Vos questions
Séjour et travail du ressortissant britannique au Luxembourg
Je suis ressortissant britannique et dispose d’une attestation d’enregistrement au Luxembourg. Pourquoi dois-je disposer d’un nouveau document de séjour après le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ?
L’attestation d’enregistrement a été délivrée sur base de la directive 2004/38 sur la libre circulation des personnes, de même que les autres documents de séjour délivrés aux ressortissants britanniques et leurs membres de famille (attestation de séjour permanent, carte de séjour, carte de séjour permanent).
Or, après le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, le droit de séjour des ressortissants britanniques, et leurs membres de famille, ne découlera plus de la directive 2004/38, mais de l’Accord de retrait.
Votre document de séjour délivré avant le retrait devra être remplacé par un nouveau document de séjour qui sera valable dès la fin de la période de transition. Les modalités exactes de la procédure de remplacement sont disponibles dans le texte explicatif suivant :
Le nouveau document de séjour indiquera que le détenteur tombe sous le champ d’application de l’Accord de retrait, ce qui facilitera aux concernés de faire valoir les droits spécifiques découlant de cet Accord.
Est-ce que je dois m’enregistrer ou faire une demande spécifique pour obtenir le nouveau document de séjour ?
Les modalités exactes de la procédure de remplacement sont disponibles dans le texte explicatif suivant :
Je suis ressortissant britannique et je réside et travaille au Luxembourg. Est-ce que j’ai besoin d’une autorisation spécifique pour continuer à travailler au Luxembourg après le Brexit ?
Non.
Les ressortissants britanniques n’ont pas besoin d’une autorisation spécifique au Luxembourg pour faire valoir le droit de travailler dans un État membre de l'Union européenne, selon les dispositions de l'Accord de retrait.
Je suis ressortissant britannique et je travaille au Luxembourg, mais je réside en France. Est-ce que j’ai le droit de continuer à travailler au Luxembourg après le Brexit ?
Oui.
L’Accord de retrait dispose que les ressortissants britanniques gardent le droit d’exercer une activité professionnelle en tant que travailleur frontalier dans un État membre de l’Union européenne après la fin de la période de transition, si l'activité salariée a débuté avant la fin de la période de transiton. L’Accord de retrait définit qu’un travailleur frontalier est un travailleur qui est occupé sur le territoire d’un État membre et qui séjourne sur le territoire d’un autre État, où il retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine.
Au Luxembourg, il est prévu que les personnes concernées peuvent demander un document attestant les droits découlant de l’Accord après le 31 décembre 2020. Les modalités exactes sont disponibles dans le texte explicatif suivant :
Je suis conjoint d’un ressortissant britannique et j’ai moi-même une nationalité d’un pays tiers (pays non-UE et non-UK). Est-ce que j’ai le droit de séjourner au Luxembourg après le Brexit ?
Oui.
Le ressortissant de pays tiers, qui est membre de famille d’un ressortissant britannique tombant sous le champ d’application de l’Accord de retrait, bénéficie de droits découlant de cet Accord de retrait. Il garde son droit de séjour au Luxembourg après le Brexit, tant qu’il remplit les conditions pour être reconnu comme membre de famille d’un ressortissant britannique. Il garde ce droit même après la fin de la phase de transition.
Il doit toutefois disposer d’un nouveau document de séjour qui atteste de sa qualité de bénéficiaire de l’Accord de retrait et qui remplace son document de séjour actuel (carte de séjour, carte de séjour permanent).
Les modalités exactes de la procédure de remplacement sont disponibles dans le texte explicatif suivant :
Je suis conjoint d’un ressortissant britannique et j’ai moi-même la nationalité d’un autre État membre de l’Union. Est-ce que j’ai le droit de séjourner au Luxembourg après le Brexit ?
Oui.
Le membre de famille d’un ressortissant britannique, qui est lui-même citoyen de l’Union, garde son droit de séjour.
Comme le membre de famille peut se prévaloir de son droit de séjour en tant que citoyen de l’Union, son document de séjour actuel (attestation d’enregistrement ou attestation de séjour permanent) garde sa validité et il n'est pas obligé de solliciter un nouveau document.
Toutefois, comme le membre de famille est également bénéficiaire de l’Accord de retrait, il peut faire une demande de délivrance d’un nouveau document de séjour à ce titre s’il le souhaite.
Je suis ressortissant britannique mais j’ai également la nationalité d’un autre État membre de l’Union. Est-ce que je dois faire des démarches pour obtenir un nouveau document de séjour ?
Non, pas obligatoirement.
Le ressortissant britannique qui détient une double nationalité [nationalité britannique et une nationalité d’un État membre de l’Union européenne ou d’un des autres États ayant adhéré à l’Accord sur l’Espace économique européen (Norvège, Islande, Liechtenstein) ou de la Confédération suisse)] peut se prévaloir des droits découlant de sa deuxième nationalité et il n’est pas obligé de solliciter un nouveau document.
Toutefois, comme les personnes détenant une double nationalité sont également bénéficiaires de l’Accord de retrait, elles peuvent faire une demande de délivrance d’un nouveau document de séjour à ce titre si elles le souhaitent.
Je suis ressortissant britannique et je travaille au Luxembourg. Qu’en est-il de mon affiliation à la sécurité sociale ?
Les personnes qui travaillent au Luxembourg sont affiliées à la sécurité sociale, quelle que soit leur nationalité. Les ressortissants britanniques dans cette situation sont affiliés à la sécurité sociale luxembourgeoise tant qu’ils travaillent au Luxembourg et sont couverts pour :
- les soins de santé ;
- la maladie ;
- la dépendance ;
- les accidents du travail et maladies professionnelles ;
- la pension ;
- les prestations familiales.
Je suis ressortissant britannique et compte m’installer au Luxembourg après le 31 décembre 2020. Quelles sont les démarches à suivre ?
Le ressortissant britannique qui ne remplit pas les conditions pour être considéré comme bénéficiaire de l’Accord de retrait doit suivre les procédures applicables aux ressortissants de pays tiers pour séjourner au Luxembourg. Des informations sur les démarches à suivre sont disponibles dans les textes explicatifs de la rubrique "Immigration".
Je suis membre de famille d’un ressortissant britannique résidant au Luxembourg que je voudrais rejoindre après le 31 décembre 2020. Quelles sont les démarches à suivre ?
Le membre de famille qui est lui-même ressortissant britannique ou ressortissant d’un autre pays tiers doit vérifier s’il remplit les conditions pour être considéré comme bénéficiaire de l’Accord de retrait. Des informations détaillées sur les conditions applicables sont disponibles dans le texte explicatif suivant :
Si le membre de famille ne remplit pas les conditions pour être considéré comme bénéficiaire de l’Accord de retrait, il doit suivre les procédures applicables aux ressortissants de pays tiers en vue d’un séjour au Luxembourg. Des informations sur les démarches à suivre sont disponibles dans les textes explicatifs de la rubrique "Immigration".
Si le membre de famille détient la nationalité d’un État membre de l’Union européenne ou d’un des autres États ayant adhéré à l’Accord sur l’Espace économique européen (Norvège, Islande, Liechtenstein ou de la Confédération suisse), il peut se prévaloir des droits découlant de cette nationalité.