembourgeoise ou, à défaut, auprès d'un consulat ou d'une ambassade belge.
  

Lors de la présentation d'une demande en vue de l'obtention d'un nouveau passeport, une déclaration de perte ou de vol établie auprès de la police est à fournir.

La déclaration de perte ou de vol auprès du BPVL entraîne l'invalidation du passeport.

Délivrance d'un second passeport

Personne ne peut être en possession de 2 passeports, même si l'un d’eux est périmé.

Aucun nouveau passeport n'est délivré :

• avant la restitution de celui antérieurement obtenu, ou ;
• en cas de perte ou de vol : avant la production d’une déclaration de perte ou de vol faite auprès de l’autorité compétente.

Cependant, dans des cas exceptionnels et pour des motifs professionnels dûment justifiés, un 2^e passeport peut être délivré aux ressortissants luxembourgeois qui en font la demande. La durée de validité est de 5 ans. Le montant à régler est de 50 euros.

Ces demandes doivent être faites auprès du BPVL et nécessitent l’accord préalable de celui-ci.

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