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Biens de nature strictement civile – Vaccins contre les coronavirus du SARS – Exportation Demande d’autorisation

Annexe 2 - Biens de nature strictement civile - Importation / exportation / transit - Demande d'autorisation

Annexe 4 - Produits liés à la défense exportation - transit - transfert demande d'autorisation

Annexe 5 - Produits liés à la défense - Importation - Demande d'autorisation

Annexe 7 - Produits liés à la défense - Transfert - Formulaire d'enregistrement pour bénéficier des autorisations générales de transfert AGTF1, AGTF2, AGTF3, AGTF4

Annexe 12 - Biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants - importation demande d'autorisation

Annexe 14 - Biens à double usage - Exportation - Transit - Demande d'autorisation

Annexe 15 - Biens à double usage transfert intracommunautaire - Demande d'autorisation

Annexe 17 - Biens à double usage - exportation formulaire d'enregistrement pour bénéficier des autorisations générales d'exportation de l'UE - EU001, EU002, EU003, EU004, EU005, EU006, EU007, EU008

Annexe 19 - Produits liés à la défense - Biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants - Biens à double usage - Courtage - Demande d'autorisation

Annexe 20 - Produits liés à la défense - biens à double usage - Transfert intangible de technologie - Demande d'autorisation

Annexe 21 – Produits liés à la défense / Biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale, la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants / Biens à double usage – Assistance technique – Demande d’autorisation

Annexe 23 - Produits liés à la défense - Biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants - Demande d'émission d'un certificat international d'importation

Annexe 25 - Biens à double usage - Certificat d'utilisation finale

Annexe 26 - Produits liés à la défense - Certificat d'utilisation finale

Annexe 27 - Produits liés à la défense - biens à double usage Engagement de l'exportateur

Document de surveillance - Biens de nature strictement civile – Produits sidérurgiques visés par le règlement (UE) 2016/670 - Importation Demande d’émission du document de surveillance

Document de surveillance - Biens de nature strictement civile – Produits en aluminium visés par le règlement (UE) 2018/640 - Importation Demande d’émission du document de surveillance

Fiche de classification du bien

COVID - 19 : Equipements de protection – Exportation - demande d’autorisation