L’exportateur est la personne qui, au moment où la déclaration d’exportation est acceptée, est partie au contrat conclu avec le destinataire dans le pays tiers et est habilitée à décider de l’envoi du bien hors du territoire douanier de l’Union européenne.

Si aucun contrat d’exportation n’a été conclu ou si la partie au contrat n’agit pas pour son propre compte, c’est la personne qui a la faculté de décider de l’envoi du bien hors du territoire douanier de l’Union européenne.

Lorsque le bénéfice d’un droit de disposer des biens à double usage appartient à une personne établie en dehors de l’Union européenne selon le contrat sur lequel l’exportation est fondée, l’exportateur est réputé être la partie contractante établie dans l’Union européenne.