Stratégie de relance économique post-Covid-19 "Neistart Lëtzebuerg"

• Programme d'innovation stratégique Fit 4 Resilience

Besoin de liquidités immédiates

• Aides remboursables destinées à remédier aux difficultés financières temporaires liées au COVID-19

Facilitation du financement bancaire

• Régime de garantie étatique pour de nouveaux crédits bancaires sur une durée maximale de 6 ans
• Mise en place d’un "Financement Spécial Anti Crise" par la SNCI

Encourager la recherche et les investissements luttant contre le Covid-19

• Aide en faveur des projets de recherche et développement liés à la lutte contre le Covid-19
• Aide à l’investissement en faveur de la production de produits pertinents pour la lutte contre le Covid-19
• Aide à l’investissement pour les entreprises qui réorientent leur production pour confectionner des masques de protection ou produire du gel hydroalcoolique

Emploi

• Chômage partiel pendant la période de relance économique (valable jusqu’au 31 décembre 2020)
• Suppression des restrictions de circulation aux frontières
• Congé pour raisons familiales
• Impacts sur les relations de travail
• Salariés ressortissants de pays tiers qui se trouvent actuellement au Luxembourg
• Télétravail des travailleurs transfrontaliers
• Accord entre le Luxembourg et la Belgique sur le traitement fiscal des travailleurs frontaliers
• Augmentation de la durée de travail pour certains contrats étudiants
• Mesures concernant les demandeurs d'emploi et les contrats conclus avec un demandeur d'emploi
• Mesures concernant la procédure de reclassement interne et externe
• Possibilité d'augmenter la durée du travail dans les secteurs d'activités essentielles
• Suspension de la période d'essai dans les entreprises impactées par la crise
• Mesures concernant l'apprentissage
• Suspension des délais prévus dans la procédure de résiliation du contrat d’apprentissage
• Certificat de congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre le Covid-19
• Incapacité de travail : suspension du cours de la période de protection contre le licenciement
• Mesures en faveur des salariés en reclassement professionnel
• Congé politique : demande de remboursement et d'indemnisation des heures pour 2019
• De nouveaux droits et obligations pour les employeurs et salariés
• Incapacité de travail et indemnités pécuniaires de maladie

Etalement des échéances fiscales

• Annulation des avances fiscales trimestrielles
• Délai de paiement d'échéances fiscales
• Report de la date limite de la remise de la déclaration d'impôt
  
  • Remplir sa déclaration d'impôt sur le revenu en tant que résident (imposition par voie d'assiette)
  • Remplir sa déclaration d'impôt sur le revenu en tant que non-résident (imposition par voie d'assiette)

Cotisations sociales

• Mesures temporaires concernant les cotisations sociales
• Liquidation d’une avance des indemnités pécuniaires du congé pour raisons familiales extraordinaire
  • FAQ Congé pour raisons familiales
  • Avance pour le remboursement du congé familial : comment cela fonctionne ?
• Cotisations sociales : suspension de l'application des intérêts moratoires

Juridictions administratives et judiciaires

• Suspension des délais en matière juridictionelle

Commerce

• Suspension provisoire des effets de la résiliation des contrats de voyages à forfait
• Suppression de la cotisation 2020 pour l'inscription à Letzshop.lu
• Marchés publics : quels sont les délais suspendus ?
• Nouvelle plateforme pour mettre en relation l'offre et la demande pour les équipements de protection individuelle

Mesures d'aide à l'exportation

• Renforcement des mesures d’aide à l’exportation et au développement à l’international (ODL)

Gestion de société

• Mesures sur la tenue des assemblées générales et réunions des sociétés et personnes morales
• Prolongation des délais de dépôt et de publication des comptes des sociétés
• Procuration pour les hypothèques conventionnelles devant notaire

Environnement

• Suspension temporaire de certains contrôles et délais en matière d'environnement pour :
  • les établissements classés ;
  • les installations de traitement des déchets, etc. ;
  • les installations industrielles polluantes, etc. ;
  • les établissements concernés par la législation SEVESO.
• Demande d'autorisation pour établissement classés : suspension de certains délais

Transport

• Mesures de précaution pour les organismes de contrôle technique
• Mesures en faveur des conducteurs professionnels
• Prise de rendez-vous pour l'immatriculation de véhicules routiers
• Suppression des restrictions de circulation aux frontières

Secteur de l'hôtellerie, restaurants et café (Horeca)

• Informations et précautions à prendre dans le secteur de l'Horeca

Secteur de la santé

Logement sans frais et temporaire des travailleurs frontaliers actifs dans les secteurs de la santé et des soins 

Urbanisme

• Suspension des délais de péremption des autorisations de construire