Faire enregistrer un partenariat : Pacs

Dernière modification le

Le partenariat : Pacs

Le Pacs est un partenariat sans être marié.
On dit aussi : se pacser, enregistrer un partenariat de vie.

2 personnes ont une relation.
Il peut s'agir de :

  • 1 homme et 1 femme
  • 2 hommes
  • ou de 2 femmes.

Ces 2 personnes sont partenaires de vie.
Elles vivent ensemble dans un même foyer
et ne sont pas mariées.
Elles peuvent enregistrer leur partenariat à la commune.
Le partenariat est alors officiellement reconnu par la loi.
Les partenaires de vie ont des droits et des devoirs.

 

Qui peut faire enregistrer un partenariat ?

Toute personne qui habite au Luxembourg
et qui a son adresse au Luxembourg.
La nationalité des partenaires n'est pas importante.
Ce n'est pas important s'ils sont homme ou femme.
Les partenaires doivent être majeurs.

Majeur veut dire :

  • Ils doivent avoir au moins 18 ans.
  • Ils doivent avoir tous les droits.
  • ils doivent avoir la capacité légale.

Capacité légale veut dire :
ils sont autorisés à signer des documents officiels.

Les partenaires doivent suivre des règles :

  • Ils ne sont pas mariés.
  • Ils ne sont pas dans un autre partenariat.
  • Ils habitent ensemble à la même adresse.
  • Ils ne sont pas de la même famille proche :
    • Ils ne sont pas parent et enfant.
    • Ils ne sont pas frère et sœur.
    • Ils ne sont pas oncle et tante.
    • Ils ne sont pas neveu et nièce.

La commune contrôle si les 2 partenaires vivent à la même adresse :
dans le registre national des personnes physiques.

Dans le registre national des personnes physiques
sont écrites les informations suivantes :

  • les noms et prénoms d'une personne
  • le matricule : c'est le numéro d'identification national
  • l'adresse
  • la date de naissance et le lieu de naissance.

 

Quels documents sont demandés ?

Les partenaires de vie peuvent se renseigner à la commune.
La commune dit quels papiers sont nécessaires
pour enregistrer le partenariat.

Les 2 partenaires de vie doivent donner
les documents suivants à la commune :

  • Copies des 2 cartes d'identités s'ils sont Luxembourgeois
    ou citoyens de l'Union Européenne.
    Ou une copie de leurs passeports s'ils viennent d'un pays
    en dehors de l'Union Européenne.

  • Copies des 2 actes de naissance.
    Les copies doivent avoir moins de 3 mois
    si elles sont faites au Luxembourg.
    Les copies doivent avoir moins de 6 mois
    si elles sont faites à l'étranger.
    Au Luxembourg, vous pouvez avoir votre acte de naissance
    à la commune où vous êtes né.

  • les partenaires de vie signent un papier
    qu'ils ne sont pas de la même famille proche.

Les Luxembourgeois qui sont nés à l'étranger :
ils ont toujours besoin du papier qui prouve
qu'ils ne sont pas déjà pacsés ou mariés.
Ce document peut être demandé ici :

Cité Judiciaire, Parquet Général
Service du répertoire civil (Registre de l'état civil)
Bâtiment BC
L-2080 Luxemburg

Téléphone : (+352) 47 59 813 41
Ouvert de  8:30 à 12:00 heures et
de 13:00 à 16:30 heures.

Dans le registre d'état civil sont inscrites :

  • les personnes pacsées
  • les personnes mariées
  • les personnes divorcées.

Les étrangers qui ne sont pas nés au Luxembourg
ont besoin d'un papier qui prouve :

  • Qu'ils ne sont pas dans un autre partenariat.
  • Qu'ils ne sont pas mariés.

Les étrangers qui sont nés au Luxembourg
Ils ont besoin d'un papier qui prouve qu'ils
ne sont pas pacsés ou mariés.

Les étrangers ont toujours besoin d'une preuve
qu'ils ne sont pas dans un autre partenariat.
Ce papier doit venir de leur pays d'origine.

Les personnes qui sont divorcées
Elles ont besoin d'une preuve du divorce.
C'est le plus souvent le certificat de mariage.
Ou elles ont besoin d'autre preuve que le mariage n'existe plus.

Les personnes qui sont veuves
Être veuf ou veuve veut dire :
être marié, mais le partenaire est décédé.
Ces personnes ont besoin d'une preuve que leur partenaire
est décédé.

Les personnes qui étaient dans un partenariat
avant le 1er novembre 2010

Ces personnes ont besoin d'une preuve qu'elles ne sont plus
dans un partenariat avec leur ancien partenaire.

 

Dans quelle langue doivent être les papiers ?

Les papiers doivent être écrits en allemand
ou en français ou en anglais.

Si les documents sont écrits dans une autre langue,
alors un traducteur doit traduire les documents.
La liste des traducteurs se trouve sur la page du
Ministère de la Justice.
Un traducteur qui n’est pas sur la liste
ne peut pas faire cette traduction.

Quand la commune a reçu tous les papiers,
la commune donne un rendez-vous.
Les partenaires de vie ne peuvent pas aller signer
sans rendez-vous.

 

Que fait la commune avec la demande
de partenariat ?

La commune :

  • Vérifie tous les papiers remis par les partenaires.
  • Vérifie les informations des partenaires.
  • Écrit le papier qui sert de preuve que le Pacs existe.
  • Envoie le papier qui sert de preuve au registre de l'état civil.
  • Envoie le papier qui sert de preuve aux partenaires
    par courrier postal.

Le Pacs est seulement officiel quand il est inscrit
dans le registre de l'état civil.
Les partenaires de vie doivent garder le papier qui sert de preuve.
La commune envoie quelques copies aux partenaires.

 

Voir la page en langage difficile

Organismes de contact

Service du répertoire civil

  • Parquet général Service du répertoire civil

    Adresse :
    Cité judiciaire - Bâtiment BC L-2080 Luxembourg Luxembourg
    Fermé ⋅ Ouvre demain à 8h30
    Mardi:
    8h30 à 12h00, 13h00 à 16h30
    Mercredi:
    8h30 à 12h00, 13h00 à 16h30
    Jeudi:
    8h30 à 12h00, 13h00 à 16h30
    Vendredi:
    8h30 à 12h00, 13h00 à 16h30
    Samedi:
    Fermé
    Dimanche:
    Fermé
    Lundi:
    8h30 à 12h00, 13h00 à 16h30
    de 8h30-12h00 et de 13h00-16h30

Administrations communales

  • Adresse :
  • Beaufort

    Adresse :
    9, rue de l'Eglise L-6315 Beaufort Luxembourg
    Fax :
    (+352) 86 93 88
    Lundi à vendredi: 08.30 - 12.00 et 14.00 - 16.30 (fermé jeudi après-midi) / Mercredi: ouvert jusqu'à 20.00
  • Bech

    Adresse :
    1, Enneschtgaass L-6230 Bech Luxembourg
    Fax :
    (+352) 79 06 74
    E-mail :
    bech@pt.lu
    Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.00 - 17.00 (fermé lundi après-midi); jeudi: 13.00 - 19.00 (pendant les vacances scolaires ouvert jusqu'à 17.00)
  • Beckerich

    Adresse :
    6, Dikrecherstrooss L-8523 Beckerich Luxembourg
    Fax :
    (+352) 23 62 91 62
    Lundi, mardi, jeudi, vendredi: 08.30 - 12.00; mercredi: 08.30 - 12.00 et 14.00 - 17.45
  • Berdorf

    Adresse :
    5, rue de Consdorf L-6551 Berdorf Luxembourg
    Fax :
    (+352) 79 91 89
    Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 ; lundi à mercredi: 14.00 - 16.00; jeudi: 14.00 - 19.00
  • Bertrange

    Adresse :
    2, beim Schlass L-8058 Bertrange Luxembourg
    B.P. 28 L-8005 Bertrange
    Fax :
    (+352) 26 31 27 57
    Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.00 - 16.00
  • Bettembourg

    Adresse :
    13, rue du Château L-3217 Bettembourg Luxembourg
    B.P. 29 L-3201 Bettembourg
    Fax :
    (+352) 51 80 80-601
    Lundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 14.00 - 16.30 / "Biergerzenter": ouvert jeudi jusqu'à 19.00
  • Bettendorf

    Adresse :
    1, rue Neuve L-9353 Bettendorf Luxembourg
    Fax :
    (+352) 80 92 34
    Lundi: 08.00 - 11.30 et 14.00 - 18.45; mardi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 14.00 - 16.30 (fermé mercredi)
  • Betzdorf

    Adresse :
    11, rue du Château L-6922 Berg Luxembourg
    B.P. 2 L-6901 Roodt/Syre
    Fax :
    (+352) 77 00 82
    Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.30 - 16.30
    (bureau de la population et état civil) / Uniquement sur RDV: lundi, mardi, jeudi, vendredi: 16.30 - 17.00; mercredi: 07.00 - 08.00
  • Bissen

    Adresse :
    1, rue des Moulins L-7784 Bissen Luxembourg
    B.P. 25 L-7703 Bissen
    Fax :
    (+352) 85 97 63
    Lundi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 18.30 (seulement service population);
    mardi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16.30 (jeudi matin fermé)
  • Biwer

    Adresse :
    6, Kiirchestrooss L-6834 Biwer Luxembourg
    Fax :
    (+352) 71 90 25
    Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30
    (fermé le 1er mercredi de chaque mois le matin, ouvert le 1er mercredi de chaque mois l'après-midi de 14.00 - 18.00)
  • Boulaide

    Adresse :
    3, rue de la Mairie L-9640 Boulaide Luxembourg
    Fax :
    (+352) 99 36 92
    Lundi, jeudi: 14.00 - 17.00; mardi, mercredi, vendredi: 08.30 - 12.00
  • Bourscheid

    Adresse :
    1, Schlassweee L-9140 Bourscheid Luxembourg
    Fax :
    (+352) 99 03 57-565
    Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00; lundi: 14.00 - 18.00; mardi à vendredi: 14.00 - 16.00 (sauf mercredi)
  • Bous-Waldbredimus

    Adresse :
    20, rue Luxembourg L-5408 Bous Luxembourg
    Tél. :
    (+352) 28 86 04 01
    Biergerzenter
    Fax :
    (+352) 28 86 04 109
    Autres services : veuillez fixer un rendez-vous pendant les heures de bureau habituelles
  • Clervaux

    Adresse :
    Montée du Château L-9712 Clervaux Luxembourg
    B.P. 35 L-9701 Clervaux
    Fax :
    (+352) 27 800-900
    Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30; mardi à vendredi: 14.00 - 16.30
    mercredi ouvert jusqu'à 19.00 (uniquement bureau de la population, sauf la veille d'un jour férié)
  • Colmar-Berg

    Adresse :
    5, rue de la Poste L-7730 Colmar-Berg Luxembourg
    B.P. 10 L-7701 Colmar-Berg
    Fax :
    (+352) 83 55 43-225
    Lundi à jeudi: 08.00 - 12.00; mercredi: 13.00 - 17.00 (fermé vendredi)
  • Consdorf

    Adresse :
    8, route d'Echternach L-6212 Consdorf Luxembourg
    Fax :
    (+352) 79 04 31
    Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 14.00 - 16.00; mardi ouvert jusqu'à 18.00
  • Contern

    Adresse :
    4, Place de la Mairie L-5310 Contern Luxembourg
    Fax :
    (+352) 35 72 36
    Lundi à vendredi: 08.15 - 11.30 et 13.30 - 16.30 ou sur rendez-vous entre 07:00 et 08:15 et 16:30 et 18:30
  • Dalheim

    Adresse :
    Gemengeplaz L-5680 Dalheim Luxembourg
    Fax :
    (+352) 23 60 53-50
    fermé lundi et vendredi l'après-midi
    un rendez-vous peut être pris pour les démarches administratives urgentes
  • Diekirch

    Adresse :
    27, avenue de la Gare L-9233 Diekirch Luxembourg
    B.P. 145 L-9202 Diekirch
    Fax :
    (+352) 80 87 80-250
    Lundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 14.00 - 16.30 / Bureau de la population et état civil: mercredi jusqu'à 18.00
  • Differdange

    Adresse :
    40, avenue Charlotte L-4530 Differdange Luxembourg
    B.P. 12 L-4501 Differdange
    Fax :
    (+352) 58 77 1-1210
    Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.30 / "Biergeramt" aussi ouvert samedi matin: 09.00 - 11.00
  • Dippach

    Adresse :
    11, rue de l'Eglise L-4994 Schouweiler Luxembourg
    B.P. 59 L-4901 Bascharage
    Fax :
    (+352) 27 95 25-299
    Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 14.00 - 17.00; lundi ouvert jusqu'à 18.00; mercredi ouvert à partir de 07.30
  • Dudelange

    Adresse :
    Place de l'Hôtel de Ville L-3590 Dudelange Luxembourg
    B.P. 73 L-3401 Dudelange
    Fax :
    (+352) 51 61 21-299
    Lundi, mardi et vendredi : 8.00-12.00 et 13.00-17.00 ; Mercredi : 8.00-12.00 et 13.00-19.00 ; Jeudi : 8.00-17.00
  • Echternach

    Adresse :
    2, place du Marché L-6460 Echternach Luxembourg
    B.P. 22 L-6401 Echternach
    Fax :
    (+352) 72 92 22-51
    Lundi à jeudi: 08.30 -11.30 et 14.00 - 16.30 ; vendredi: 08.30 - 13.00 heures / Bureau de la population et état civil: lundi ouvert jusqu’à 19.00
  • Ell

    Adresse :
    27, Haaptstrooss L-8530 Ell Luxembourg
    B.P. 9 L-8501 Redange/Attert
    Fax :
    (+352) 26 62 38-55
    Lundi, mercredi, vendredi: 08.15 - 11.45; jeudi: 13.30 - 18.00
  • Erpeldange sur Sûre

    Adresse :
    21, Porte des Ardennes L-9145 Erpeldange-sur-Sûre Luxembourg
    B.P. 39 L-9001 Ettelbruck
    Fax :
    (+352) 81 97 08
    Lundi: 07.30 - 11.30 et 13.00 - 18.00; mardi, jeudi, vendredi: 07.30 - 11.30 et 13.00 - 16.30 ; fermé au public le mercredi
  • Esch sur Alzette

    Adresse :
    Place de l'Hôtel de Ville L-4002 Esch-sur-Alzette Luxembourg
    B.P. 145 L-4002 Esch-sur-Alzette
    Fax :
    (+352) 54 35 14 667
    Lundi à vendredi: 08.00 - 17.00 ("Biergeramt")
  • Esch-sur-Sûre

    Adresse :
    1, an der Gaass L-9150 Eschdorf Luxembourg
    Fax :
    (+352) 83 91 12-25
    Lundi à jeudi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 16.30 ; lundi ouvert jusqu'à 18.30, vendredi: 08.00 - 11.30
  • Ettelbruck

    Adresse :
    Place de l'Hôtel de Ville L-9087 Ettelbruck Luxembourg
    B.P. 116 L-9002 Ettelbruck
    Fax :
    (+352) 81 91 81-364
    Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.30; mercredi ouvert jusqu'à 18.30
  • Feulen

    Adresse :
    25, route de Bastogne L-9176 Niederfeulen Luxembourg
    Fax :
    (+352) 81 79 08
    Lundi, mardi, mercredi et vendredi: 08.00 - 12.00 (fermé jeudi matin et vendredi après-midi); lundi: 13.00 - 16.00; mercredi: 13.00-17.00; jeudi: 13.00 - 18.00
  • Fischbach

    Adresse :
    1, rue de l'Eglise L-7430 Fischbach Luxembourg
    Fax :
    (+352) 32 70 84-50
    Lundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 14.00 - 18.00
  • Flaxweiler

    Adresse :
    1, rue de Berg L-6926 Flaxweiler Luxembourg
    Fax :
    (+352) 77 08 33
    Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.00 - 17.00
  • Frisange

    Adresse :
    10, Munnerëferstrooss L-5701 Frisange Luxembourg
    B.P. 12 L-5701 Aspelt
    Fax :
    (+352) 23 66 06 88
    fermé vendredi après-midi
  • Garnich

    Adresse :
    15, rue de l'Ecole L-8353 Garnich Luxembourg
    Fax :
    (+352) 38 00 19 90
    Lundi à vendredi: 08.30-11.30; lundi: 14.00 - 18.00; mardi, mercredi, vendredi: 14.00 - 16.00, fermé jeudi après-midi
  • Goesdorf

    Adresse :
    1, Op der Driicht L-9653 Goesdorf Luxembourg
    Fax :
    (+352) 89 91 73
    Lundi, mardi, jeudi, vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16-30; chaque 2ième mardi soir de 16.30 à 18:30; mercredi fermé
  • Grevenmacher

    Adresse :
    6, Place du Marché L-6755 Grevenmacher Luxembourg
    B.P. 5 L-6701 Grevenmacher
    Fax :
    (+352) 75 03 11-80
  • Grosbous-Wahl

    Adresse :
    1, rue de Bastogne L-9154 Grosbous Luxembourg
    B.P. 7 L-9006 Grosbous
    Fax :
    (+352) 83 86 55
  • Habscht

    Adresse :
    Place Denn L-8465 Eischen Luxembourg
    Fax :
    (+352) 39 01 33-209
    Maison communale à Eischen: lundi à vendredi: 08.00 - 12.00; lundi, jeudi, vendredi: 13.00 - 17.00; mardi: 13.00 - 19.00; mercredi fermé /Bureau communal à Hobscheid: mercredi: 10.00 - 12.00 / Bureau communal à Septfontaines: mercredi: 13.30 - 16.30
  • Heffingen

    Adresse :
    2, am Duerf L-7651 Heffingen Luxembourg
    Fax :
    (+352) 87 97 54
  • Helperknapp

    Adresse :
    2, rue de Hollenfels L-7481 Tuntange Luxembourg
    Fax :
    (+352) 28 80 40-299
    Lundi 08h00 - 11h30 / mardi 07h00 - 11h30 et 13h30 - 16h30 / mercredi 08h00 - 11h30 et 13h30 - 16h30 (* nocturne tous les premiers mercredis du mois jusqu'à 18h30 / jeudi 08h00 - 11h30 et 13h30 - 16h30 (** jeudi après-midi uniquement sur rendez-vous) / vendredi 08h00 - 11h30.
  • Hesperange

    Adresse :
    474, route de Thionville L-5886 Hesperange Luxembourg
    B.P. 10 L-5801 Hesperange
    Fax :
    (+352) 36 00 06
    Lundi à vendredi: 07.45 - 11.45 et 13.30 - 17.00; jeudi ouvert jusqu'à 18.00
  • Junglinster

    Adresse :
    12, rue de Bourglinster L-6112 Junglinster Luxembourg
    B.P. 14 L-6101 Junglinster
    Fax :
    (+352) 78 83 19
    Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 16.30 / Bureau de la population: ouvert jeudi jusqu'à 19.00 (sauf la veille d'un jour férié)
  • Käerjeng

    Adresse :
    24, rue de l'Eau L-4920 Bascharage Luxembourg
    B.P. 50 L-4901 Bascharage
    Fax :
    (+352) 50 05 52 399
    Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.00 (ou sur RDV)
  • Kayl

    Adresse :
    4, rue de l'Hôtel de Ville L-3674 Kayl Luxembourg
    B.P. 56 L-3601 Kayl
    Fax :
    (+352) 56 33 23
  • Kehlen

    Adresse :
    15, rue de Mamer L-8280 Kehlen Luxembourg
    Fax :
    (+352) 30 91 91-200
    Lundi à vendredi: 07.00 - 11.30 et 13.30 - 16.00
  • Kiischpelt

    Adresse :
    7, op der Gare L-9776 Wilwerwiltz Luxembourg
    Fax :
    (+352) 92 06 15
    Lundi à vendredi: 09.00 - 11.30 et 14.00 - 16.30
  • Koerich

    Adresse :
    2, rue du Château L-8385 Koerich Luxembourg
    Fax :
    (+352) 39 73 62
  • Kopstal

    Adresse :
    28, rue de Saeul L-8189 Kopstal Luxembourg
    Fax :
    (+352) 30 04 15
    Lundi à vendredi: 07h30 - 12h00 et 13h30 - 16h00
  • Lac de la Haute-Sûre

    Adresse :
    7, Duerfstrooss L-9635 Bavigne Luxembourg
    Fax :
    (+352) 99 35 53
    Lundi, vendredi: 08.00 -11.30; mardi, jeudi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.30 (fermé mercredi)
  • Larochette

    Adresse :
    33, chemin J.A. Zinnen L-7626 Larochette Luxembourg
    Fax :
    (+352) 87 96 46
    Service population: lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 14.00 - 17.00, lundi ouvert jusqu'à 19.00 / Sécrétariat et état civil: lundi à vendredi de 08.00 - 12.00 et 14.00 à 17.00
  • Lenningen

    Adresse :
    3, rue de l'Église L-5414 Canach Luxembourg
    Fax :
    (+352) 35 97 36
    Bureau de la population et service de l'état civil : lundi à vendredi : de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 ; sur rendez-vous préalable les mardi et jeudi : de 07h00 à 08h00 et le mercredi : de 16h00 à 18h00
  • Leudelange

    Adresse :
    5, Place des Martyrs L-3361 Leudelange Luxembourg