Registering with an occupational health service

Employers must register with an occupational health service or, failing this, set up their own internal occupational health service.

The following are the main occupational health services with which the employer may register:

  • the Multi-sector Occupational Health Service (Service de Santé au Travail Multisectoriel - STM);
  • the Occupational Health Association for the Tertiary and the Financial Sector (Association pour la Santé au travail des secteurs Tertiaire et Financier - ASTF);
  • the Industrial Occupational Health Service (Service de Santé au Travail de l'Industrie - STI). 

The main role of the occupational health service is to advise and assist the employer in his procedures related to health, ergonomics, hygiene and safety at work.

Who is concerned

All employers must register with an occupational health service, or set up their own service in their business.

Large businesses must organise their own occupational health service if they employ:

  • between 3,000 and 5,000 employees, of which at least 100 carry out hazardous jobs;
  • or more than 5,000 employees.

Other businesses must:

  • either organise their own health service;
  • or register with an association organising an inter-business health service;
  • or register with the Multi-sector Occupational Health Service (STM).

Main health services:

  • Industrial Occupational Health Service (STI) for businesses which are members of:
    • the Fedil - Business Federation; or
    • the Federation of Luxembourg Construction and Civil Engineering Companies (Fédération des entrepreneurs luxembourgeois de construction et génie civil);
  • Occupational Health Association for the Tertiary and the Financial Sector (Association pour la Santé au travail des secteurs Tertiaire et Financier - ASTF) for companies in the tertiary and financial sectors that are a member of:
  • Multi-sector Occupational Health Service (STM) for businesses in all other sectors.

Costs

The contributions paid to the occupational health service are directly deducted by the Joint Social Security Centre (CCSS) from the payment of social contributions.

The contribution rate for employers using the STM is published each year in the Official Journal B (Mémorial B). For 2013, it is fixed at 0.11 % of the total wage bill.

The contribution rate for the STI is set each year during the annual general meeting. For 2013, it is fixed at 0.10 % of the total wage bill.

The contribution rate for the ASTF is also set during the annual general meeting. It amounts to EUR 45 per employee.

How to proceed

Registering with an occupational health service

An employer who organises his own occupational health service must set up a specific department in his own business. This department must consist of at least one qualified occupational health practitioner working on a full-time basis.

The other employers should register with the relevant service by completing, as applicable:

Role of the occupational health service

The main role of the occupational health service is to advise and assist the employer in his procedures related to health, ergonomics, hygiene and safety at work. More specifically, it:

Forms / Online services

Adhésion au Service de Santé au Travail de l’Industrie

Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande.

Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’administration à la réalisation de la finalité du traitement

Les destinataires de vos données sont les administrations compétentes dans le cadre du traitement de votre demande. Veuillez-vous adresser à l’administration concernée par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire. Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.

En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer.

Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l’administration concernée suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux.

En poursuivant votre démarche, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande.

Adhésion au Service de Santé au Travail multisectoriel

Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande.

Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’administration à la réalisation de la finalité du traitement

Les destinataires de vos données sont les administrations compétentes dans le cadre du traitement de votre demande. Veuillez-vous adresser à l’administration concernée par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire. Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.

En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer.

Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l’administration concernée suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux.

En poursuivant votre démarche, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande.

Membership application for the Occupational Health Association for the Tertiary and the Financial Sector

To complete your application, the information about you collected from this form needs to be processed by the public administration concerned.

That information is kept by the administration in question for as long as it is required to achieve the purpose of the processing operation(s).

Your data will be shared with other public administrations that are necessary for the processing of your application. For details on which departments will have access to the data on this form, please contact the public administration you are filing your application with.

Under the terms of Regulation (EU) 2016/679 on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data, you have the right to access, rectify or, where applicable, remove any information relating to you. You are also entitled to withdraw your consent at any time.

Additionally, unless the processing of your personal data is compulsory, you may, with legitimate reasons, oppose the processing of such data.

If you wish to exercise these rights and/or obtain a record of the information held about you, please contact the administration in question using the contact details provided on the form. You are also entitled to file a claim with the National Commission for Data Protection (Commission nationale pour la protection des données), headquartered at 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux.

By submitting your application, you agree that your personal data may be processed as part of the application process.

Demande d'adhésion à l'Association pour la Santé au Travail des Secteurs Tertiaire et Financier

Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande.

Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’administration à la réalisation de la finalité du traitement

Les destinataires de vos données sont les administrations compétentes dans le cadre du traitement de votre demande. Veuillez-vous adresser à l’administration concernée par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire. Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.

En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer.

Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l’administration concernée suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux.

En poursuivant votre démarche, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande.

Antrag auf Mitgliedschaft bei der Vereinigung für Gesundheit am Arbeitsplatz des Dienstleistungs- und Finanzsektors

Ihre in diesem Formular erfassten personenbezogenen Informationen werden von der zuständigen Verwaltungsbehörde verarbeitet, um Ihren Antrag erfolgreich abzuschließen.

Diese Informationen werden von der Behörde für den zur Verarbeitung erforderlichen Zeitraum gespeichert.

Die Empfänger Ihrer Daten sind die im Rahmen Ihres Antrags zuständigen Verwaltungsbehörden. Um die Empfänger der in diesem Formular erfassten Daten zu erfahren, wenden Sie sich bitte an die für Ihren Antrag zuständige Behörde.

Gemäß der Verordnung (EU) 2016/679 zum Schutz natürlicher Personen bei der Verarbeitung personenbezogener Daten und zum freien Datenverkehr haben Sie das Recht auf Zugang, Berichtigung und gegebenenfalls Löschung Ihrer personenbezogenen Informationen. Sie haben zudem das Recht, Ihre erteilte Einwilligung jederzeit zu widerrufen.

Weiterhin können Sie, außer in Fällen, in denen die Verarbeitung Ihrer Daten verpflichtend ist, Widerspruch einlegen, wenn dieser rechtmäßig begründet ist.

Wenn Sie diese Rechte ausüben und/oder Einsicht in Ihre Informationen nehmen möchten, können Sie sich unter den im Formular angegebenen Kontaktdaten an die zuständige Verwaltungsbehörde wenden. Sie haben außerdem die Möglichkeit, bei der Nationalen Kommission für den Datenschutz Beschwerde einzulegen (Commission nationale pour la protection des données, 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux).

Wenn Sie Ihren Vorgang fortsetzen, akzeptieren Sie damit, dass Ihre personenbezogenen Daten im Rahmen Ihres Antrags verarbeitet werden.

Who to contact

Double click to activate the map
Double click to activate the map
Double click to activate the map

We are interested in your opinion

How would you rate the content of this page?

Last update