Ici vous trouvez plus d’infos sur les
élections communales :

• Les élections communales. C'est quoi ?
• Quand ont lieu les élections communales ?
• Le conseil communal. C'est quoi ?
• Qui a le droit de voter ?

 

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Qui peut être candidat ?

Être candidat veut dire : on veut être élu,
pour devenir membre du conseil communal.
En luxembourgeois on dit aussi "sech opsetze loossen".

Voici les règles pour les candidats :

• Le candidat a 18 ans ou plus le jour des élections.
  Il est adulte et majeur.
• Le candidat a ses droits civils.
  Le droit de vote fait partie des droits civils.
  Un juge peut interdire à une personne le droit de vote.
  Ainsi, la personne ne peut pas voter et ne pas être élue.
  Si la personne a un tuteur, elle ne peut pas voter
  et ne pas être élue.
• Le candidat habite dans cette commune depuis
  au moins 6 mois.
• Il y a encore une règle pour les Non-Luxembourgeois.
  La personne n’a pas perdu le droit d’être candidat
  dans son pays d’origine.
  Exemple : une personne est née en Italie.
  Elle vit maintenant au Luxembourg.
  Elle n’a pas perdu le droit d’être candidat en Italie.

Il y a une exception.
Dans certains pays, les citoyens perdent automatiquement
leur droit d’être candidat quand ils quittent le pays.
Mais au Luxembourg, ils peuvent alors être candidats.
Même s’ils ont perdu le droit de vote dans leur pays d’origine.

 

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Qui NE peut PAS être candidat ?

Les personnes suivantes ne peuvent pas être candidat :

• Un juge a interdit à la personne d’être candidat.
  Elle ne peut donc pas être élue.
• Un juge interdit à la personne de voter.
  Parce que la personne a été condamnée par le tribunal
  pour une infraction.
• La personne a été condamnée pour un crime.
• La personne a plus de 18 ans et elle a un tuteur.

Qui NE peut PAS être au conseil communal ?

Les personnes suivantes n’ont pas le droit d’être au conseil communal :

• Ministres et secrétaires d’État.
  Les secrétaires d’État ont moins de tâches que les ministres.
  Ils aident les ministres.
• Les fonctionnaires et employés du ministère de l'intérieur.
  Ce ministère s’occupe des affaires communales.
• Soldats professionnels.
• Policiers et membres de la direction de la police.
• Représentants de l’église qui travaillent pour l’État.
  Exemple : un curé.
• Membres des tribunaux : juges, avocats, procureurs de l'État.
• Enseignants de l’école fondamentale de la commune.
• Personnes payées par :
  • la commune
  • une organisation qui travaille pour la commune
  • une association dont la commune fait partie.
    Par exemple : un syndicat intercommunal.

Ces personnes ne peuvent pas être candidat et ne peuvent pas
être élues.

Qui NE peut PAS être maire et NE Pas être échevin ?

Les représentants de l’Église ne doivent pas être maire
ou échevin.
Par exemple : le curé.
Les employés des administrations publiques ne doivent parfois
pas être maire ou échevin.

Le gouvernement donne des tâches aux administrations.
Les administrations exécutent les lois et les décisions.

Parfois, les employés de l’administration habitent dans la même commune
où l’administration est responsable.
Dans ce cas, les employés ne doivent pas être maire et pas être échevin.
C’est le cas par exemple pour l’administration des contributions directes.
Ce service s’occupe des impôts.

Exemple 1 :
Un employé travaille à l’administration des contributions
Esch/Alzette.
Il habite dans la ville de Luxembourg.
Il peut être maire ou échevin dans la ville de Luxembourg.
Parce que l’administration des contributions Esch/Alzette
n’est pas responsable pour la ville de Luxembourg.

Exemple 2 :
Un employé travaille à l’administration des contributions Esch/Alzette.
Il vit à Pétange.
Il ne peut pas être maire ou échevin à Pétange.
Parce que l’administration des contributions Esch/Alzette
est également responsable pour Pétange.

Les personnes suivantes NE peuvent PAS être ensemble
au conseil municipal :

• 2 personnes mariées.
• 2 personnes pacsées.
  Le pacs est un partenariat de vie sans être marié.
• Beau-frère et belle-sœur.
• Parents et enfants.
• Frères et sœurs.
• Grands-parents et petits-enfants.

Des membres d’une famille sont élus au conseil communal

Il peut arriver que 2 de ces candidats sont élus.
Alors la personne avec le plus de voix passe au conseil communal.

Il peut arriver que 2 de ces candidats ont le même nombre de voix.
Alors le tirage au sort décide.

Il peut arriver que 2 membres du conseil communal deviennent membres
d’une famille après les élections.
Exemple : s'ils se marient.
Alors ces 2 personnes peuvent rester au conseil communal
jusqu’aux prochaines élections.

 

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Comment devenir candidat
dans une petite commune ?

Une petite commune a moins de 3000 habitants.
Les habitants votent des candidats inviduels.
Le mot difficile est : commune à système de vote majoritaire.

Le candidat doit faire une déclaration de candidature

Il doit remplir un formulaire.
Il doit demander le formulaire auprès
du président du bureau de vote de la commune.
Ce formulaire prouve que la personne a le droit d‘être candidat.
Sur le formulaire sont les infos suivantes sur le candidat :

• Nom
• Sexe : homme, femme….
• Adresse au Luxembourg
• Nationalité
• Profession
• L'accord d'être candidat
• Déclaration de rester candidat jusqu‘au jour des élections
• Date
• Signature.

Les Non-Luxembourgeois doivent encore donner les informations suivantes :
Ils viennent d’un autre pays.
Ils n’ont pas perdu le droit d’être candidat dans leur pays d’origine.

Il y a une exception.
Il y a des personnes qui perdent automatiquement leur droit d’être candidat
dans leur pays d’origine.
Parce qu’ils vivent maintenant au Luxembourg.
Mais ces personnes peuvent être candidat au Luxembourg.

Les Non-Luxembourgeois d’un pays de l’UE doivent envoyer une copie
valide de leur carte d’identité ou de leur passeport.
Les citoyens de l’UE sont par exemple : des Allemands, des Français
ou d’autres pays de l’UE.
L’UE veut dire : l’Union européenne.
Cela vaut également pour ces pays : Islande, Liechtenstein, la Norvège
et la Suisse.

Les Non-Luxembourgeois qui viennent d’un pays hors de l’Union
européenne, doivent envoyer une copie valide de leur carte de séjour.
Par exemple : des personnes de la Chine ou des États-Unis.

Le candidat remet sa déclaration de candidature

Le candidat donne le formulaire au président du bureau de vote.
La date et l’adresse sont inscrits dans les journaux.
C’est possible jusqu’à 60 jours avant les élections.

Cette année, les élections communales ont lieu le dimanche 11 juin 2023.
Le candidat doit remettre sa candidature
au plus tard le mercredi 12 avril 2023 à 18:00 heures.
Les candidatures ne sont plus acceptées après cette date.

Le candidat doit remettre sa candidature en personne.
Une autre personne peut aussi remettre la candidature pour le candidat.
Mais le notaire doit autoriser cette personne de le faire.
Le notaire doit l’écrire sur un papier.
Ce papier s’appelle procuration.

Le candidat choisit ses témoins

Les témoins d’élection sont dans les bureaux de vote
pour observer si les élections se passent bien.
Les témoins sont des électeurs de la commune.
Le candidat peut choisir ses témoins d’élection.
Pour chaque bureau de vote de la commune, le candidat
peut choisir un témoin qui observe les élections.

Le candidat peut aussi choisir un témoin de remplacement
pour chaque bureau de vote.
Le remplaçant prend la place d’un témoin qui ne peut pas venir.
Par exemple quand le témoin est malade.

 

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Comment devenir candidat
dans une grande commune ?

Une grande commune a 3000 habitants ou plus.
Les citoyens votent des partis politiques
ou des candidats individuels.
Le mot difficile est : commune à système de vote proportionnel.

Former une liste électorale

Les élections dans les grandes communes fonctionnent
avec des listes électorales.
Il y a un groupe de candidats sur une liste.
Le groupe cherche un nom pour sa liste.
Tous les candidats doivent être sur une liste électorale.

Une liste électorale ne peut pas avoir plus de candidats
qu’il y a de membres au conseil communal.
Exemple : il y a 11 personnes au conseil communal d’une commune.
Alors les listes peuvent avoir 11 candidats ou moins.

Il y a seulement 1 candidat ?
Alors il peut faire une liste tout seul.

Les candidats ont besoin de soutien, pour faire une liste électorale.
Il y a 2 possibilités.
Le soutien vient :

• de 50 électeurs inscrits dans la commune, ou
• d’un membre du conseil municipal.

Faire une déclaration de candidature
pour une liste électorale

Les candidats et les représentants doivent déposer leur candidature
de liste électorale.
Les représentants sont des citoyens qui soutiennent les candidats.
Ils doivent remplir un formulaire.
Ils reçoivent le formulaire auprès du président du bureau de vote
de la commune.

Voici les informations de tous les candidats à écrire dans le formulaire :

• Nom et prénom
• Domicile au Luxembourg
• Nationalité
• Profession
• Une déclaration que la personne est d’accord d’être candidat
• Une déclaration des candidats de rester candidat jusqu’aux élections
• Signature des candidats
• Date

Voici les informations de tous les représentants à mettre
dans le formulaire :

• Nom et prénom
• Domicile au Luxembourg
• Nationalité
• Profession
• Signature des représentants.

Les Non-Luxembourgeois doivent aussi remettre le document suivant :
Dans leur pays d’origine, ils n’ont pas perdu le droit d’être candidat.

Il y a une exception :
Il y a des personnes qui perdent automatiquement leur droit d’être candidat
dans leur pays d’origine.
Parce qu’ils vivent maintenant au Luxembourg.
Mais ces personnes peuvent être candidats au Luxembourg.

Les Non-Luxembourgeois de l’UE envoient une copie valide de leur
carte d’identité ou de leur passeport.

Les citoyens de l’UE sont, par exemple, des Allemands, des Français
et d’autres pays de l’UE.
L’UE veut dire : Union européenne.
Cela vaut aussi pour ces pays : l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège
et la Suisse.

Les Non-Luxembourgeois qui viennent d’un pays hors de l’Union européenne,
doivent envoyer une copie valide de leur carte de séjour.
Par exemple : des personnes de la Chine ou des États-Unis.

Remettre une proposition pour une liste électorale

Chaque parti choisit une personne.

"Parti" veut dire ici : les candidats et les représentants
d’une liste électorale.

Cette personne remet la proposition pour la liste d’électorale.
Cela veut dire que cette personne le fait pour le parti.
Le parti écrit que la personne peut remettre la déclaration.

Cette personne doit être un représentant de la liste électorale:

• une personne des 50 électeurs, ou
• un membre du conseil municipal.

La personne remet la proposition pour la liste électorale
au chef du bureau de vote.
Il faut remettre la proposition au plus tard 60 jours avant les élections.

Cette année, les élections communales sont le dimanche 11 juin 2023.
La personne doit donc remettre la propose pour la liste électorale
avant le mercredi 12 avril 2023.
Le 12 avril 2023, la remise ne est possible que jusqu’à 18:00 heures.
Les listes ne sont plus acceptées après cette date.

La liste électorale : à quoi faut-il encore faire attention ?

• Plus que la moitié des candidats sur une liste électorale
  doivent être des Luxembourgeois.
  Il y a par exemple 11 personnes sur la liste électorale.
  Au moins 6 de ces personnes doivent être des Luxembourgeois.
• Un candidat ou un représentant doit seulement être sur
  une seule liste dans la commune.
  Cela veut dire : le candidat ne peut être candidat que pour
  un seul parti.
  
• Chaque liste doit avoir son propre nom.
• Des changements sur la liste électorale sont possibles
  jusqu’à 60 jours avant les élections :
  
  • Un candidat peut être retiré de la liste électorale
    s’il ne veut plus être candidat.
    Exemple : il est malade.
    Ce candidat a besoin d’une lettre du tribunal.
    Le candidat doit remettre la lettre au chef du bureau de vote.
    
  • Parfois, il reste des place libres sur une liste.
    Alors, d’autres candidats peuvent être inscrits sur la liste.
    Toutes les personnes inscrites sur la liste doivent être d’accord
    avec les nouveaux candidats.

Le parti choisit des témoins

Les témoins observent les élections dans le bureau de vote.
Ils regardent si tout se passe correctement.
Les témoins sont des électeurs de la commune.

Une personne choisit des témoins pour le parti.
Cette personne représente le parti.
La personne peut choisir le même nombre de témoins
qu’il y a de bureaux de vote.
Il y a par exemple 5 bureaux de vote.
La personne peut choisir 5 témoins.
Elle doit répartir les témoins sur les différents bureaux de vote.
Dans chaque bureau de vote, 1 seul témoin du parti peut être présent.

La personne peut également choisir un remplaçant.
Le remplaçant vient quand le témoin ne peut pas venir.
Par exemple : le témoin est malade.

 

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Un candidat meurt avant les élections.
Qu’est-ce qu’il se passe ?

• Pour les petites et les grandes communes :
  Le candidat meurt entre 60 jours et 5 jours avant l’élection.
  Alors l’élection est reportée à une autre date.
  De nouvelles propositions de candidats peuvent être faites.
  Les autres candidats restent sur la liste électorale.
• Dans les grandes communes, les élections fonctionnent
  avec des listes électorales.
  Les candidats sur la liste ne veulent peut-être pas de nouveaux candidats.
  Alors ils écrivent une lettre au président du bureau de vote.
  Ils remettent la lettre au plus tard 5 jours avant les élections.
  Alors la date des élections n’est pas changée.

 

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Ici vous trouvez l'eriginal de ce texte.

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