Inspection du travail et des mines

L'Inspection du travail et des mines (ITM) est compétente en matière de conditions de travail et de protection des travailleurs dans l'exercice dans leur activité professionnelle (à l'exception des fonctionnaires publics).

L'ITM a ainsi une mission d´inspection du bien-être des travailleurs, dans le cadre :

  • des relations et des conditions de travail ;
  • de la santé et de la sécurité des travailleurs au travail.

Parmi d’autres attributions, l'Inspection du travail et des mines est chargée notamment :

  • d'assurer l'application des dispositions légales, réglementaires, administratives et conventionnelles relatives à la durée du travail, aux salaires, à la sécurité, à l´hygiène et au bien-être, à l'emploi des enfants et des adolescents, à l'égalité de traitement entre femmes et hommes, à la protection contre le harcèlement sexuel à l'occasion des relations de travail, etc. ;
  • de fournir des informations et des conseils techniques aux employeurs et aux travailleurs sur les moyens les plus efficaces d'observer les dispositions légales, réglementaires, administratives et conventionnelles.

L'Inspection du travail et des mines est chargée de la prévention et de l'aplanissement de tous les conflits du travail qui ne sont pas de la compétence de l'Office national de conciliation.

 

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