Direction générale - Promotion du commerce extérieur et des investissements (Office du contrôle des exportations, importations et du transit) (anc. Office des licences)

L'Office du contrôle des exportations, importations et du transit (OCEIT) (anc. Office des licences) est un service du ministère de l’Economie.

Il assure l’application du régime relatif à l’importation, à l’exportation et au transit des marchandises.

L’Office du contrôle des exportations, importations et du transit assure notamment :

  • l’établissement de licences d’importation, d’exportation, de transit, des documents de surveillance, etc. ;
  • l’application des contrôles à l'exportation de biens à double usage et d'armes et d'équipements militaires (produits stratégiques/sensibles) ;
  • l’établissement et la validation des certificats requis dans un but de coopération internationale ;
  • la perception d’éventuels taxes, cautions, prélèvements relatifs aux opérations de sa compétence ;
  • l’établissement de certificats d’exportation pour les produits agro-alimentaires et la réception des demandes de restitutions ;
  • l’application des embargos sur certaines marchandises ;
  • les statistiques afférentes aux opérations qui sont de sa compétence.
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