Appel à projets pilote pour des projets de démonstration de production d'hydrogène renouvelable
Last update
Summary:
Un appel à projets pilote en vue d’obtenir une aide étatique est accessible aux entreprises afin de soutenir la production d’hydrogène renouvelable.
Afin de soutenir la production d’hydrogène renouvelable grâce à l’installation d’un électrolyseur au Luxembourg, un nouvel appel à projets pilote en vue d’obtenir une aide étatique est accessible aux entreprises.
Cet appel à projets concerne la construction et l'exploitation de nouveaux électrolyseurs pour la production d'hydrogène renouvelable ainsi que sa commercialisation au Luxembourg.
Le soumissionnaire doit se conformer à toutes les obligations d'éligibilité définies dans le cahier des charges qui peut être consulté ici (French, Pdf, 486 Kb).
Les soumissionnaires retenus bénéficient :
- d'une aide opérationnelle pour une période de 10 ans pour la production d'hydrogène renouvelable et sa livraison à un acheteur ;
- d'une aide à l'investissement (forfaitaire) qui peut atteindre un maximum de 45 % des coûts admissibles totaux d'investissement et ce, en fonction de tout autre soutien d'investissement européen déjà perçu.
Remarque : le fait qu'un soumissionnaire soit sélectionné dans le cadre de cet appel à projets ne préjuge en aucun cas de l'achèvement réussi des procédures administratives qu'il doit mener.
Who is concerned
Le soumissionnaire peut être toute personne morale qui :
- est établie au Luxembourg ;
- exerce une activité économique à titre principal.
Prerequisites
Le projet décrit dans la demande d'aide doit être conforme à l'objet de l'appel d'offres et en ligne avec les critères ainsi que les obligations décrits dans le cahier des charges (French, Pdf, 486 Kb).
Seules les installations de production d’hydrogène renouvelable (électrolyseurs) situées au Luxembourg et qui répondent aux exigences spécifiées dans le cahier des charges sont éligibles.
Deadlines
L’appel à projets est ouvert du 31 octobre 2024 au 15 février 2025.
Les questions peuvent être reçues jusqu’au 15 janvier 2025.
How to proceed
Participation à l'appel à projets
Vous devez vous conformer aux conditions requises qui concernent la viabilité économique du projet décrites au chapitre 3 du cahier des charges (French, Pdf, 486 Kb).
Le formulaire de demande est à demander par e-mail à l’adresse suivante : H2@eco.etat.lu.
Le dossier de soumission est à téléverser sur le lien suivant : https://upload-portail.eco.etat.lu/projethydrogen2024.
Les demandes d’aides sont classées sur base de l’aide totale "TS" demandée pour un projet pour la production et la commercialisation d’hydrogène renouvelable sur 10 ans, exprimée en €/kg (hydrogène).
Pièces justificatives
Le dossier de soumission doit inclure les pièces détaillées dans le chapitre 4 du cahier des charges (French, Pdf, 486 Kb) et notamment :
- le formulaire de demande (envoyé par le ministère sur demande du développeur de projet) dûment rempli et signé ;
- un plan d'affaires détaillé qui :
- couvre au minimum les 10 années d'opération subventionnées ; et
- inclut tous les éléments nécessaires pour le calcul du déficit de financement ;
- les déclarations de :
- production d'hydrogène renouvelable ;
- financement existant ; et
- l’origine de l'électricité renouvelable.
Délai de réponse de l'administration
Les questions relatives à l’appel à projets sont à envoyer par e-mail à l’adresse suivante : H2@eco.etat.lu. Le délai de réponse est de 2 semaines.
Luxinnovation est disponible pour assister les entreprises intéressées par le dépôt d’une demande dans le cadre du présent appel à projets. Chaque soumissionnaire intéressé est prié de contacter Luxinnovation : aides@luxinnovation.lu.
L'attribution de l'aide est faite par le ministère de l'Économie 3 mois après la clôture de l'appel à projets le 15 février 2025, c'est-à-dire le 15 mai 2025.
Montant et types d'aides
Le soumissionnaire retenu bénéficie d'une aide opérationnelle (en €/kg (H2)) pour une période de 10 ans pour la production d'hydrogène renouvelable et sa livraison à un acheteur.
Les bénéficiaires reçoivent également une aide à l’investissement à hauteur de 45 % des coûts éligibles décrits dans le cahier des charges.
Obligations
Les obligations décrites dans le cahier des charges (French, Pdf, 486 Kb) doivent être respectées.
Who to contact
-
Ministère de l'Économie Direction générale - Energie
- Address:
-
4, place de l'Europe
L-1499
Luxembourg
Luxembourg
L-2923 Luxembourg
- Phone:
- (+352) 247-86903
- Email address:
- info@eco.public.lu
- Email address:
- secretariat@energie.etat.lu
- Email address:
- PV@energie.etat.lu
- Email address:
- luxeeb@energie.etat.lu
- Website:
- https://meco.gouvernement.lu/fr.html
Related procedures and links
Liens
Further information
-
Cahier des charges de l’appel à projets hydrogène
Pdf • 486 Ko
-
Lien de téléversement des dossiers de soumissions
sur le site du ministère de l'Économie
Legal references
concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie
