Licence authorising the reproduction of written works and still visual images

The paper or digital reproduction of press articles or pages from books is common practice in business, administration and educational and training institutions.

It may even seem crucial for the distribution of information and transfer of knowledge.

However, it is advisable to respect copyright and publishing rights, which entail financial compensation.

A non-authorised copy is illegal and subject to sanctions. Hence, it is necessary to apply for a reproduction authorisation to the Luxembourg Organization for Reproduction Rights (luxorr)

The royalties collected through luxorr contracts are repaid, for the most part, to the copyright holders whose works are reproduced. Another part goes to support cultural development.

Who is concerned

Any natural or legal person wishing to reproduce work via photocopies, digital reproduction, and/or partial printing of works outside of the family setting or for private use must apply for a licence to luxorr.

Prerequisites

The author must, via an accredited organisation, give authorisation for work to be reproduced.

This authorisation is granted via a copyright management agreement. It allows the rights to be transferred and leads to payment.

Preliminary steps

The business using the copies must state its needs in terms of quantity and type of copies (paper or digital), type of publication in which the copies will be reproduced (periodicals, scientific journals, etc.) and, where applicable, the titles and the authors.

How to proceed

The duly completed luxorr licence application must be submitted to luxorr.

The organisation will contact the person listed in the form to set up the contract.

Two types of contract exist: one for reproduction and the other for digital reproduction.

Reproduction fees (paper and/or digital) and contracts are set up on the basis of the declaration of the works copied according to:

  • genre;
  • title;
  • volume;
  • and duration of use.

The business will receive the contract authorising the work in question to be reproduced. If the above proves to be impossible, a flat rate is foreseen for the authorisation.

International agreements enable users to make only one application at the national organisation, which then transfers the royalties to authors and publishers abroad.

Forms / Online services

Licence Luxorr - demande

Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande.

Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’administration à la réalisation de la finalité du traitement

Les destinataires de vos données sont les administrations compétentes dans le cadre du traitement de votre demande. Veuillez-vous adresser à l’administration concernée par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire. Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.

En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer.

Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l’administration concernée suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 1 Avenue du Rock'n'Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette.

En poursuivant votre démarche, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande.

Contrat de mandat de gestion de droits d'auteur

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