Biens de nature strictement civile – Vaccins contre les coronavirus du SARS – Exportation Demande d’autorisation
Annexe 2 - Biens de nature strictement civile - Importation / exportation / transit - Demande d'autorisation
Annexe 4 - Produits liés à la défense exportation - transit - transfert demande d'autorisation
Annexe 4 PRODUITS LIÉS À LA DÉFENSE EXPORTATION / TRANSIT / TRANSFERT DEMANDE D'AUTORISATION
Annexe 5 - Produits liés à la défense - Importation - Demande d'autorisation
Annexe 5 - PRODUITS LIÉS À LA DÉFENSE IMPORTATION DEMANDE D'AUTORISATION
Annexe 7 - Produits liés à la défense - Transfert - Formulaire d'enregistrement pour bénéficier des autorisations générales de transfert AGTF1, AGTF2, AGTF3, AGTF4
Annexe 12 - Biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants - importation demande d'autorisation
Annexe 14 - Biens à double usage - Exportation - Transit - Demande d'autorisation
Annexe 14 - BIENS À DOUBLE USAGE EXPORTATION / TRANSIT DEMANDE D'AUTORISATION
Annexe 15 - Biens à double usage transfert intracommunautaire - Demande d'autorisation
Annexe 15 - BIENS À DOUBLE USAGE TRANSFERT INTRACOMMUNAUTAIRE DEMANDE D'AUTORISATION
Annexe 17 - Biens à double usage - exportation formulaire d'enregistrement pour bénéficier des autorisations générales d'exportation de l'UE - EU001, EU002, EU003, EU004, EU005, EU006, EU007, EU008
Annexe 17 - BIENS À DOUBLE USAGE - EXPORTATION FORMULAIRE D'ENREGISTREMENT POUR BÉNÉFICIER DES AUTORISATIONS GÉNÉRALES D'EXPORTATION DE L'UE EU001, EU002, EU003, EU004, EU005, EU006, EU007, EU008
Annexe 19 - Produits liés à la défense - Biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants - Biens à double usage - Courtage - Demande d'autorisation
Annexe 20 - Produits liés à la défense - biens à double usage - Transfert intangible de technologie - Demande d'autorisation
Annexe 20 - PRODUITS LIÉS À LA DÉFENSE / BIENS À DOUBLE USAGE TRANSFERT INTANGIBLE DE TECHNOLOGIE DEMANDE D'AUTORISATION
Annexe 21 – Produits liés à la défense / Biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale, la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants / Biens à double usage – Assistance technique – Demande d’autorisation
Annexe 23 - Produits liés à la défense - Biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants - Demande d'émission d'un certificat international d'importation
Annexe 25 - Biens à double usage - Certificat d'utilisation finale
Annexe 25 - BIENS À DOUBLE USAGE CERTIFICAT D'UTILISATION FINALE
Annexe 25 - Dual Use Items - End-use Certificate
Annexe 26 - Produits liés à la défense - Certificat d'utilisation finale
Annexe 26 - PRODUITS LIÉS À LA DÉFENSE CERTIFICAT D'UTILISATION FINALE
Annexe 26 - Defence-related products - End-use Certificate
Annexe 27 - Produits liés à la défense - biens à double usage Engagement de l'exportateur
Annexe 27 - PRODUITS LIÉS À LA DÉFENSE / BIENS À DOUBLE USAGE ENGAGEMENT DE L'EXPORTATEUR
Annexe 28 – Biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale, la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants – Exportation – Formulaire d’enregistrement en vue de bénéficier de l’autorisation générale d’exportation de l’Union européenne EU GEA 2019/125
Document de surveillance - Biens de nature strictement civile – Produits sidérurgiques visés par le règlement (UE) 2016/670 - Importation Demande d’émission du document de surveillance
Document de surveillance - Biens de nature strictement civile – Produits en aluminium visés par le règlement (UE) 2018/640 - Importation Demande d’émission du document de surveillance
Fiche de classification du bien
Item classification sheet
COVID - 19 : Equipements de protection – Exportation - demande d’autorisation