Registering or identifying a recreational craft under the Luxembourg flag

In order to be operated legally on rivers and/or at sea, recreational craft must first have been registered, or simply identified.

All craft that meet the following conditions must be registered on the Register of boats and recreational craft (registre des bateaux et des navires de plaisance):

  • length of 7 metres or more; or
  • possessing a habitable cabin; or
  • possessing an engine with a power output of over 7.35 kW (10hp).

All craft with a sail or an engine that meet the following conditions must be identified as a small craft:

  • length of less than 7 metres; and
  • not possessing a habitable cabin; and
  • possessing an engine with a power output of less than 7.35 kW (10hp).

Who is concerned

The information here applies to the owners or co-owners of a recreational craft, whether they are natural or legal persons.

The law quite clearly stipulates that all Luxembourg nationals and all residents of the Grand Duchy of Luxembourg are prohibited from operating a recreational craft which is not properly registered and identified.

Prerequisites

In order to register under the Luxembourg flag, more than 50 % of the craft must be owned by:

  • one or more EU citizens residing in Luxembourg; or
  • one or more legal persons with their registered office in an EU Member State, and having a branch in Luxembourg.

Preliminary steps

The owner(s) or operator of a recreational craft must take out and maintain third-party insurance with an insurance company, covering their liability for the operation of the recreational craft.

Costs

Copy of the registration certificate

A registration fee is due.

When the application file is received by the Luxembourg Maritime Administration (Commissariat aux affaire maritimes), the applicant is sent a document acknowledging receipt of their application. That document indicates the exact amount of the fee to be paid by bank transfer to the Customs and Excise Agency. The dossier will be finalised once the fee is paid, and the registration certificate will be sent to the owner by return post.

An annual fee will need to be paid to the Customs and Excise Agency. The request for payment is sent by the Luxembourg Maritime Administration one month prior to the anniversary of the registration.

A fee of EUR 24 must be paid to obtain a duplicate of the registration certificate.

Interested parties can calculate the amount of registration tax due for their pleasure craft using the online tool provided for this purpose.

Identification certificate

A fee of EUR 24 must be paid to obtain an identification certificate for a small recreational craft, or a duplicate of said certificate. The identification certificate is valid for 5 years.

It is paid for by affixing a tax stamp, obtained from the Registration Duties, Estates and VAT Authority (Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA – AED), directly on the certificate application form.

Instead of using the tax stamp, the fee may be paid by bank transfer to account number LU76 0019 5955 4404 7000 (BIC: BCEELULL), in the name of ' Direction de l'Enregistrement et des Domaines, Diekirch Actes Civils', mentioning the owner's name, followed by the words ' Identification menue embarcation de plaisance' (identification of small recreational craft). In this case, proof of payment must be attached to the application.

How to proceed

The application for registration or identification must be filed with the Luxembourg Maritime Administration by the owner(s), using a specific form.

In support of the application, applicants should include:

  • for natural persons: a nationality certificate or a copy of the owner's ID card or passport (for nationals of non-EU countries, this must be a certified true copy);
  • for legal persons: their articles of association and, where possible, the relevant extract from in the Trade and Companies Register;
  • the deed of ownership for the recreational craft, or a receipted invoice;
  • if applicable, the details pertaining to the vessel's previous registration in Luxembourg, or a certificate of de-registration issued by the relevant authority in the country where the recreational boat/craft was last registered;
  • a certificate proving the existence of a civil liability insurance policy;
  • a certificate of conformity with European Directive 94/25/EC (only for recreational craft built after 16 June 1998, and for water scooters (or 'boatercycles') built after 1 January 2006).

The registration or identification certificate is valid for 5 years. As long as the conditions governing the registration of the recreational boat or craft are fulfilled, the registration certificate can be extended or replaced as needed.

Forms / Online services

Demande d’immatriculation

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Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l’administration concernée suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux.

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Demande d’identification

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Demande de renouvellement

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Demande de duplicata

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Extract from the trade and companies register

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That information is kept by the administration in question for as long as it is required to achieve the purpose of the processing operation(s).

Your data will be shared with other public administrations that are necessary for the processing of your application. For details on which departments will have access to the data on this form, please contact the public administration you are filing your application with.

Under the terms of Regulation (EU) 2016/679 on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data, you have the right to access, rectify or, where applicable, remove any information relating to you. You are also entitled to withdraw your consent at any time.

Additionally, unless the processing of your personal data is compulsory, you may, with legitimate reasons, oppose the processing of such data.

If you wish to exercise these rights and/or obtain a record of the information held about you, please contact the administration in question using the contact details provided on the form. You are also entitled to file a claim with the National Commission for Data Protection (Commission nationale pour la protection des données), headquartered at 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux.

By submitting your application, you agree that your personal data may be processed as part of the application process.

Online procedure

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Commander un extrait du Registre de commerce et des sociétés

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Démarche en ligne

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Auszug aus dem Handels- und Firmenregister

Ihre in diesem Formular erfassten personenbezogenen Informationen werden von der zuständigen Verwaltungsbehörde verarbeitet, um Ihren Antrag erfolgreich abzuschließen.

Diese Informationen werden von der Behörde für den zur Verarbeitung erforderlichen Zeitraum gespeichert.

Die Empfänger Ihrer Daten sind die im Rahmen Ihres Antrags zuständigen Verwaltungsbehörden. Um die Empfänger der in diesem Formular erfassten Daten zu erfahren, wenden Sie sich bitte an die für Ihren Antrag zuständige Behörde.

Gemäß der Verordnung (EU) 2016/679 zum Schutz natürlicher Personen bei der Verarbeitung personenbezogener Daten und zum freien Datenverkehr haben Sie das Recht auf Zugang, Berichtigung und gegebenenfalls Löschung Ihrer personenbezogenen Informationen. Sie haben zudem das Recht, Ihre erteilte Einwilligung jederzeit zu widerrufen.

Weiterhin können Sie, außer in Fällen, in denen die Verarbeitung Ihrer Daten verpflichtend ist, Widerspruch einlegen, wenn dieser rechtmäßig begründet ist.

Wenn Sie diese Rechte ausüben und/oder Einsicht in Ihre Informationen nehmen möchten, können Sie sich unter den im Formular angegebenen Kontaktdaten an die zuständige Verwaltungsbehörde wenden. Sie haben außerdem die Möglichkeit, bei der Nationalen Kommission für den Datenschutz Beschwerde einzulegen (Commission nationale pour la protection des données, 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux).

Wenn Sie Ihren Vorgang fortsetzen, akzeptieren Sie damit, dass Ihre personenbezogenen Daten im Rahmen Ihres Antrags verarbeitet werden.

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Première demande ou renouvellement d’une immatriculation ou d’une identification d’un bâtiment de plaisance sous pavillon luxembourgeois

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