Nous mettons actuellement à jour nos tutoriels sur la facturation électronique. Les démarches en elles-mêmes n’ont pas changé et fonctionnent toujours selon le même principe.

Tous les opérateurs économiques doivent, dans le cadre d’un marché public ou d’un contrat de concession, émettre et transmettre leurs factures uniquement sous forme de facture électronique conforme.

Tous les organismes du secteur public, c’est-à-dire tous les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, ont l’obligation d’être à même de recevoir des factures électroniques conformes via le réseau de livraison européen Peppol (Pan European Public Procurement OnLine).

Les opérateurs économiques, qui ne sont pas encore connectés au réseau Peppol, disposent de 2 solutions techniques alternatives non-automatisées sur MyGuichet.lu. Consultez nos tutoriels qui vous accompagnent pas à pas dans les formulaires en ligne :