One month before the expiry of the
identification certificate for a small craft, the Luxembourg Maritime Administration (
Commissariat aux affaires maritimes – CAM) sends its owner an invitation to renew it for an
additional term of
5 years.
Costs
An administrative fee of EUR 24 is payable to obtain the renewed identification certificate. This fee is paid by purchasing a transferable chancellery stamp from the Registration Duties, Estates and VAT Authority (Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA – AED).
How to proceed
A pre-filled form, which must be used to request the renewal, is sent to the owner.
The owner simply needs to sign the form after checking the information is correct and making any necessary changes. The form must then be sent back to the CAM.
No other documents need to be included with the application.
Forms / Online services
Demande de renouvellement
Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande.
Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’administration à la réalisation de la finalité du traitement
Les destinataires de vos données sont les administrations compétentes dans le cadre du traitement de votre demande. Veuillez-vous adresser à l’administration concernée par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire. Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.
En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer.
Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l’administration concernée suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux.
En poursuivant votre démarche, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande.
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