Attestation de conformité d'un fumoir
Autorisation de cabaretage
Autorisation d'exploitation d'un fumoir
Fiches d'hébergement - collecte électronique
Démarche en ligne
Anwendung zur elektronischen Erfassung von Meldescheinen
Online-Vorgang
Déclaration de consentement du conjoint
Déclaration de cessation
Fiches d’hébergement - accès au système (TOHEB)
Genehmigungsantrag für den Zugang zum System der Meldescheine für Beherbergungsstätten (TOHEB)
Dispense d'exploitation
Demande d'extension
Modèle de fiche d'hébergement
Modell eines Meldescheins für Beherbergungsstätten
Autorisation de diffusion de musique - cafés / restaurants
Révocation gérant / sous-gérant
Demande de sous-gérance
Débit de boissons alcooliques : Demande de transfert temporaire / débit supplémentaire