Revenu provenant de plus-values réalisées lors de la cession d'immeubles du patrimoine privé pendant l'année d'imposition 2014 (modèle 700)
Revenu provenant de plus-values réalisées lors de la cession d'immeubles du patrimoine privé pour l'année d'imposition 2010 (modèle 700)
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Les destinataires de vos données sont les administrations compétentes dans le cadre du traitement de votre demande. Veuillez-vous adresser à l’administration concernée par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire. Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.
En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer.
Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l’administration concernée suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux.
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Einkünfte aus Mehrwerten, die bei der Veräußerung von Grundstücken des Privatvermögens erzielt wurden während dem Steuerjahr 2014 (Vordruck 700)
Einkünfte aus Mehrwerten, die bei der Veräußerung von Grundstücken des Privatvermögens erzielt wurden (Vordruck 700)
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Diese Informationen werden von der Behörde für den zur Verarbeitung erforderlichen Zeitraum gespeichert.
Die Empfänger Ihrer Daten sind die im Rahmen Ihres Antrags zuständigen Verwaltungsbehörden. Um die Empfänger der in diesem Formular erfassten Daten zu erfahren, wenden Sie sich bitte an die für Ihren Antrag zuständige Behörde.
Gemäß der Verordnung (EU) 2016/679 zum Schutz natürlicher Personen bei der Verarbeitung personenbezogener Daten und zum freien Datenverkehr haben Sie das Recht auf Zugang, Berichtigung und gegebenenfalls Löschung Ihrer personenbezogenen Informationen. Sie haben zudem das Recht, Ihre erteilte Einwilligung jederzeit zu widerrufen.
Weiterhin können Sie, außer in Fällen, in denen die Verarbeitung Ihrer Daten verpflichtend ist, Widerspruch einlegen, wenn dieser rechtmäßig begründet ist.
Wenn Sie diese Rechte ausüben und/oder Einsicht in Ihre Informationen nehmen möchten, können Sie sich unter den im Formular angegebenen Kontaktdaten an die zuständige Verwaltungsbehörde wenden. Sie haben außerdem die Möglichkeit, bei der Nationalen Kommission für den Datenschutz Beschwerde einzulegen (Commission nationale pour la protection des données, 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux).
Wenn Sie Ihren Vorgang fortsetzen, akzeptieren Sie damit, dass Ihre personenbezogenen Daten im Rahmen Ihres Antrags verarbeitet werden.
Revenu provenant de plus-values réalisées lors de la cession d'immeubles du patrimoine privé pendant l'année d'imposition 2015 (modèle 700)
Revenu provenant de plus-values réalisées lors de la cession d'immeubles du patrimoine privé pour l'année d'imposition 2010 (modèle 700)
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Einkünfte aus Mehrwerten, die bei der Veräußerung von Grundstücken des Privatvermögens erzielt wurden während dem Steuerjahr 2015 (Vordruck 700)
Einkünfte aus Mehrwerten, die bei der Veräußerung von Grundstücken des Privatvermögens erzielt wurden (Vordruck 700)
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Revenu provenant de plus-values réalisées lors de la cession d'immeubles du patrimoine privé pendant l'année d'imposition 2017 (modèle 700)
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Einkünfte aus Mehrwerten, die bei der Veräußerung von Grundstücken des Privatvermögens erzielt wurden während dem Steuerjahr 2017 (Vordruck 700)
Einkünfte aus Mehrwerten, die bei der Veräußerung von Grundstücken des Privatvermögens erzielt wurden (Vordruck 700)
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Revenu provenant de plus-values réalisées lors de la cession d'immeubles du patrimoine privé pour l'année d'imposition 2010 (modèle 700)
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Einkünfte aus Mehrwerten, die bei der Veräußerung von Grundstücken des Privatvermögens erzielt wurden während dem Steuerjahr 2018 (Vordruck 700)
Einkünfte aus Mehrwerten, die bei der Veräußerung von Grundstücken des Privatvermögens erzielt wurden (Vordruck 700)
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