DATE DE DERNIERE MISE A JOUR : LUNDI 30 MARS 2020
Faire face à des difficultés de trésorerie
- Liquidation d’une avance des indemnités pécuniaires du congé pour raisons familiales extraordinaire
Maintien de l'emploi
Facilitation du financement bancaire
Emploi
- Certificat pour les frontaliers entre l'Allemagne et le Luxembourg
- Certificat pour les frontaliers entre la Belgique et le Luxembourg
- Certificat pour les frontaliers entre la France et le Luxembourg
- Congé pour raisons familiales lié au coronavirus
- Congé pour raisons familiales pour enfant de plus de 13 ans souffrant d'un handicap
- Impacts sur les relations de travail
- Salariés ressortissants de pays tiers qui se trouvent actuellement au Luxembourg
- Télétravail des travailleurs transfrontaliers
- Augmentation de la durée de travail pour certains contrats étudiants
- Mesures concernant les demandeurs d'emploi et les contrats conclus avec un demandeur d'emploi
- Mesures concernant la procédure de reclassement interne et externe
Etalement des échéances fiscales
- Annulation des avances fiscales trimestrielles
- Délai de paiement d'échéances fiscales
- Report de la date limite de la remise de la déclaration d'impôt
- Tolérance administrative pour les déclarations de TVA
Cotisations sociales
- Mesures temporaires concernant les cotisations sociales
- Liquidation d’une avance des indemnités pécuniaires du congé pour raisons familiales extraordinaire - dans la FAQ Congé pour raisons familiales
Juridictions administratives et judiciaires
Commerce
- Suspension provisoire des effets de la résiliation des contrats de voyages à forfait
- Suppression de la cotisation 2020 pour l'inscription à Letzshop.lu
Mesures d'aide à l'exportation
Gestion de société
Environnement
- Suspension temporaire de certains contrôles et délais en matière d'environnement pour :
- les établissements classés ;
- les installations de traitement des déchets, etc. ;
- les installations industrielles polluantes, etc. ;
- les établissements concernés par la législation SEVESO.