Emploi de main d'oeuvre

Les salariés de nationalité britannique seront-ils autorisés à poursuivre leur activité salariée après le 29 mars 2019 ? Doivent-ils disposer d’une autorisation de travail ?

Les salariés britanniques travaillant au Luxembourg au moment du Brexit peuvent continuer à exercer leur activité salariée après le 29 mars 2019. Ils ne devront pas disposer d’autorisation spécifique à cet égard.

Est-ce qu’une entreprise installée au Luxembourg peut engager des salariés britanniques après le 29 mars 2019 ? Quelles sont les démarches à prévoir ?

Une entreprise installée au Luxembourg qui souhaite engager un salarié britannique après le 29 mars 2019 n’a pas de démarches spécifiques à accomplir. Les ressortissants britanniques ont le droit de travailler au Luxembourg en vertu de l’Accord de retrait agréé entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Ils ne sont pas soumis au test du marché et ne doivent pas disposer d’autorisation spécifique.  

Un salarié britannique, qui au moment du Brexit, travaille au Luxembourg mais qui réside en France, peut-il continuer à travailler au Luxembourg après le Brexit ?

Un salarié britannique est considéré comme travailleur frontalier, s’il retourne dans son pays de résidence chaque jour ou au moins une fois par semaine.

Si, au moment du Brexit, le ressortissant britannique concerné travaille au Luxembourg et réside dans un autre État membre ou au Royaume-Uni, il a le droit de continuer à travailler au Luxembourg.

De même, un ressortissant britannique résidant dans un autre État membre ou au Royaume-Uni a le droit de commencer à travailler au Luxembourg en tant que travailleur frontalier après le 29 mars 2019, tant que cette activité salariée débute avant le 31 décembre 2020.

Les travailleurs frontaliers concernés peuvent solliciter la délivrance d’une lettre attestant de leur droit d’exercer leur activité salariée au Luxembourg. Ils ne doivent pas attendre la délivrance dudit document avant de commencer l’exercice d’activité salariée.

Je suis une entreprise installée au Luxembourg et j’emploie des travailleurs de nationalité britannique. Quelle sera la situation de sécurité sociale de ces travailleurs après le 29 mars 2019 ?

Les règlements européens relatifs à la coordination des systèmes de sécurité sociale (N°883/2004 et 987/2009) resteront applicables pendant la période transitoire, c’est-à-dire jusqu’au 31 décembre 2020.

En vertu de ces règlements, les travailleurs sont en principe soumis à la législation de sécurité sociale de l’État sur le territoire duquel ils travaillent. Les travailleurs salariés britanniques travaillant au Luxembourg seront donc affiliés à la sécurité sociale luxembourgeoise.

Je suis une entreprise installée au Luxembourg et je souhaite envoyer un travailleur salarié travailler temporairement au Royaume-Uni après le 29 mars 2019. Quelle sera sa situation de sécurité sociale ?

Les règlements européens relatifs à la coordination des systèmes de sécurité sociale (N°883/2004 et 987/2009) resteront applicables pendant la période transitoire, c’est-à-dire jusqu’au 31 décembre 2020.

À condition de remplir les conditions prévues par ces règlements en cas de détachement, le salarié restera donc affilié à la sécurité sociale luxembourgeoise pendant la période de détachement à condition que la durée de détachement ne soit pas supérieure à 24 mois.

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