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L'Ecolabel européen est un label écologique européen qui peut être attribué à des produits et des services qui se distinguent par leur impact environnemental réduit.
Les produits et services portant ce label doivent être conçus pour limiter leur impact environnemental du début jusqu'à la fin de leur vie.
L'Ecolabel permet ainsi au consommateur de reconnaître les produits et services plus écologiques et plus sains, et à l'entreprise de montrer son engagement écologique.
Toute entreprise intéressée à faire labelliser un ou plusieurs de ses produits ou services doit introduire une demande auprès de l'Administration de l'environnement.Tout producteur, fabricant, importateur, grossiste, détaillant ou prestataire de services souhaitant mettre en valeur l'impact environnemental réduit de ses produits ou services peut introduire une demande d'attribution de l'Ecolabel européen.
La gamme de produits et services éligibles pour l'Ecolabel européen comprend une grande variété de produits (par exemple les produits de nettoyage, peintures, appareils électroniques) et de services (par exemples les services de camping et d'hébergement), consommés ou utilisés à titre gratuit ou onéreux, tous repris sur la liste de produits et services susceptibles d'être écolabellisés sur le site de la Commission européenne.
Les denrées alimentaires, les produits pharmaceutiques et les appareils médicaux sont toutefois exclus de l'attribution d'un Ecolabel.
Avant d'entamer la préparation de son dossier de demande, le requérant doit vérifier si le produit ou service qu'il souhaite labelliser est éligible et remplit les critères définis pour pouvoir obtenir l'Ecolabel européen.
Il peut, à cette fin, consulter la liste des groupes de produits concernés, qui contient également des guides d'accompagnement pour la préparation du dossier de demande spécifiques à chaque groupe de produit ou service.
Il est conseillé aux entreprises d'entrer en contact avec le Service EMAS / Label écologique européen de l'Administration de l'environnement dès le début de la préparation de leur dossier de demande de labellisation, afin d'obtenir de l'aide, notamment pour ce qui est de définir les critères de labellisation et les pièces à joindre à la demande.Le demandeur doit s’acquitter d’une redevance avant de pouvoir utiliser l’Ecolabel européen sur ses produits et matériel promotionnel.
Le montant de la redevance varie en fonction de la taille de l’entreprise :
La redevance est réduite :
Ces réductions ne sont pas cumulables. Si les deux conditions sont remplies, seule la réduction la plus importante est appliquée.
De plus, le demandeur doit prendre en charge tous les coûts liés aux tests et aux évaluations de conformité avec les critères du label écologique européen, ce qui inclut les frais de voyage et d’hébergement si une vérification de la part de l’administration est nécessaire en dehors de l’Etat membre dans lequel la demande a été introduite.
Le requérant doit envoyer une demande d'attribution de l'Ecolabel européen sur papier libre par lettre recommandée avec avis de réception au Service EMAS / Label écologique européen de l'Administration de l'environnement.
Le dossier de demande doit notamment préciser :
Le dossier doit pouvoir démontrer que le produit ou service concerné remplit tous les critères définis pour pouvoir obtenir le label et doit être accompagnée de tous les documents appropriés pour la compréhension de la demande.
Une fois que l'administration reçoit un dossier de demande complet, elle attribue un numéro d'enregistrement au demandeur.
Dans les 30 jours qui suivent l'attribution du numéro d'enregistrement, le requérant conclut avec l'administration un contrat spécifiant les conditions d'utilisation de l'Ecolabel européen.
Une fois ce contrat conclu, le demandeur peut commencer à utiliser le label sur le produit ou service labellisé, ainsi que sur tout matériel promotionnel.
Une demande de modification doit être introduite :
La demande de modification doit préciser la nature du changement.
Le demandeur doit introduire une demande de prolongation si le contrat vient à son terme et qu'il souhaite continuer à utiliser le label.
Toute modification ou prolongation est sujette au paiement d'une redevance de :