Demande de subside forfaitaire pour l’enlèvement d’un nid de frelons asiatiques
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Si vous avez fait retirer un nid de frelons asiatiques sur votre terrain par un opérateur formé à cet effet, vous pouvez demander un subside forfaitaire pour couvrir une partie des frais de cette intervention.
Le subside forfaitaire pour la neutralisation des nids de l’espèce exotique envahissante Vespa velutina nigrithorax (frelon asiatique) a été conçu :
- en vue de l’adaptation aux effets du changement climatique ; et
- compte tenu de l'obligation de gérer les espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union européenne.
Il a pour objet de vous soutenir, en tant que propriétaire privé, afin que vous participiez aux mesures de gestion de cette espèce exotique envahissante.
L’objectif ultime est de :
- garantir une identification sûre des nids de frelons asiatiques ;
- assurer une intervention conforme aux bonnes pratiques ;
- réduire les risques pour la population ;
- réduire les risques pour la biodiversité.
Who is concerned
Les propriétaires de terrains privés situés au Luxembourg.
Prerequisites
Le nid qui a été retiré doit être un nid de l'espèce exotique envahissante Vespa velutina nigrithorax (frelon asiatique).
Il doit se trouver sur un terrain privé situé au Luxembourg.
L'opérateur qui a retiré le nid doit avoir participé à une formation nationale de base qui couvre la biologie et l'écologie de cette espèce, des recommandations pour la neutralisation des nids et les aspects procéduraux.
How to proceed
Introduction de la demande
Vous pouvez envoyer votre demande de subside (voir sous "Services en ligne et formulaires") complétée, datée et signée :
- par courrier, au Service faune sauvage et chasse (SFSC) de l'Administration de la nature et des forêts ; ou
- par e-mail à l'adresse neobiota@anf.etat.lu.
Pièces justificatives
Vous devez joindre à votre demande :
- la facture détaillée et acquittée (ou accompagnée d'une preuve de paiement) ;
- des photos avant et après l'intervention ;
- un relevé d’identité bancaire (RIB).
Décision
L’Administration de la nature et des forêts est chargée de l’instruction et du contrôle des demandes. Elle peut, le cas échéant, se faire assister par des experts. Le ministre ayant l’environnement dans ses attributions rend sa décision dans les meilleurs délais.
Montant et conditions
- Neutralisation de nids primaires
- Neutralisation de nids secondaires
Stade précoce
Le subside forfaitaire est de 50 euros maximum pour les nids d'un diamètre inférieur à 10 cm, à partir du 15 mars.
Les conditions cumulatives suivantes doivent être remplies pour bénéficier de ce subside :
- recours à des méthodes sans biocodes ou qui garantissent l’arrivée du biocide sur la cible, sans risque de dispersion environnementale selon l’évaluation des risques ;
- identification sûre de l’espèce ;
- photo de la fondatrice neutralisée ;
- géolocalisation du nid ;
- information sur la méthode utilisée.
Stade avancé
Le subside forfaitaire est de 100 euros maximum pour les nids d'un diamètre supérieur à 10 cm neutralisés au plus tard le 1er juin.
L'envergure de ces nids nécessite du matériel spécifique et les propriétaires sont donc tenus de solliciter une entreprise spécialisée du type "chasseur de nuisibles".
Les conditions cumulatives suivantes doivent être remplies pour bénéficier de de subside :
- recours à des méthodes sans biocodes ou qui garantissent l’arrivée du biocide sur la cible, sans risque de dispersion environnementale selon l’évaluation des risques ;
- photo du nid neutralisé ;
- géolocalisation du nid ;
- information sur la méthode utilisée.
Le subside forfaitaire est de 300 euros maximum pour la neutralisation des nids secondaires entre le 1er juin et le 15 novembre.
L'envergure de ces nids nécessite du matériel spécifique et les propriétaires sont donc tenus de solliciter une entreprise spécialisée du type "chasseur de nuisibles".
Les conditions cumulatives suivantes doivent être remplies pour bénéficier de de subside :
- recours à des méthodes sans biocodes ou qui garantissent l’arrivée du biocide sur la cible, sans risque de dispersion environnementale selon l’évaluation des risques ;
- photo du nid neutralisé ;
- géolocalisation du nid ;
- information sur la méthode utilisée.
Online services and forms
Who to contact
Administration de la nature et des forêts (ANF) Service faune sauvage et chasse
- Address:
- 81, avenue de la Gare L-9233 Diekirch
- Email address:
- neobiota@anf.etat.lu
