DATE DE DERNIERE MISE A JOUR : VENDREDI 10 JUILLET 2020
Stratégie de relance économique post-Covid-19 "Neistart Lëtzebuerg"
Besoin de liquidités immédiates
- Aides remboursables destinées à remédier aux difficultés financières temporaires liées au COVID-19
- Aide de 5.000 euros pour les micro-entreprises (moins de 10 salariés)
- Aide de 12.500 euros pour les entreprises occupant entre 10 et 20 salariés
Facilitation du financement bancaire
- Régime de garantie étatique pour de nouveaux crédits bancaires sur une durée maximale de 6 ans
- Mise en place d’un "Financement Spécial Anti Crise" par la SNCI
Encourager la recherche et les investissements luttant contre le Covid-19
- Aide en faveur des projets de recherche et développement liés à la lutte contre le Covid-19
- Aide à l’investissement en faveur de la production de produits pertinents pour la lutte contre le Covid-19
- Aide à l’investissement pour les entreprises qui réorientent leur production pour confectionner des masques de protection ou produire du gel hydroalcoolique
Emploi
- Chômage partiel pendant la période de relance économique (valable jusqu’au 31 décembre 2020)
- Suppression des restrictions de circulation aux frontières
- Congé pour raisons familiales
- Impacts sur les relations de travail
- Salariés ressortissants de pays tiers qui se trouvent actuellement au Luxembourg
- Télétravail des travailleurs transfrontaliers
- Mesures concernant les demandeurs d'emploi et les contrats conclus avec un demandeur d'emploi
- Mesures concernant la procédure de reclassement interne et externe
- Possibilité d'augmenter la durée du travail dans les secteurs d'activités essentielles
- Mesures concernant l'apprentissage
- Certificat de congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre le Covid-19
- Soutien aux entreprises qui investissent dans la mise en place du télétravail
- Incapacité de travail : suspension du cours de la période de protection contre le licenciement
- Congé politique : demande de remboursement et d'indemnisation des heures pour 2019
- De nouveaux droits et obligations pour les employeurs et salariés
- Incapacité de travail et indemnités pécuniaires de maladie
Etalement des échéances fiscales
- Annulation des avances fiscales trimestrielles
- Délai de paiement d'échéances fiscales
- Report de la date limite de la remise de la déclaration d'impôt :
Cotisations sociales
- Mesures temporaires concernant les cotisations sociales
- Liquidation d’une avance des indemnités pécuniaires du congé pour raisons familiales extraordinaire
- Cotisations sociales : suspension de l'application des intérêts moratoires
Juridictions administratives et judiciaires
Mesures d'aide à l'exportation
Gestion de société
- Mesures sur la tenue des assemblées générales et réunions des sociétés et personnes morales
- Prolongation des délais de dépôt et de publication des comptes des sociétés
- Procuration pour les hypothèques conventionnelles devant notaire
- Soutien aux entreprises qui se réorientent vers la production de masques et de gel hydroalcoolique
Commerce
- Suspension provisoire des effets de la résiliation des contrats de voyages à forfait
- Suppression de la cotisation 2020 pour l'inscription à Letzshop.lu
- Marchés publics : quels sont les délais suspendus ?
- Nouvelle plateforme pour mettre en relation l'offre et la demande pour les équipements de protection individuelle
Environnement
- Suspension temporaire de certains contrôles et délais en matière d'environnement pour :
- les établissements classés ;
- les installations de traitement des déchets, etc. ;
- les installations industrielles polluantes, etc. ;
- les établissements concernés par la législation SEVESO.
- Demande d'autorisation pour établissement classés : suspension de certains délais
Transport
- Mesures de précaution pour les organismes de contrôle technique
- Mesures en faveur des conducteurs professionnels
- Prise de rendez-vous pour l'immatriculation de véhicules routiers
- Suppression des restrictions de circulation aux frontières
Secteur agricole
- Mesures de précautions et dérogations concernant l’activité agricole
- Demande pour l’obtention d’une aide financière forfaitaire pour entreprises agricoles / viticoles dans le cadre de la crise du COVID-19