Emploi de main d'oeuvre

Les salariés de nationalité britannique seront-ils autorisés à poursuivre leur activité salariée après le 29 mars 2019 ? Doivent-ils disposer d’une autorisation de travail ?

Les salariés britanniques travaillant et résidant au Luxembourg au moment du Brexit seront autorisés à continuer à travailler après le 29 mars 2019 sous le couvert de leur document de séjour actuel. Ils doivent toutefois solliciter la délivrance d’un titre de séjour pour ressortissant de pays tiers pour une des catégories qui leur permet l’exercice d’une activité salariée. Au cas où le ressortissant britannique est membre de famille d’un citoyen de l’Union européenne (UE), il devra solliciter une carte de séjour. La demande doit être introduite avant le 31 décembre 2019.

Il est important de soulever que le gouvernement luxembourgeois a décidé d’accorder certaines facilités procédurales dans le cadre du traitement de la demande. Le détail de ces facilités sera communiqué ultérieurement.

Le document de séjour actuel délivré aux ressortissants britanniques, en tant que citoyen de l’UE, vaudra titre de séjour en attendant la délivrance d’un titre de séjour et ce jusqu’au 31 mars 2020.

Est-ce qu’une entreprise installée au Luxembourg peut engager des salariés britanniques après le 29 mars 2019 ? Quelles sont les démarches à prévoir ?

Les démarches dépendent de la situation de la personne qui sera engagée.

Si la personne concernée a déjà résidé au Luxembourg avant le 29 mars 2019, elle pourra débuter une activité salariée entre le 29 mars 2019 et le 31 mars 2019 sous le couvert de son document de séjour délivré avant le 29 mars en tant que citoyen de l’Union européenne. Si elle a déjà remplacé ce document par un titre de séjour au moment de commencer l’activité salarié, elle devra, le cas échéant, demander un changement de catégorie de titre de séjour, si la catégorie de son titre de séjour ne lui permet pas d’office de travailler. Une telle demande de changement de catégorie de titre sera traitée en application de certaines allégements procéduraux.

Si la personne concernée a déjà résidé au Luxembourg avant le 29 mars 2019 et si son activité salariée débute après le 31 mars 2019, le ressortissant britannique sera soumis aux règles générales applicables aux ressortissants de pays tiers. Ainsi, il devra changer, le cas échéant, de catégorie de titre de séjour, si la catégorie de son titre de séjour ne lui permet pas d’office de travailler. Une telle demande de changement sera traitée selon les règles générales en vigueur pour ressortissants de pays tiers.

Si la personne concernée ne réside pas encore au Luxembourg, elle sera soumise au régime commun applicable aux ressortissants de pays tiers. Elle devra dès lors introduire une demande d’autorisation de séjour qui doit être avisée favorablement avant l’entrée sur le territoire et le début de l’activité salariée.

Un salarié britannique, qui travaille au Luxembourg mais qui réside en France, peut-il travailler au Luxembourg après le Brexit ?

Un salarié britannique travaillant au Luxembourg et résidant dans un autre État membre au moment du Brexit est autorisé à poursuivre son activité salariée au Luxembourg après le 29 mars 2019. Il devra toutefois solliciter une autorisation de travail.

Un salarié britannique qui réside dans un autre État membre de l’Union européenne et qui souhaite commencer à travailler après le 29 mars 2019 doit solliciter la délivrance d’une autorisation de travail, selon la procédure générale en place. Il devra attendre la délivrance de ladite autorisation de travail avant de pouvoir débuter l’exercice de l’activité salariée.

Ces règles sont également applicables aux salariés britanniques, qui résident au Royaume-Uni et qui souhaitent exercer une activité salariée au Luxembourg en tant que travailleur frontalier.

Je suis une entreprise installée au Luxembourg et j’emploie des travailleurs de nationalité britannique. Quelle sera la situation de sécurité sociale de ces travailleurs après le 29 mars 2019 ?

Les règlements européens n’étant plus d’application, la situation dépend des législations nationales applicables.

En vertu de la législation luxembourgeoise, les personnes qui exercent au Luxembourg une activité professionnelle pour le compte d’autrui contre rémunération sont affiliées à la sécurité sociale luxembourgeoise. Les salariés britanniques travaillant au Luxembourg pourront donc rester affiliés à la sécurité sociale luxembourgeoise après le 29 mars 2019.

Je suis une entreprise installée au Luxembourg et je souhaite envoyer un travailleur salarié travailler temporairement au Royaume-Uni après le 29 mars 2019. Quelle sera sa situation de sécurité sociale ?

Les règlements européens n’étant plus d’application, la situation dépend des législations nationales applicables.

L’affiliation éventuelle d’un salarié à la sécurité sociale britannique pendant son occupation temporaire au Royaume-Uni dépendra de la législation britannique.

La législation luxembourgeoise prévoit quant à elle la possibilité pour les salariés normalement occupés au Luxembourg et détachés temporairement par leur employeur à l’étranger de rester affiliés à la sécurité sociale luxembourgeoise. Cette possibilité n’exclut cependant pas l’affiliation éventuelle du salarié à la sécurité sociale britannique en vertu de la législation britannique.

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