Actifs incorporels

les actifs n'ayant aucune forme physique, ni financière (les brevets, les licences, le savoir-faire ou d'autres types de propriété intellectuelle. Ils doivent remplir les conditions suivantes:

  • être exploités exclusivement dans l'établissement bénéficiaire de l'aide;
  • être considérés comme des éléments d'actif amortissables;
  • être acquis aux conditions du marché auprès d'un tiers non lié.
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