Vos questions

Assurance maladie

Je réside au Royaume-Uni et suis affilié à la sécurité sociale britannique. Je compte partir en vacances au Luxembourg après le 31 décembre 2020. Aurai-je droit à des soins de santé au Luxembourg si je tombe malade ou si j’ai un accident ?

En vertu de l’Accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni, vous pourrez bénéficier des soins qui s’avèreraient nécessaires pendant votre séjour au Luxembourg. Il vous faudra pour ce faire présenter, au prestataire de soins au Luxembourg, la carte d’assurance maladie, qui vous aura été délivrée par votre organisme assureur britannique en fonction de votre situation :

  • EHIC (European Health insurance card) ;
  • CRA EHIC ;
  • Student EHIC ;
  • GHIC (Global Health Insurance Card).

Cela vous permettra de bénéficier des soins nécessaires dans les mêmes conditions qu’un assuré du régime luxembourgeois.

Je suis étudiant britannique au Luxembourg. Qu’en est-il de ma couverture pour les soins de santé ?

En vertu de l’Accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni, vous pourrez bénéficier des soins qui s’avèreraient nécessaires pendant la durée de vos études au Luxembourg. Il vous faudra pour ce faire présenter, au prestataire de soins au Luxembourg, la carte d’assurance maladie, qui vous aura été délivrée par votre organisme assureur britannique en fonction de votre situation : 

  • EHIC (European Health insurance card) ;
  • Student EHIC ;
  • GHIC (Global Health Insurance Card).

Cela vous permettra de bénéficier des soins nécessaires dans les mêmes conditions qu’un assuré du régime luxembourgeois.

Je travaille et réside au Luxembourg et suis affilié à la sécurité sociale luxembourgeoise. Mon époux qui ne travaille pas et mes enfants habitent au Royaume-Uni. Comment sont-ils couverts pour les soins de santé au Royaume-Uni ?

Compte tenu des dispositions prévues par l’Accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni, Uni, votre conjoint(e) ainsi que vos enfants peuvent bénéficier des soins de santé au Royaume-Uni, à la charge du Luxembourg, à condition d’être inscrit auprès de l’organisme britannique compétent au moyen de l’attestation d’assurance (S1) délivrée par la Caisse nationale de santé (CNS).

Si vous étiez dans cette situation au 31 décembre 2020, le document portable S1 qui avait été délivré par la Caisse nationale de santé (CNS) reste valable et vous n’avez pas de démarche supplémentaire à remplir tant que la situation ne change pas.

Je bénéficie d’une pension de retraite du Royaume-Uni uniquement et je réside au Luxembourg. Qu’en est-il de ma couverture pour les soins de santé ?

Compte tenu des dispositions prévues par l’Accord de commerce et de coopération entre l'UE et le Royaume-Uni, vous pouvez bénéficier des soins de santé au Luxembourg, à la charge du Royaume-Uni, à condition de vous inscrire auprès de la Caisse nationale de santé (CN) au moyen de l'attestation d'assurance (S1) délivrée par l'organisme britanique compétent. 

Si vous étiez dans cette situation au 31 décembre 2020, le document portable S1, qui vous a été délivré par l’organisme britannique compétent, reste valable et vous n'avez pas de démarche supplémentaire à remplir tant que la situation ne change pas.

 

Je travaille et réside au Royaume-Uni et suis affilié à la sécurité sociale britannique. Puis-je me rendre au Luxembourg pour y obtenir des soins spécifiques nécessités par mon état de santé ?

En vertu de l’Accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni, vous pourrez vous rendre au Luxembourg pour obtenir des soins nécessités par votre état de santé à la condition d’obtenir préalablement une autorisation de votre organisme assureur britannique.

Je travaille au Royaume-Uni et suis affilié à la sécurité sociale britannique mais je réside au Luxembourg. Comment suis-je couvert pour les soins de santé ?

Compte tenu des dispositions prévues par l’Accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni, vous pouvez bénéficier des soins de santé au Luxembourg, à la charge du Royaume-Uni, à condition de vous inscrire auprès de la Caisse nationale de santé (CNS) au moyen de l’attestation d’assurance délivrée par l’organisme britannique compétent.

Si vous étiez dans cette situation au 31 décembre 2020, le document portable S1 qui vous a été délivré par l’organisme britannique compétent reste valable et vous n’avez pas de démarche supplémentaire à remplir tant que la situation ne change pas.

Je travaille au Luxembourg et suis affilié à la sécurité sociale luxembourgeoise, mais je réside au Royaume-Uni. Comment suis-je couvert pour les soins de santé ?

Compte tenu des dispositions prévues par l’Accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni, vous pouvez bénéficier des soins de santé au Royaume-Uni, à la charge du Luxembourg, à condition de vous inscrire auprès de l’organisme britannique compétent au moyen de l’attestation d’assurance (S1) délivrée par la Caisse nationale de santé (CNS).

A compter du 1er janvier 2021 et conformément à l’Accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni, tous les ressortissants de pays tiers, y compris les citoyens de l’UE, doivent s’acquitter d’une cotisation santé (appelée "immigration health surcharge") en tant que condition de délivrance de leur visa de séjour au Royaume-Uni dès lors que la durée du séjour dépasse 6 mois.

L’Accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni prévoit cependant la possibilité pour les personnes concernées d’obtenir un remboursement de la cotisation santé si les prestations en nature sont prises en charge par un pays de l'UE.

Les titulaires d'un formulaire S1 délivré par l’UE et enregistré auprès de l’institution compétente du Royaume-Uni (NHSBSA) ont dès lors droit à un remboursement.

Les montants remboursés seront proportionnels à la période de validité du formulaire S1.

Les demandes de remboursement pour les titulaires d’un formulaire S1 sont ouvertes depuis le 1er janvier 2021 et, sauf avis contraire des autorités du Royaume-Uni, sont à adresser à l’adresse suivante :

NHSBSA

Overseas Healthcare Services

NHS Business Services Authority

Bridge House

152 Pilgrim Street

Newcastle upon Tyne

NE1 6SN

Email: nhsbsa.faregistrationsohs@nhs.net

Téléphone: (+44) 191 218 1999

Si vous étiez dans cette situation au 31 décembre 2020, le document portable S1 qui vous a été délivré par la Caisse nationale de santé (CNS) et qui a été remis à l’institution compétente du Royaume-Uni reste valable et vous n’avez pas de démarche supplémentaire à remplir tant que la situation ne change pas.

Les soins de santé obtenus au Luxembourg continueront à être pris en charge directement par la Caisse nationale de santé (CNS).

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