Support

Les ressortissants luxembourgeois installés (temporairement) au Royaume-Uni sont invités à consulter le site de l’ambassade du Grand-Duché de Luxembourg à Londres pour prendre connaissance des conditions à remplir et des démarches à effectuer afin de pouvoir continuer à résider au Royaume-Uni.  

Depuis le 1^er janvier 2021, les ressortissants luxembourgeois doivent être munis d’un passeport ou d’une carte d’identité en cours de validité. Aucun visa ne sera nécessaire pour les déplacements de caractère privé (tels que par exemple les visites touristiques ou familiales), pour autant que la durée du déplacement demeure inférieure à 6 mois.

Toutefois, la possibilité d’utiliser la carte d’identité serait maintenue jusqu’en 2025 notamment pour les ressortissants luxembourgeois qui résident au Royaume-Uni au 31 décembre 2020 et qui détiennent soit le statut de résident permanent ("settled status"), soit le pré-statut de résident permanent ("pre-settled status").

À noter que des mesures spécifiques ont par ailleurs été mises en place pour les passagers retournant du Royaume-Uni suite à la levée de la suspension temporaire des vols passagers réguliers en date du 23 décembre 2020. Ces mesures spécifiques, tant qu’elles sont applicables, s’appliquent à tous les voyageurs en provenance du Royaume-Uni via un vol passager régulier, indépendamment de la nationalité des personnes concernées.

De même, dans le contexte de la pandémie liée à la COVID-19, des modalités spécifiques s’appliquent actuellement aux voyageurs à destination du Royaume-Uni.

Pour des renseignements supplémentaires, les personnes intéressées pourront contacter les autorités compétentes au Royaume-Uni, ainsi que l'ambassade du Grand-Duché de Luxembourg à Londres (E-mail : londres.amb@mae.etat.lu | Tél.: (+44-20) 7235 6961).

À partir du 1^er janvier 2021, les fournisseurs de services d’itinérance (c’est-à-dire le fournisseur national de services de communications mobiles – appels vocaux, SMS ou données) exerçant leurs activités dans l’Union européenne seront en droit de facturer à leurs abonnés itinérants des frais supplémentaires liés au roaming.

En principe, le droit de l’Union européenne en matière de services d’itinérance interdit à tout fournisseur de services d’itinérance dans l’Union européenne d’imposer des frais supplémentaires, en plus du prix de détail national, aux abonnés en déplacement dans l’UE.

Mais, suite à la fin de la période de transition le 31 décembre 2020, cette obligation ne s’appliquera plus ni aux fournisseurs de services d’itinérance exerçant leurs activités dans l’UE lorsque leurs abonnés sont en itinérance au Royaume-Uni, ni aux fournisseurs de services d’itinérance exerçant leurs activités au Royaume-Uni lorsque leurs abonnés sont en itinérance dans l’Union européenne. Les fournisseurs devront informer leurs clients en déplacement des prix d’itinérance applicables pour les services fournis.

Les fournisseurs resteront néanmoins libres de continuer d’appliquer les tarifs actuels à leurs clients.

Le permis de conduire luxembourgeois devra être transcrit en permis britannique. Veuillez-vous adresser aux autorités britanniques pour connaître les modalités de cette transcription.

Oui.

Étant donné que le Royaume-Uni est, comme le Luxembourg, partie contractante de la Convention de Vienne sur la circulation routière du 8 novembre 1968, vous pourrez utiliser votre permis de conduire luxembourgeois en cours de validité pendant vos déplacements au Royaume-Uni, également après le 31 décembre 2020.

En vertu de l’Accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni, vous pourrez bénéficier des soins qui s’avèreraient nécessaires pendant votre séjour au Royaume-Uni. Il vous faudra pour ce faire présenter votre carte européenne d’assurance maladie au prestataire de soins britannique, ce qui vous permettra de bénéficier des soins nécessaires dans les mêmes conditions qu’un assuré du régime britannique.

Si vous avez entamé vos études au Royaume-Uni avant le 1^er janvier 2021, vous pourrez continuer à bénéficier des soins médicaux qui s’avèreraient nécessaires pendant la durée de vos études. Il vous faudra pour ce faire présenter votre carte européenne d’assurance maladie luxembourgeoise au prestataire de soins britannique, ce qui vous permettra de bénéficier des soins nécessaires dans les mêmes conditions qu’un assuré du régime britannique.

Si vous entamez vos études dans le cadre de l'enseignement supérieur à temps plein au Royaume-Uni après le 31 décembre 2020, vous pourrez y bénéficier des soins médicaux dans les mêmes conditions. Sachez cependant que le paiement d’une cotisation santé (appelée "immigration health surcharge") vous sera demandé par les autorités britanniques si la durée de votre séjour au Royaume-Uni dépasse six mois. Vous pourrez demander le remboursement de cette cotisation aux autorités britanniques compétentes si vous êtes en possession d’une carte européenne d’assurance maladie luxembourgeoise valide et que vous ne travaillez pas au Royaume-Uni.

Les demandes de remboursement pour les étudiants arrivant au Royaume-Uni entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 pourront être introduites à partir du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022. Le remboursement s’appliquera rétroactivement à la cotisation de santé payée pour un visa couvrant la période antérieure au 31 décembre 2021.

Les étudiants arrivant au Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2022 auront un an à partir de la date de début de leur visa pour faire leur demande de remboursement.

Les montants remboursés seront proportionnels à la période de validité de la carte européenne d’assurance maladie luxembourgeoise.

Veuillez noter que le Royaume-Uni peut, conformément aux dispositions de l’Accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni, facturer aux étudiants les soins de santé reçus qui ne sont pas couverts par leur carte européenne d’assurance maladie luxembourgeoise.

Des informations complémentaires à ce sujet pourront être demandées aux autorités britanniques compétentes.

Compte tenu des dispositions prévues par l’Accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni, votre conjoint(e) ainsi que vos enfants peuvent bénéficier des soins de santé au Luxembourg, à la charge du Royaume-Uni, à condition d’être inscrit auprès de la Caisse nationale de santé (CNS) au moyen de l’attestation d’assurance (S1) délivrée par l’organisme britannique compétent.

Si vous étiez dans cette situation au 31 décembre 2020, le document portable S1 qui avait été délivré par l’organisme britannique compétent reste valable et vous n’avez pas de démarche supplémentaire à remplir tant que la situation ne change pas.

Compte tenu des dispositions prévues par l’Accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni, vous pouvez bénéficier des soins de santé au Royaume-Uni, à la charge du Luxembourg, à condition de vous inscrire auprès de l’organisme britannique compétent au moyen de l’attestation d’assurance (S1) délivrée par la Caisse nationale de santé (CNS).

A compter du 1er janvier 2021 et conformément à l’Accord de commerce et de coopération, tous les ressortissants de pays tiers, y compris les citoyens de l’UE, doivent s’acquitter d’une cotisation santé (appelée "immigration health surcharge") en tant que condition de délivrance de leur visa de séjour au Royaume-Uni dès lors que la durée du séjour dépasse 6 mois.

L’Accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni prévoit cependant la possibilité pour les personnes concernées d’obtenir un remboursement de la cotisation santé si les prestations en nature sont prises en charge par un pays de l'UE.

Les titulaires d'un formulaire S1 délivré par l’UE et enregistré auprès de l’institution compétente du Royaume-Uni (NHSBSA) ont dès lors droit à un remboursement.

Les montants remboursés seront proportionnels à la période de validité du formulaire S1.

Les demandes de remboursement pour les titulaires d’un formulaire S1 sont ouvertes depuis le 1er janvier 2021 et, sauf avis contraire des autorités du Royaume-Uni, sont à adresser à l’adresse suivante :

NHSBSA

Overseas Healthcare Services

NHS Business Services Authority

Bridge House

152 Pilgrim Street

Newcastle upon Tyne

NE1 6SN

Email: nhsbsa.faregistrationsohs@nhs.net

Téléphone: +44 191 218 1999

Si vous étiez dans cette situation au 31 décembre 2020, le document portable S1 qui vous a été délivré par la Caisse nationale de santé (CNS) et que vous avez remis à l’institution compétente du Royaume-Uni reste valable et vous n’avez pas de démarche supplémentaire à remplir tant que la situation ne change pas.

Compte tenu des dispositions prévues par l’Accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni, vous pouvez, bénéficier des soins de santé au Royaume-Uni ainsi qu’au Luxembourg à la charge du Luxembourg.

En vertu de l’Accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni, vous pourrez vous rendre au Royaume-Uni pour obtenir des soins nécessités par votre état de santé à la condition d’obtenir préalablement une autorisation de la Caisse nationale de santé (CNS).

Compte tenu des dispositions prévues par l’Accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni, vous pouvez bénéficier des soins de santé au Royaume-Uni, à la charge du Luxembourg, à condition de vous inscrire auprès de l’organisme britannique compétent au moyen de l’attestation d’assurance (S1) délivrée par la Caisse nationale de santé (CNS).

A compter du 1er janvier 2021 et conformément à l’Accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni, tous les ressortissants de pays tiers, y compris les citoyens de l’UE, doivent s’acquitter d’une cotisation santé (appelée "immigration health surcharge") en tant que condition de délivrance de leur visa de séjour au Royaume-Uni dès lors que la durée du séjour dépasse 6 mois.

L’Accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni prévoit cependant la possibilité pour les personnes concernées d’obtenir un remboursement de la cotisation santé si les prestations en nature sont prises en charge par un pays de l'UE.

Les titulaires d'un formulaire S1 délivré par l’UE et enregistré auprès de l’institution compétente du Royaume-Uni (NHSBSA) ont dès lors droit à un remboursement.

Les montants remboursés seront proportionnels à la période de validité du formulaire S1.

Les demandes de remboursement pour les titulaires d’un formulaire S1 sont ouvertes depuis le 1er janvier 2021 et, sauf avis contraire des autorités du Royaume-Uni, sont à adresser à l’adresse suivante :

NHSBSA

Overseas Healthcare Services

NHS Business Services Authority

Bridge House

152 Pilgrim Street

Newcastle upon Tyne

NE1 6SN

Email: nhsbsa.faregistrationsohs@nhs.net

Téléphone: +44 191 218 1999

Si vous étiez dans cette situation au 31 décembre 2020, le document portable S1 qui vous a été délivré par la Caisse nationale de santé (CNS) et qui a été remis à l’institution compétente du Royaume-Uni reste valable et vous n’avez pas de démarche supplémentaire à remplir tant que la situation ne change pas.

Les soins de santé obtenus au Luxembourg continueront à être pris en charge directement par la Caisse nationale de santé (CNS).

Oui, votre pension luxembourgeoise continuera à vous être versée après le 31 décembre 2020.

Oui.

Compte tenu des dispositions prévues par l’Accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni, vos périodes de travail au Royaume-Uni seront prises en compte dans le calcul de votre pension de retraite luxembourgeoise.

Oui.

Compte tenu des dispositions prévues par l’Accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni, vos périodes de travail au Luxembourg seront prises en compte dans le calcul de votre pension de retraite du Royaume-Uni.

Compte tenu des dispositions prévues par l’Accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni, vous pouvez bénéficier des soins de santé au Royaume-Uni, à la charge du Luxembourg, à condition de vous inscrire auprès de l’organisme britannique compétent au moyen de l’attestation d’assurance (S1) délivrée par la Caisse nationale de santé (CNS).

A compter du 1er janvier 2021 et conformément à l’Accord de commerce et de coopération, tous les ressortissants de pays tiers, y compris les citoyens de l’UE, doivent s’acquitter d’une cotisation santé (appelée "immigration health surcharge") en tant que condition de délivrance de leur visa de séjour au Royaume-Uni dès lors que la durée du séjour dépasse 6 mois.

L’Accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni prévoit cependant la possibilité pour les personnes concernées d’obtenir un remboursement de la cotisation santé si les prestations en nature sont prises en charge par un pays de l'UE.

Les titulaires d'un formulaire S1 délivré par l’UE et enregistré auprès de l’institution compétente du Royaume-Uni (NHSBSA) ont dès lors droit à un remboursement.

Les montants remboursés seront proportionnels à la période de validité du formulaire S1.

Les demandes de remboursement pour les titulaires d’un formulaire S1 sont ouvertes depuis le 1er janvier 2021 et, sauf avis contraire des autorités du Royaume-Uni, sont à adresser à l’adresse suivante :

NHSBSA

Overseas Healthcare Services

NHS Business Services Authority

Bridge House

152 Pilgrim Street

Newcastle upon Tyne

NE1 6SN

Email: nhsbsa.faregistrationsohs@nhs.net

Téléphone: +44 191 218 1999

Si vous étiez dans cette situation au 31 décembre 2020, le document portable S1 qui vous a été délivré par la Caisse nationale de santé (CNS) et que vous avez remis à l’institution compétente du Royaume-Uni reste valable et vous n’avez pas de démarche supplémentaire à remplir tant que la situation ne change pas.

Oui.

Jusqu'à la fin de la période de transition, la réglementation européenne en vigueur continuera à s’appliquer.

Par ailleurs, la personne concernée bénéficie de certains droits en vertu du règlement général pour la protection des données, dont notamment le droit à l’information. Ainsi, quiconque met en œuvre un fichier ou un traitement de données personnelles d’une personne est obligé d’informer cette dernière :

• de son identité ;
  
• de l’objectif de la collecte d’informations et de son caractère obligatoire ou facultatif ;
  
• des destinataires des informations ;
  
• des droits reconnus à la personne concernée en vertu du règlement général sur la protection des données ;
  
• des éventuels transferts de données vers un pays hors de l’Union européenne. 

Le responsable de traitement doit lui donner ces éléments dans un langage simple et clair au moment même de la collecte des données ou, au plus tard, endéans un mois suivant la collecte, si les données n’ont pas été collectées directement auprès de la personne concernée.

Par conséquent, et sous réserve de respecter les principes généraux du règlement général pour la protection des données, dont le droit à l’information détaillé ci-dessus, la société luxembourgeoise peut continuer à transférer les données personnelles de la personne concernée à sa filiale britannique, au moins jusqu’à la fin de la période de transition.

Oui.

La réglementation européenne en vigueur continue à s’appliquer jusqu’à la fin de la période de transition, c'est-à-dire que la personne concernée bénéficie, du moins jusqu'à ce moment, des mêmes droits qu’actuellement

Par ailleurs, la personne concernée bénéficie, du moins de certains droits en vertu du règlement général pour la protection des données, dont notamment le droit à l’information. Ainsi, quiconque met en œuvre un fichier ou un traitement de données personnelles d’une personne est obligé d’informer cette dernière :

• de son identité ;
  
• de l’objectif de la collecte d’informations et de son caractère obligatoire ou facultatif ;
  
• des destinataires des informations ;
  
• des droits reconnus à la personne concernée en vertu du règlement général sur la protection des données ;
  
• des éventuels transferts de données vers un pays hors de l’Union européenne.
  

Le responsable de traitement doit lui donner ces éléments dans un langage simple et clair au moment même de la collecte des données ou, au plus tard, endéans un mois suivant la collecte, si les données n’ont pas été collectées directement auprès de la personne concernée.

Oui.

La réglementation européenne en vigueur en matière de protection des données continue à s’appliquer jusqu’à la fin de la période de transition.

Par ailleurs, la personne concernée bénéficie de certains droits en vertu du règlement général pour la protection des données, dont notamment le droit à l’information. Ainsi, quiconque met en œuvre un fichier ou un traitement de données personnelles d’une personne est obligé d’informer cette dernière :

• de son identité ;
  
• de l’objectif de la collecte d’informations et de son caractère obligatoire ou facultatif ;
  
• des destinataires des informations ;
  
• des droits reconnus à la personne concernée en vertu du règlement général sur la protection des données ;
  
• des éventuels transferts de données vers un pays hors de l’Union européenne.
  

Le responsable de traitement doit lui donner ces éléments dans un langage simple et clair au moment même de la collecte des données ou, au plus tard, endéans un mois suivant la collecte, si les données n’ont pas été collectées directement auprès de la personne concernée.

Par conséquent, et sous réserve de respecter les principes généraux du règlement général pour la protection des données, dont le droit à l’information détaillé ci-dessus, l’employeur peut continuer à transférer les données personnelles de la personne concernée à l’entité britannique, au moins jusqu’à la fin de la période de transition.

Oui.

La réglementation européenne en vigueur en matière de protection des données continue à s’appliquer jusqu’à la fin de période de transition.

Par ailleurs, la personne bénéficie de certains droits en vertu du règlement général pour la protection des données, dont notamment le droit à l’information. Ainsi, quiconque met en œuvre un fichier ou un traitement de données personnelles d’une personne est obligé d’informer cette dernière :

• de son identité ;
  
• de l’objectif de la collecte d’informations et de son caractère obligatoire ou facultatif ;
  
• des destinataires des informations ;
  
• des droits reconnus à la personne concernée en vertu du règlement général sur la protection des données ; 
  
• des éventuels transferts de données vers un pays hors de l’Union européenne.
  

Le responsable de traitement doit lui donner ces éléments dans un langage simple et clair au moment même de la collecte des données ou, au plus tard, endéans un mois suivant la collecte, si les données n’ont pas été collectées directement auprès de la personne concernée.

Par conséquent, et sous réserve de respecter les principes généraux du règlement général pour la protection des données, dont le droit à l’information détaillé ci-dessus, le fonds d’investissement peut continuer à transférer les données personnelles de la personne concernée à l’institution financière, au moins jusqu’à la fin de la période de transition.