Procédure relative à l'agrément, à la surveillance ministérielle et au retrait de l'agrément en tant que société d'impact sociétal Auteur Ministère du travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire Date de parution 2017 Langue: FR Format: PDF Poids: 178 Ko Nombre de pages: 10 Télécharger (FR, 178 Ko)
