L'eTracking permet à l’utilisateur de suivre le parcours d’un formulaire envoyé par courrier à une administration. Pour ce faire, un numéro d'eTracking est généré et associé à sa démarche.

Cette nouvelle fonctionnalité, qui amène plus de transparence dans le traitement des démarches, est en cours d’implémentation. Elle sera étendue au fil du temps à un nombre croissant de formulaires.

L'eTracking est optionnel. Le choix revient à l’utilisateur lors du téléchargement de son formulaire.

La procédure détaillée pour bénéficier de l'eTracking peut être consultée en fin de page.

Démarches proposant l'eTracking

Démarches "Citoyens"

Logement

• Demander l'aide étatique au financement d'une garantie locative
  Les personnes qui désirent louer un logement, mais qui ne disposent pas des moyens nécessaires pour financer une garantie locative (garantie de solvabilité ou caution exigée par le bailleur), peuvent demander l’aide au financement de cette garantie.
  
  
• Demander une subvention de loyer
  Cette subvention, accordée par le ministère du Logement, est destinée à aider les ménages les plus défavorisés à accéder en location à un logement décent.
  
  
• Demander une aide financière de l'Etat pour acquérir ou construire un logement (prime d'acquisition ou de construction)
  Cette aide en capital pour acquérir ou construire un logement est fixée en fonction du revenu et de la situation familiale du demandeur. Elle ne peut être accordée qu'aux personnes qui ont contracté un prêt hypothécaire.
  
  
• Demander une aide financière de l'Etat pour l'amélioration de logements anciens
  La prime d'amélioration est une aide qui peut être obtenue dans le but d'améliorer les conditions d'habitabilité, de salubrité et de sécurité des logements existants.
  
  
• Demander le complément de prime pour frais d'architecte ou d'ingénieur-conseil
  Dans le cas de la construction d'un logement ou de l'amélioration d'un logement ancien, une personne peut demander une prime pour compenser partiellement les frais et honoraires d'architecte et/ou d'ingénieur conseil payés.
  
  
• Demander une aide pour aménagements spéciaux de logements pour personnes handicapées physiques
  Les personnes atteintes d'un handicap peuvent obtenir une aide financière pour réaliser des aménagements dans leur logement (installation d'équipements spéciaux, transformations pour améliorer le déplacement de la personne, etc.).
  
  
• Demander une prime d'épargne pour financer un logement
  Il s'agit d'une aide en capital de l'Etat, qui peut être demandée par une personne qui bénéficie d'un prêt hypothécaire pour construire ou acquérir son logement.  
  
  
• Demander une subvention d'intérêt
  La personne qui a obtenu un prêt hypothécaire pour construire, acquérir ou améliorer son logement peut obtenir une aide en intérêts de l'Etat afin de réduire les charges mensuelles pour rembourser le prêt.
  
  
• Demander une bonification d'intérêt
  La personne qui a obtenu un prêt hypothécaire pour construire, acquérir ou améliorer son logement peut obtenir une aide en intérêts de l'Etat afin de réduire les charges mensuelles pour rembourser le prêt.

TVA

• Demander le remboursement de la TVA ou l'application directe du taux super-réduit

  Les travaux de construction et de rénovation d'un logement affecté à des fins d'habitation principale peuvent être soumis à un taux de TVA réduit de 3 % soit par application directe du taux super-réduit, soit par le remboursement de la différence entre le taux de TVA normal et le taux réduit.

Immigration

• Séjourner au Luxembourg pendant moins de 90 jours en tant que ressortissant de pays tiers
  Seul l'engagement de prise en charge est disponible avec eTracking. Par cet engagement, une personne s'engage à prendre en charge les frais de séjour, de santé et de retour dans son pays d'origine d'un étranger ressortissant de pays tiers qui souhaite venir au Luxembourg.
  
  
• Demander un visa pour l'entrée au Luxembourg en tant que ressortissant de pays tiers
  Seul l'engagement de prise en charge est disponible avec eTracking. Par cet engagement, une personne s'engage à prendre en charge les frais de séjour, de santé et de retour dans son pays d'origine d'un étranger ressortissant de pays tiers qui souhaite venir au Luxembourg.

Pensions

• Commission des pensions

  Cette commission intervient notamment dans les cas où l'état de santé du fonctionnaire influe sur l'octroi, la modification ou le retrait d'une pension ainsi que sur le reclassement interne ou externe de l'agent de l'Etat.

Diplômes

• Faire inscrire au registre des titres un diplôme d'enseignement supérieur obtenu à l'étranger
  L’inscription au registre des titres de formation constitue la procédure normale de reconnaissance académique pour un diplôme final d’enseignement supérieur.

Démarches "Entreprises"

Immigration

• Séjour de moins de 90 jours du ressortissant de pays tiers
  Seul l'engagement de prise en charge est disponible avec eTracking. Par cet engagement, une personne s'engage à prendre en charge les frais de séjour, de santé et de retour dans son pays d'origine d'un étranger ressortissant de pays tiers qui souhaite venir au Luxembourg.
  
  
• Visa d’entrée au Luxembourg
  Seul l'engagement de prise en charge est disponible avec eTracking. Par cet engagement, une personne s'engage à prendre en charge les frais de séjour, de santé et de retour dans son pays d'origine d'un étranger ressortissant de pays tiers qui souhaite venir au Luxembourg.

Diplômes

• Inscription au registre des diplômes d'enseignement supérieur
  L’inscription au registre des titres de formation constitue la procédure normale de reconnaissance académique pour un diplôme final d’enseignement supérieur.

Comment procéder ?

Les formulaires associés à l'option eTracking sont représentés à l'aide d'une icône spécifique.

1. Une fois qu'il a cliqué sur le formulaire voulu, l’utilisateur est invité à répondre à un test CAPTCHA. Cette 1^re étape a pour but de vérifier que c'est bien un humain et non un ordinateur qui tente d'accéder à l’application.
2. L’utilisateur choisit ensuite s’il veut suivre sa démarche par mail et/ou par SMS. En fonction de son choix, il renseigne son adresse e-mail ou son numéro de téléphone mobile (GSM).
3. Le système génère alors un numéro eTracking.
4. L’utilisateur doit imprimer sa feuille d'eTracking mentionnant le numéro eTracking et est invité à télécharger le formulaire à envoyer à l'administration.
5. Le formulaire complété et la feuille d'eTracking sont envoyés par courrier, dans une même enveloppe, à destination de l’administration concernée.