Vous NE pouvez PAS participer aux élections

Ici vous trouvez plus d’infos sur les élections communales :

  • C’est quoi les élections communales ?
  • Quand sont les élections communales ?
  • C‘est quoi le conseil communal ?
  • Qui a le droit de voter ?
  •  


Vous NE pouvez PAS participer aux élections

Ce texte parle des élections suivantes :

  • Élections communales
    On dit aussi élections municipales.
    Les citoyens votent les membres du conseil municipal.
  • Élections parlementaires
    Les citoyens votent les membres du parlement.
    Le parlement est appelé "Chambre des députés"
    au Luxembourg.
  • Élections européennes
    Il s’agit de l’Union européenne.
    L’abréviation est UE.
    Les citoyens votent les membres du parlement européen.
  • Référendum
    Un référendum est un vote sur des questions politiques importantes.
    Les citoyens votent pour ou contre.
    Ils disent s'ils sont d'accord ou pas.
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Le droit de vote et le vote obligatoire

Le droit de vote veut dire :
les électeurs peuvent voter aux :

  • Élections communales,
    s’ils sont inscrits sur la liste électorale de la commune.
  • Élections de la Chambre des députés et référendum,
    s’ils sont inscrits sur la liste électorale des élections parlementaires.
  • Élections européennes,
    s’ils sont inscrits sur la liste électorale des élections européennes.

Vous devez voter si vous êtes inscrit sur la liste électorale.
C’est ce qu’on appelle le vote obligatoire.
"Devoir" voter signifie :
Vous devez déposer votre bulletin de vote au bureau de vote.
Vous devez le faire vous-même.

Ou vous participez aux élections par courrier.
Alors, vous n’avez pas besoin d’aller au bureau de vote
le jour de l'élection.
On appelle ce vote : vote par correspondance.
Vous devez demander le vote par courrier avant les élections
à votre commune.

Ces personnes ne sont pas obligées de voter :

  • les personnes qui ont 75 ans ou plus.
  • Les personnes qui ont déménagé dans une nouvelle commune,
    juste avant les élections.
    Ces personnes ont eu leur convocation dans leur ancienne commune.
    Convocation : c’est la lettre qui vous invite à voter.

 


Vous NE pouvez PAS participer aux élections.
Que devez-vous faire avant les élections ?

Vous ne pouvez pas participer à l’une des
élections suivantes :

  • Élections communales
  • Élections parlementaires
  • Élections européennes
  • ou a un référendum ?

Vous ne pouvez pas voter par courrier non plus?
Exemple : vous avez eu un accident et vous êtes à l’hôpital.
Alors, vous devez envoyer une lettre d'excuse par la poste avant
les élections.

Vous écrivez pourquoi vous ne pouvez pas participer aux élections.
Vous devez envoyer des documents de preuve avec la lettre.
Exemple : vous envoyez une lettre d’un médecin.

 


Où envoyez-vous votre excuse ?

Vous envoyez une lettre d'excuse au Tribunal d'arrondissement
responsable.
L'avocat de l’État examine votre excuse.

Au Luxembourg, il y a 2 arrondissements judiciaires.
Un arrondissement est une partie d’un pays.

Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg est compétent pour
les cantons suivants :

  • Capellen
  • Esch/Alzette
  • Grevenmacher
  • Luxemburg
  • Mersch
  • Remich.

L’adresse de ce tribunal d’arrondissement est :

Parquet de Luxembourg
Bâtiment PL
Cité judiciaire
L-2080 Luxembourg.

Le tribunal d’arrondissement Diekirch est responsable pour
les cantons suivants :

  • Clervaux
  • Diekirch
  • Echternach
  • Redange
  • Vianden
  • Wiltz.

L’adresse de ce tribunal d’arrondissement est :

Parquet de Diekirch
Place Guillaume, 4
L-9237 Diekirch.

 


L'avocat de l'État accepte votre excuse

Si l'avocat de l’État accepte l'excuse, vous ne devez pas voter.
Et vous ne serez pas puni.

 


L'avocat de l'État N'accepte PAS votre excuse

Si l'avocat de l'État n'accepte pas votre excuse, vous devez voter.
Si vous ne votez toujours pas,
vous devrez peut-être aller voir le juge de paix.
Si vous n'avez pas voté pour la première fois, vous aurez une amende.
Vous devez donc payer de l’argent.
Si vous n'avez pas voté plusieurs fois en 5 ans, l'amende est plus sévère.

 


Ici vous trouvez l'original de ce texte

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