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Emploi de main d'oeuvre

Je suis une entreprise installée au Royaume-Uni et je souhaite envoyer un travailleur salarié travailler temporairement au Luxembourg après le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Quelle sera sa situation de sécurité sociale ?

Les règlements européens n’étant plus d’application, la situation dépendra des législations nationales applicables.

En vertu de la législation luxembourgeoise, les personnes qui exercent au Luxembourg une activité professionnelle pour le compte d’autrui contre rémunération sont affiliées à la sécurité sociale luxembourgeoise. Les salariés britanniques envoyés au Luxembourg pour y travailler devront donc en principe être affiliés à la sécurité sociale luxembourgeoise.

La législation luxembourgeoise prévoit cependant la possibilité d’être dispensé de l’affiliation sur demande, à condition que la durée de l’affectation temporaire au Luxembourg ne dépassent pas un an et que le salarié soit couvert par un régime de sécurité sociale étranger.

La dispense peut être prolongée d’un an par le Centre commun de la sécurité sociale et au-delà par le Ministre de la sécurité sociale.

Je suis une entreprise installée au Royaume-Uni et j’ai envoyé un travailleur salarié travailler temporairement au Luxembourg avant la date de retrait pour une période se prolongeant après cette date. Quelle sera sa situation de sécurité sociale après le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne ?

Les règlements européens n’étant plus d’application après le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, la situation dépendra des législations nationales applicables à partir de cette date.

En vertu de la législation luxembourgeoise, les personnes qui exercent au Luxembourg une activité professionnelle pour le compte d’autrui contre rémunération sont affiliées à la sécurité sociale luxembourgeoise. Les salariés britanniques envoyés au Luxembourg pour y travailler devront donc en principe être affiliés à la sécurité sociale luxembourgeoise.

La législation luxembourgeoise prévoit cependant la possibilité d’être dispensé de l’affiliation sur demande, à condition que la durée de l’affectation temporaire au Luxembourg ne dépasse pas un an et que le salarié soit couvert par un régime de sécurité sociale étranger.

Si la période d’activité professionnelle au Luxembourg excède 3 mois, l’employeur devra néanmoins payer la part patronale des cotisations pension lui incombant (8 %). La dispense peut être prolongée d’un an par le Centre commun de la sécurité sociale et au-delà par le Ministre de la sécurité sociale.

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