Archives publiques

L'ensemble des documents, y compris les données :

  • quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme matérielle et leur support ;
  • produits ou reçus par les administration et services de l’État, les communes, les syndicats de communes, les établissements publics de l’État et des communes, la Chambre des députés, le Conseil d’État, le Médiateur, la Cour des comptes, l’Institut grand-ducal, la Cour grand-ducale pour ce qui est des documents relevant de la fonction du chef d’État, l’Archevêché de Luxembourg, les Consistoires de l’Église protestante et de l’Église protestante réformée du Luxembourg, le Consistoire administratif de l’Église protestante du Luxembourg, le Consistoire israélite, l’Église anglicane du Luxembourg, l’Église orthodoxe au Luxembourg, les Églises orthodoxes hellénique, roumaine, serbe et russe établies au Luxembourg, la Shoura, assemblée de la Communauté musulmane du Luxembourg ainsi que le Fonds de gestion des édifices religieux et autres biens relevant du culte catholique ;
  • les minutes et répertoires des notaires.
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