Registre national des travaux

Dernière modification le 18.06.2018

Le Registre national des travaux est le répertoire comprenant les demandes de permissions de voirie introduites par les entreprises, ainsi que les informations relatives aux travaux d'infrastructure sur la voie publique planifiés par les communes et les gestionnaires du domaine public (ex. réseaux de télécommunications, gaz, électricité, eau, etc.).

Ces informations sont publiées dans le registre pendant une période de 30 jours, ce qui permet aux entreprises de :

  • savoir quels travaux sont planifiés sur une parcelle de terrain sur laquelle ils projettent de faire des travaux ;
  • mieux coordonner les chantiers entre les différentes entreprises et gestionnaires ;
  • aboutir à une réduction par partage des coûts des travaux du génie civil à base d’une convention entre entreprises et parties intéressées ;
  • garantir les conditions les moins dommageables pour les domaines publics concernés, dans le respect de l’environnement et de la qualité esthétique des lieux.

Personnes concernées

Toute entreprise qui souhaite procéder à des travaux de génie civil sur un domaine public peut consulter le Registre national de travaux.

Conditions préalables

L‘entreprise doit être en possession d’un certificat LuxTrust Pro pour pouvoir accéder au Registre national des travaux.

Modalités pratiques

Utilisation du Registre

Une fois connectée grâce à son certificat LuxTrust Pro, l’entreprise peut utiliser le moteur de recherche du Registre national des travaux afin d’obtenir la liste des travaux prévus pour la parcelle de terrain qui l’intéresse (ex. demandes introduites par d’autres entreprises ou travaux prévus par la commune).

L’entreprise ayant trouvé un projet de chantier qui l’intéresse peut ainsi contacter l’entreprise ou l’entité qui projette ces travaux de son intention de participer au même chantier.

Elle doit ensuite introduire sa propre demande de permission de voirie pendant la période de publication de 30 jours.

Le bourgmestre de la commune concernée invite ensuite les entreprises concernées (ou tout autre acteur concerné) à négocier entre elles une convention de partage qui contient notamment les modalités de répartition des coûts nécessaires pour mener à bien le chantier.

Services en ligne / Formulaires

Registre national des travaux

Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande.

Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’administration à la réalisation de la finalité du traitement

Les destinataires de vos données sont les administrations compétentes dans le cadre du traitement de votre demande. Veuillez-vous adresser à l’administration concernée par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire. Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.

En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer.

Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l’administration concernée suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 1 Avenue du Rock'n'Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette.

En poursuivant votre démarche, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande.

Démarche en ligne

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National Road Works Register

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