Procédure relative à l’agrément, a la surveillance ministérielle et au retrait de l’agrément en tant que société d’impact sociétal Auteur Ministère du travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire Audience Cible Entreprises Date de parution 2017 Langue: FR Format: PDF Poids: 178 Ko Nombre de pages: 10 Télécharger (FR, 178 Ko)
