Demokratische Republik Kongo – Sanktionen und restriktive Maßnahmen

Dernière mise à jour effectuée le : 15 janvier 2020

Les informations ci-après constituent seulement un outil de documentation et n’ont aucun effet juridique. Les autorités luxembourgeoises déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne respectivement au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document.

Les informations dans cette page se limitent aux mesures restrictives instituées à l’encontre du pays en question. Elles s’entendent sans préjudice d’autres dispositions de la loi du 27 juin 2018 s’appliquant, de manière générale, aux biens et opérations couvertes par la loi du 27 juin 2018 relative au contrôle des exportations, et doivent par conséquent être lues en complément de ces dernières dispositions.

Ministerium für Wirtschaft Amt für Ausfuhr-, Einfuhr- und Transitkontrolle (OCEIT)

Adresse:

Bâtiment "Mansfeld", 9, rue du Palais de Justice L-1841 Luxemburg Luxemburg

E-Mail:

oceit@mae.etat.lu

Europäische Rechtsvorschriften

Beschluss 2010/788/GASP des Rates vom 20. Dezember 2010
über restriktive Maßnahmen angesichts der Lage in der Demokratischen Republik Kongo
Verordnung (EG) Nr. 1183/2005 des Rates vom 18. Juli 2005
über restriktive Maßnahmen angesichts der Lage in der Demokratischen Republik Kongo

Luxemburgische Gesetzgebung

Loi modifiée du 27 juin 2018
relative au contrôle des exportations
Règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2018 relatif au contrôle des exportations
Les modifications de ce règlement sont consultables sur Legilux en cliquant sur le symbole "modifié par" dans la page de publication du règlement grand-ducal du 14 décembre 2018