Séjour et travail du ressortissant britannique au Luxembourg

Je suis ressortissant britannique et réside déjà au Luxembourg. Est-ce que je suis autorisé à séjourner au Luxembourg après le Brexit ?

Oui.

Le Gouvernement luxembourgeois a décidé que tous les ressortissants britanniques, et leurs membres de famille, qui résident au Luxembourg au moment du Brexit garderont leur droit de séjourner au Luxembourg après le 29 mars 2019, sous le couvert de leurs documents de séjour délivrés en tant que citoyens de l’Union.

Ces documents garderont leur validité jusqu’au 30 mars 2020.

Les ressortissants britanniques devront disposer d’un titre de séjour avant le 30 mars 2020, et devront à cet effet introduire une demande de titre de séjour avant le 31 décembre 2019, selon des modalités qui seront précisées ultérieurement.

Les ressortissants britanniques seront considérés comme ressortissants de pays tiers après le 29 mars 2019. Ceci signifie que les droits associés à ce droit de séjourner ne seront toutefois plus les mêmes droits que ceux dont les personnes concernées ont bénéficié en tant que citoyens de l’Union.
 

Je suis ressortissant britannique et réside déjà au Luxembourg. Quelles sont les conditions à remplir pour disposer d’un titre de séjour après le Brexit ?

Le Gouvernement luxembourgeois a décidé d’appliquer des allégements procéduraux pour la délivrance des titres de séjour aux ressortissants britanniques qui résident au Luxembourg au moment du Brexit. Les détails de ces allégements et les modalités applicables seront communiqués ultérieurement.

Je suis ressortissant britannique et je réside et travaille au Luxembourg. Est-ce que j’ai besoin d’une autorisation spécifique pour continuer à travailler au Luxembourg après le Brexit ?

Les ressortissants britanniques qui résident au Luxembourg au moment du Brexit seront autorisés à séjourner au Luxembourg après le 29 mars 2019 sous le couvert de leur document de séjour actuel, qui a été délivré dans le contexte de la libre circulation des personnes.

Ils seront autorisés à continuer à exercer leur activité salariée ou indépendante sous le couvert de leur contrat de travail ou leur autorisation d’établissement actuels.

Comme ils seront toutefois considérés comme ressortissants de pays tiers, les personnes concernées sont soumises aux règles d’entrée et de séjour pour ressortissants de pays tiers, telles que prévues par la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.

Les personnes concernées se verront délivrer un titre de séjour qui leur permet de poursuivre l’exercice de leur activité salariée ou indépendante.
 

Je suis ressortissant britannique et je travaille au Luxembourg, mais je réside en France. Est-ce que j’ai le droit de continuer à travailler au Luxembourg après le Brexit ?

Un ressortissant britannique résidant dans un autre Etat membre et travaillant au Luxembourg doit disposer d’une autorisation de travail spécifique.

Il est prévu que cette autorisation sera délivrée sous des conditions allégées pour les personnes concernées qui ont débuté leur activité professionnelle au Luxembourg déjà avant le Brexit, afin de permettre aux concernés de poursuivre leur activité professionnelle sans interruption.

Les modalités exactes seront précisées ultérieurement.

Je suis conjoint d’un ressortissant britannique et j’ai moi-même une nationalité d’un pays tiers (pays non-UE et non-UK). Est-ce que j’ai le droit de séjourner au Luxembourg après le Brexit ?

Oui.

Les membres de famille d’un ressortissant britannique, qui sont eux-mêmes ressortissants d’un pays tiers, qui résident déjà au Luxembourg au moment du Brexit, sont autorisés à continuer à séjourner au Luxembourg après le 29 mars 2019 sous le couvert de leur document de séjour actuel (carte de séjour ou carte de séjour permanent).

Les droits associés à ce droit de séjourner ne seront toutefois plus les mêmes droits que ceux dont les personnes concernées ont bénéficié en tant que membres de famille d’un citoyen de l’Union.

Les personnes concernées devront disposer d’un titre de séjour avant le 30 mars 2020, et devront à cet effet introduire une demande de titre de séjour avant le 31 décembre 2019, selon des modalités qui seront précisées ultérieurement.
 

Je suis conjoint d’un ressortissant britannique et j’ai moi-même la nationalité d’un autre Etat membre de l’Union (hors UK). Est-ce que j’ai le droit de séjourner au Luxembourg après le Brexit ?

Oui.

Les membres de famille d’un ressortissant britannique, qui sont eux-mêmes citoyens de l’Union, gardent leur droit de séjour en tant que citoyen de l’Union. Ils n’ont pas besoin de faire de démarche particulière, et leur document de séjour actuel (attestation d’enregistrement ou attestation de séjour permanent) garde sa validité.

Dans ce cas de figure, les ressortissants britanniques bénéficieront d’un droit de séjour découlant du droit de séjour du citoyen de l’Union qui est leur membre de famille. Les ressortissants britanniques concernés devront solliciter alors une carte de séjour pour membre de famille.

Les modalités applicables pour les ressortissants britanniques qui résident déjà au Luxembourg au moment du Brexit pour demander une telle carte de séjour seront précisées ultérieurement.
 

Je suis ressortissant britannique et je travaille au Luxembourg. Qu’en est-il de mon affiliation à la sécurité sociale après le 29 mars 2019 ?

En tant que travailleur au Luxembourg, selon la législation luxembourgeoise, les ressortissants britanniques dans cette situation continueront à être affilié à la sécurité sociale luxembourgeoise.

Ils continueront donc à être couverts pour :

  • les soins de santé ;
  • la maladie ;
  • la dépendance ;
  • les accidents du travail et maladies professionnelles ;
  • la pension ;
  • les prestations familiales.
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