Cellule de facilitation Urbanisme et Environnement

La Cellule de facilitation Urbanisme et Environnement est un service transversal du ministère de la Digitalisation dont l'objectif est de faciliter les démarches administratives en rapport avec les procédures d'autorisation instituées par les principales lois et règlements en matière d'urbanisme et d'environnement.

Cette Cellule de facilitation peut être saisie par toute entreprise, communes et particuliers qui éprouvent des difficultés dans le cadre du déroulement de procédures d’autorisation dans les domaines de l’urbanisme et de l’environnement.

Elle peut notamment recevoir des réclamations en cas de silence prolongé ou de non-respect d'un délai de réponse par rapport à une demande d'autorisation.

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