Assurance maladie

Vos questions

Assurance maladie

Je réside au Luxembourg et suis affilié à la sécurité sociale luxembourgeoise. Je compte partir en vacances au Royaume-Uni après le 31 décembre 2020. Aurai-je droit à des soins de santé au Royaume-Uni si je tombe malade ou si j’ai un accident ?

En vertu de l’Accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni, vous pourrez bénéficier des soins qui s’avèreraient nécessaires pendant votre séjour au Royaume-Uni. Il vous faudra pour ce faire présenter votre carte européenne d’assurance maladie au prestataire de soins britannique, ce qui vous permettra de bénéficier des soins nécessaires dans les mêmes conditions qu’un assuré du régime britannique.

Je suis étudiant luxembourgeois au Royaume-Uni. Qu’en sera-t-il de ma couverture pour les soins de santé au Royaume-Uni ?

Si vous avez entamé vos études au Royaume-Uni avant le 1^er janvier 2021, vous pourrez continuer à bénéficier des soins médicaux qui s’avèreraient nécessaires pendant la durée de vos études. Il vous faudra pour ce faire présenter votre carte européenne d’assurance maladie luxembourgeoise au prestataire de soins britannique, ce qui vous permettra de bénéficier des soins nécessaires dans les mêmes conditions qu’un assuré du régime britannique.

Si vous entamez vos études dans le cadre de l'enseignement supérieur à temps plein au Royaume-Uni après le 31 décembre 2020, vous pourrez y bénéficier des soins médicaux dans les mêmes conditions. Sachez cependant que le paiement d’une cotisation santé (appelée "immigration health surcharge") vous sera demandé par les autorités britanniques si la durée de votre séjour au Royaume-Uni dépasse 6 mois. Vous pourrez demander le remboursement de cette cotisation aux autorités britanniques compétentes si vous êtes en possession d’une carte européenne d’assurance maladie luxembourgeoise valide et que vous ne travaillez pas au Royaume-Uni.

Les demandes de remboursement pour les étudiants arrivant au Royaume-Uni entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 pourront être introduites à partir du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022. Le remboursement s’appliquera rétroactivement à la cotisation de santé payée pour un visa couvrant la période antérieure au 31 décembre 2021.

Les étudiants arrivant au Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2022 auront un an à partir de la date de début de leur visa pour faire leur demande de remboursement.

Les montants remboursés seront proportionnels à la période de validité de la carte européenne d’assurance maladie luxembourgeoise.

Veuillez noter que le Royaume-Uni peut, conformément aux dispositions de l’Accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni, facturer aux étudiants les soins de santé reçus qui ne sont pas couverts par leur carte européenne d’assurance maladie luxembourgeoise.

Des informations complémentaires à ce sujet pourront être demandées aux autorités britanniques compétentes.

Je travaille et réside au Royaume-Uni et suis affilié à la sécurité sociale britannique. Mon époux qui ne travaille pas et mes enfants habitent au Luxembourg. Comment sont-ils couverts pour les soins de santé au Luxembourg ?

Compte tenu des dispositions prévues par l’Accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni, votre conjoint(e) ainsi que vos enfants peuvent bénéficier des soins de santé au Luxembourg, à la charge du Royaume-Uni, à condition d’être inscrit auprès de la Caisse nationale de santé (CNS) au moyen de l’attestation d’assurance (S1) délivrée par l’organisme britannique compétent.

Si vous étiez dans cette situation au 31 décembre 2020, le document portable S1 qui avait été délivré par l’organisme britannique compétent reste valable et vous n’avez pas de démarche supplémentaire à remplir tant que la situation ne change pas.

Je bénéficie d’une pension de retraite du Luxembourg uniquement et je réside au Royaume-Uni. Qu’en est-il de ma couverture pour les soins de santé ?

Compte tenu des dispositions prévues par l’Accord de retrait, vous pouvez bénéficier des soins de santé au Royaume-Uni, à la charge du Luxembourg, à condition de vous inscrire auprès de l’organisme britannique compétent au moyen de l’attestation d’assurance (S1) délivrée par la Caisse nationale de santé (CNS).

A compter du 1er janvier 2021 et conformément à l’Accord de commerce et de coopération, tous les ressortissants de pays tiers, y compris les citoyens de l’UE, doivent s’acquitter d’une cotisation santé (appelée "immigration health surcharge") en tant que condition de délivrance de leur visa de séjour au Royaume-Uni dès lors que la durée du séjour dépasse 6 mois.

L’Accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni prévoit cependant la possibilité pour les personnes concernées d’obtenir un remboursement de la cotisation santé si les prestations en nature sont prises en charge par un pays de l'UE.

Les titulaires d'un formulaire S1 délivré par l’UE et enregistré auprès de l’institution compétente du Royaume-Uni (NHSBSA) ont dès lors droit à un remboursement.

Les montants remboursés seront proportionnels à la période de validité du formulaire S1.

Les demandes de remboursement pour les titulaires d’un formulaire S1 sont ouvertes depuis le 1er janvier 2021 et, sauf avis contraire des autorités du Royaume-Uni, sont à adresser à l’adresse suivante :

NHSBSA

Overseas Healthcare Services

NHS Business Services Authority

Bridge House

152 Pilgrim Street

Newcastle upon Tyne

NE1 6SN

Email: nhsbsa.faregistrationsohs@nhs.net

Téléphone: +44 191 218 1999

Si vous étiez dans cette situation au 31 décembre 2020, le document portable S1 qui vous a été délivré par la Caisse nationale de santé (CNS) et que vous avez remis à l’institution compétente du Royaume-Uni reste valable et vous n’avez pas de démarche supplémentaire à remplir tant que la situation ne change pas.

Je bénéficie d’une pension de retraite du Luxembourg uniquement et je réside au Royaume-Uni. Si je le souhaite, puis-je venir au Luxembourg pour y obtenir certains soins médicaux ?

Compte tenu des dispositions prévues par l’Accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni, vous pouvez bénéficier des soins de santé au Royaume-Uni ainsi qu’au Luxembourg à la charge du Luxembourg.

Je travaille et réside au Luxembourg et suis affilié à la sécurité sociale luxembourgeoise. Puis-je me rendre au Royaume-Uni pour y obtenir des soins spécifiques nécessités par mon état de santé ?

En vertu de l’Accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni, vous pourrez vous rendre au Royaume-Uni pour obtenir des soins nécessités par votre état de santé à la condition d’obtenir préalablement une autorisation de la Caisse nationale de santé (CNS).

Je travaille au Luxembourg et suis affilié à la sécurité sociale luxembourgeoise, mais je réside au Royaume-Uni. Comment suis-je couvert pour les soins de santé ?

Compte tenu des dispositions prévues par l’Accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni, vous pouvez bénéficier des soins de santé au Royaume-Uni, à la charge du Luxembourg, à condition de vous inscrire auprès de l’organisme britannique compétent au moyen de l’attestation d’assurance (S1) délivrée par la Caisse nationale de santé (CNS).

A compter du 1er janvier 2021 et conformément à l’Accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni, tous les ressortissants de pays tiers, y compris les citoyens de l’UE, doivent s’acquitter d’une cotisation santé (appelée "immigration health surcharge") en tant que condition de délivrance de leur visa de séjour au Royaume-Uni dès lors que la durée du séjour dépasse 6 mois.